Charles-François Dubusc
Charles-François Dubusc, né le à Louviers (province de Normandie, actuel département de l'Eure)[1], mort le dans la même ville, est un homme politique de la Révolution française.
| Charles-François Dubusc | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député de l'Eure | |
| – (3 ans, 1 mois et 17 jours) |
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| Gouvernement | Convention nationale |
| Député au Conseil des Cinq-Cents | |
| – (2 ans, 6 mois et 24 jours) |
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| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Louviers |
| Date de décès | (à 80 ans) |
| Lieu de décès | Louviers (Eure) |
| Nationalité | .svg){kind=small} Française
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| Parti politique | Modérés |
| Profession | Fabricant de draps |
| députés de l'Eure | |
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Biographie
modifierCharles-François René Dubusc naît paroisse Notre-Dame de Louviers. Il est fabricant de draps dans sa ville natale dont il est échevin en 1772[2], puis premier échevin-officier. En 1790, il est nommé administrateur du département de l'Eure.
La monarchie constitutionnelle mise en application par la constitution du 3 septembre 1791 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En septembre 1792, Charles-François Dubusc, alors fabricant de draps et administrateur de l'Eure, est élu député du département, le onzième et dernier, à la Convention nationale[3].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la détention, et le bannissement quand la sûreté publique le permettra », et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine[4]. Le 13 avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[5]. Celui-ci le dénonce, un mois plus tard dans son journal, comme « membre de la faction des hommes d’État »[6]. Le 28 mai, il est absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[7].
Le 3 octobre 1793, après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, Dubusc est décrété d'arrestation pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin[8]. Lui et les autres protestataires sont libérés et réintégrés à leur poste de député le 18 frimaire an III (8 décembre 1794).
Dubusc adhère à la réaction thermidorienne. Le 7 nivôse (le 27 décembre), il est élu membre de la Commission des Vingt-et-Un chargée d'examiner la conduite des anciens membres du Comité de Salut public (Bertrand Barère, Jean-Marie Collot-d'Herbois et Jacques-Nicolas Billaud-Varenne)[9]. Le 18 floréal (le 7 mai 1795), il est élu membre de la Commission des Vingt-et-Un chargée d'examiner la conduite de Joseph Le Bon (député du Nord) accusé d'exactions durant sa mission à Arras[10].
Sous le Directoire, en vendémiaire an IV (octobre 1795), Charles-François Dubusc est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (20 mai 1798)[11].
Sources
modifier- « Charles-François Dubusc », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
Liens externes
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- Ressource relative à la vie publique :
Notes
modifier- ↑ Archives départementales de l'Eure, « Registre paroissial de Louviers, paroisse Notre-Dame, baptêmes mariages et sépultures de 1724-1733, vue 254 / 362, 8 Mi 2515 »
, sur https://archives.eure.fr (consulté le )
- ↑ La draperie en Normandie du XIIIe au XXe siècle
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Michel Pertué, « La liste des Girondins de Jean-Paul Marat », Annales historiques de la Révolution française, vol. 245, no 1, , p. 379–389 (DOI 10.3406/ahrf.1981.4254, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Barbier, Gaston, Claveau, Louis, Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°99, « Convention nationale, séance du 7 nivôse an III (27 décembre 1794) » , sur https://gallica.bnf.fr, 9 nivôse an 3 (29 décembre 1794) (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°231, « Convention nationale, séance du soir du 18 floréal an III (7 mai 1795) » , sur www.gallica.bnf.fr, 21 floréal an 3 (10 mai 1795) (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°167, « Conseil des Cinq-Cents, séance du 15 ventôse an V (5 mars 1797) » , sur www.gallica.bnf.fr, 17 ventôse an 5 (7 mars 1797) (consulté le )
