Chambre criminelle de la Cour de cassation française
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La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Chambre criminelle
| Institution | |
|---|---|
| Abréviation |
Crim |
| Branche | |
| Président |
Nicolas Bonnal |
| Doyen |
Élisabeth de la Lance |
| Avocats |
Frédéric Desportes (premier avocat général) |
Organisation
modifierLa chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :
- La section no 1 traite des questions de procédure pénale ;
- La section no 2 traite des assises ;
- La section no 3 traite des intérêts civils ;
- La section no 4 traite des affaires financières.
Composition
modifierLa chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :
- Président de chambre : Nicolas Bonnal
- Conseiller doyen : Élisabeth de la Lance[2]
- Doyens de section : Pascale Labrousse[3], Pierre Moreau[4], Natalie Ingall-Montagnier[5] et Henri de Larosière de Champfeu[6]
- Premier avocat général : Frédéric Desportes[7]
- Cheffe du greffe criminel : Nathalie Romaire[8]
Notes et références
modifier- Cour de cassation, « Chambre criminelle », sur courdecassation.fr (consulté le )
- ↑ « Élisabeth de la Lance », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Pascale Labrousse », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Pierre Moreau », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Magali Ingall-Montagnier », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Henri de Larosière de Champfeu », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Frédéric Desportes », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Nathalie Romaire », sur Cour de cassation (consulté le )
