Code de déontologie des ingénieurs

Code de déontologie des ingénieurs

Présentation
Titre Code de déontologie des ingénieurs
Référence RLRQ, chap. I-9, r. 6
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Règlement
Branche Droit disciplinaire
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

version officielle en vigueur

Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement québécois issue de la Loi sur les ingénieurs. Il précise aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec quels sont leurs devoirs et obligations envers le public, les clients et la profession.

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