Baïonnette intelligente
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La théorie de la baïonnette intelligente est en droit pénal la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal. La formulation évoque la situation du soldat (la baïonnette) qui doit refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal (car même l'engagement militaire ne saurait faire disparaître la conscience — l'intelligence — de ses actes).
Applications
modifierEn France
modifierLes fonctionnaires qui obéissent à des ordres illégaux peuvent être poursuivis au titre des articles mentionnés au titre 2 du livre premier du Code pénal (articles 121-1[1] et suivants).
L'article 122-4 du code pénal précise que « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal ». Il convient de vérifier si l'acte apparaît illégal.
En matière de discrimination, une plainte peut être déposée jusqu'à 3 ans après les faits, et les fonctionnaires encourent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende[2]. Il faut pour cela que l'ordre soit « manifestement illégal ».
La problématique est la même pour les militaires, même si le poids de la hiérarchie et les limitations spécifiques des libertés publiques générées par le statut général des militaires[3] rendent moins aisé le refus d'un ordre[4].
Aux États-Unis
modifierL'Uniform Code of Military Justice prévoit que les officiers ne doivent pas accepter d'ordres illégaux[5].
Cas célèbres
modifierMaurice Papon
modifierMaurice Papon a été condamné le au motif que « l'illégalité d'un ordre de l'autorité légitime en matière de crime contre l'humanité [est] toujours manifeste ».
Affaire des paillotes corses
modifierDans la nuit du 19 au un groupe de gendarmes, sous les ordres de leurs officiers détruisent par incendie un restaurant de plage « Chez Francis », en laissant des tracts voulant accréditer la thèse d'un règlement de comptes.
Dans ce cas, les gendarmes qui ont participé à la destruction d'un bien ne peuvent prétendre avoir simplement obéi à un ordre illégal, mais provenant de leur hiérarchie.
Cette affaire a été jugée en cassation qui a confirmé les décisions précédentes à l'encontre des gendarmes et du préfet[6].
Affaire des 13 musiciens de la gendarmerie mobile
modifierDes gendarmes qui ont refusé de déménager d'Issy-les-Moulineaux, qui avaient dans un premier temps été punis, ont vu leur sanction annulée par la suite par un tribunal reconnaissant la légitimité de leur refus[7].
Notes et références
modifier- "Consulter l'article 121-1 du code pénal sur Légifrance."
- "Consulter l'article 122-4 du code pénal sur Légifrance."
- « Le nouveau statut général des militaires - Jean-Michel Palagos » [livre], sur decitre.fr (consulté le ).
- Jean-Hugues Matelly "Je refuse! Le subordonné face à un ordre illégal", Les Champs de Mars, n°8, 2000
- « Controverse. Trump doit-il organiser une parade militaire aux États-Unis ? », sur Courrier international, (consulté le )
- Décision sur Légifrance
- Voir les articles « La Gendarmerie a bien fait de désobéir » sur Le Point et « La Justice donne raison aux gendarmes mutins » sur Le Parisien
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Armées : le devoir de désobéissance » de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
