Certificat de travail

Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un employé à la fin de son contrat de travail.

Selon le pays, la nature, la destination et le contenu diffèrent.

Par paysModifier

FranceModifier

Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes[1] :

  1. La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
  2. La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus[2].
  3. Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;
  4. L'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme prévue au 2° de l'article L. 6323-18.

Québec (Canada)Modifier

En droit québécois, la possibilité d'exiger un certificat de travail est prévue à l'article 84 de la Loi sur les normes du travail.

SuisseModifier

Le certificat de travail consiste en une synthèse structurée, la plus objective possible, de l'activité professionnelle du collaborateur.

La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Elle est imposée par l’article 330a du Code des obligations[3] :

  • Alinéa 1 : le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
  • Alinéa 2 : à la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.

À noter que l’employeur engage sa responsabilité vis-à-vis d’un éventuel futur employeur, par exemple si un certificat de travail qui ne correspond pas à la réalité est de nature à masquer un acte délictueux, tel qu'un détournement de fonds[4].

Notes et référencesModifier

  1. Selon l'article D. 1234-6 du Code du Travail.
  2. D. 1234-6
  3. Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 330a.
  4. La rédaction du certificat de travail en droit suisse, sur www.hr4free.com (consulté le 20 décembre 2013).

Liens externesModifier

Sur les autres projets Wikimedia :