Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Chambre criminelle

Informations

Institution	Cour de cassation
Abréviation	Crim
Branche	Droit pénal Procédure pénale
Président	Nicolas Bonnal
Doyen	Christian Pers
Avocats	Frédéric Desportes (premier avocat général)

La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).

Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris

Organisation

La chambre criminelle est organisée en quatre sections :

• La section n^o 1 traite des questions de procédure pénale ;
• La section n^o 2 traite des assises ;
• La section n^o 3 traite des intérêts civils ;
• La section n^o 4 traite des affaires financières.

Composition

La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit :

• Président de chambre : Christophe Soulard
• Conseiller doyen : Christian Pers
• Doyens de section : Dominique Durin-Karsenty, Pierre Moreau et Elisabeth de la Lance
• Premier avocat général : Frédéric Desportes

Voir aussi

Articles connexes

• Commission française de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
• Commission nationale de réparation de la détention provisoire
• Commission de révision des condamnations pénales
• Cour de révision (France)