Bulletin officiel

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Un bulletin officiel est une publication juridique officielle. Il en existe de nombreux à travers le monde. Voir aussi : journal officiel Ce lien renvoie vers une page d'homonymie.

En Afrique

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En Amérique

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Argentine

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En Europe

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Espagne

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Bulletins officiels d'État :

Bulletins officiels des communautés autonomes ou régions d'Espagne :

Bulletins officiels spécifiques :

  •   Espagne : Boletín Oficial del Registro Mercantil de España (BORME) (Bulletin officiel du registre du commerce d'Espagne)

En France, un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décrets, circulaires, notes de service, avis de vacances de postes...). Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel dont :

Voir aussi

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