Maladie professionnelle due au chrome

régime juridique français

L'intoxication au chrome est reconnue comme maladie professionnelle en France dans certains cas. Il peut être responsable de cancers.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France modifier

Régime général modifier

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 10 RG

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales 30 jours Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de

zinc et du sulfate de chrome, notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours
Lésions eczématiformes récidivant

en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

bichromates alcalins ;

  • Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au

moyen de chromates ou bichromates alcalins ;

  • Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage

d’ébénisterie ;

comme mordants en teinture ;

  • Tannage au chrome ;
  • Préparation, par procédés photomécaniques, de

clichés par impression ;

Date de mise à jour :

Régime agricole modifier

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 34 RA

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales 30 jours Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc

et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association

notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours
  • dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44
  • pour le traitement des peaux ;

Date de mise à jour :

Affection respiratoire modifier

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 10 bis RG

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test

7 jours Chromage électrolytique des métaux ;
Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours Fabrication, manipulation, emploi de chromates

et bichromates alcalins.

Date de mise à jour :


Affection cancéreuse modifier

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 10 ter RG

Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A –

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

- A –

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

- A –

Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.

- B –

Cancer des cavités nasales

- B –

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

- B –

Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc.

Date de mise à jour : 11 février 2003

Données professionnelles modifier

Données médicales modifier

Notes et références modifier

  1. a b et c « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques modifier

Sources générales modifier