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Commission électorale

organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales

Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d'un pays à l'autre, y compris les termes tels que la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales. Elles peuvent également être responsables de la délimitation des circonscriptions électorales. Dans les États fédéraux, il peut y avoir un organisme distinct pour chaque gouvernement infra-national.

Principales activitésModifier

Les principales activités qu'une commission peut avoir sont :

Commission électorale par paysModifier

Notes et référencesModifier

Articles connexesModifier