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Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965.

Sommaire

DéfinitionModifier

Il s'agit d'une organisation internationale faisant partie du groupe de la Banque mondiale qui offre des moyens de conciliation et d'arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d'autres États contractants (article 25 de ladite convention).

C'est un ensemble de règles qui s'applique à un tribunal ad hoc créé par les parties à chaque affaire traitée.

OrganesModifier

  • le conseil administratif (articles 4 à 8): qui comprend un représentant de chaque État contractant;
  • un secrétariat (articles 9 et 10);
  • des listes (articles 12 à 16) : chaque partie est libre de nommer les arbitres qu'elles souhaitent mais le CIRDI met à disposition une liste d'arbitres.

Le CIRDI n'est pas gratuit (article 17) : les parties qui font appel à lui doivent payer une redevance et les États membres de la Banque mondiale supportent l'excédent.

Arrêts célèbresModifier

  • Le gouvernement indonésien a été poursuivi en Juin 2012 par la compagnie Churchill Mining (basée à Londres) le gouvernement ayant révoqué les droits de concession détenus par une compagnie locale dans laquelle Churchill Mining avait investi.

Articles connexesModifier

Liens externesModifier