Captation testamentaire

En droit des successions québécois, la captation testamentaire désigne les manœuvres frauduleuses par lesquelles un potentiel héritier cherche à se faire nommer au testament ou cherche à faire exhéréder quelqu'un à son profit. Il s'agit d'un vice de consentement car le potentiel héritier abuse de son pouvoir sur le testateur en empêchant le libre exercice de la volonté de ce dernier. Souvent dans la jurisprudence, les cas de captation testamentaire concernent des enfants qui exercent un monopole sur l'activité de leurs parents mourants afin de les empêcher de voir d'autres personnes, y compris les autres frères et sœurs, dans le but de créer l'illusion que seul l'enfant qui exerce l'abus de pouvoir est digne d'être inclus au testament.

Charge de la preuve

Dans l'arrêt Martel c. Charpentier, la Cour d'appel du Québec explique la charge de la preuve de la captation testamentaire :

« [24] Celui qui invoque la captation doit en faire la preuve. Il est acquis qu’une telle preuve se fera le plus souvent par présomptions, en raison du secret entourant les manœuvres qui doivent être prouvées et en l’absence du témoin qui en a été victime. La preuve présentée devra ainsi établir par présomptions de faits « graves, précises et concordantes » que des manœuvres dolosives ont influencé la décision du testateur]. La preuve de la captation ne saurait s’établir en examinant isolément les actes des individus impliqués, mais plutôt en considérant leur comportement de manière globale.

[25] De plus, si la preuve d’actes frauduleux est faite, encore faut-il démontrer que ceux-ci ont causé la modification ou la signature des dispositions testamentaires. De simples soupçons ne suffisent pas. »

Bibliographie

• Jacques Beaulne et Christine Morin, Droit des successions, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2016, 5^e éd.