Autorité d'information financière

L'Autorité d'information financière, en italien : Autorità di Informazione Finanziaria, aussi désignée par le sigle AIF est une institution de l'État de la Cité du Vatican chargée de la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire.

HistoriqueModifier

L'Autorité est créée par une lettre apostolique en forme de motu proprio de Benoît XVI le [1]. Elle bénéficie d'une personnalité juridique canonique publique et de la personnalité civile au Vatican. Elle est régie par les articles 186 et 190-191 de la constitution apostolique Pastor Bonus. Sa création est dictée par la nécessité pour le Vatican de se conformer aux normes internationales en matière de mouvements financiers, et en particulier de blanchiment des revenus d'activités criminelles et du financement du terrorisme. Ce même jour, sont également publiés les statuts de l'AIF ainsi que la loi 127 du l'État de la Cité du Vatican à la nouvelle réglementation pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire[2]

Le , le cardinal Attilio Nicora est nommé par le pape Benoît XVI en tant que premier président du comité de direction, à quatre personnes, de la nouvelle autorité d'information financière du Vatican[3],[4].

Le , la loi 127 qui définit les modalités d'action de l'AIF est modifiée par décret de la secrétairerie d'État, dans le sens d'une diminution des pouvoirs de l'Autorité, entraînant un jugement négatif de la part de Moneyval, l'organisme du conseil de l'Europe chargé d'évaluer les politiques de transparence financière et de lutte contre le blanchiment des états membres[5].

Le , le pape François publie un nouveau motu proprio ajoutant aux rôles déjà attribués à l'AIF la fonction de surveillance préventive des institutions qui accomplissent une activité professionnelle de nature financière et créant le Comité de sécurité financière[6].

Le , toujours par le biais d'un motu proprio, le pape promulgue de nouveaux statuts de l'AIF, prenant en compte les dernières missions qui lui ont été confiées et précisant les rôles des différents acteurs de la gouvernance de l'Autorité : le président, le conseil de direction et la direction[7].

Le rapport annuel de mai 2017 a mis en évidence l'augmentation de la coopération bilatérale du Vatican et un renforcement du système interne par l'adoption d'une nouvelle circulaire relative aux principes comptables et aux exigences de déclaration[8].

FonctionnementModifier

L'AIF a à sa tête un comité de direction dont les membres sont nommés par le pape et ayant à sa tête le président de l'AIF. Elle est dirigée par une direction composée d'un directeur et d'un vice-directeur.

PrésidentsModifier

DirectionModifier

Voir aussiModifier

SourcesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Le Vatican s'arme davantage contre le blanchiment d'argent, dépêche ZENIT,
  2. "Transparence, honnêteté et responsabilité", sur www.chiesa.espresso.repubblica.it de Sandro Magister, 30 décembre 2010
  3. Benoît XVI nomme le président de l’Autorité d’information financière
  4. Le cardinal Nicora se consacre à l’Autorité pour l'Information Financière
  5. Au gouvernail de la barque de Pierre, dans la tempête, Sandro Magister sur www.chiesa.espresso.repubblica.it, 12 juin 2012
  6. Le Pape institue le comité de sécurité financière, l'Osservatore Romano, 9 août 2013
  7. Le Pape François approuve le nouveau statut de l'Autorité d'information financière, l'Osservatore Romano, 19 novembre 2013
  8. L'Autorité d'information financière du Vatican présente son rapport annuel
  9. a et b (it) Vatican, « Renoncements et nominations du 30 janvier 2014 », sur press.vatican.va, (consulté le 30 janvier 2014)
  10. a et b Radio Vatican, « René Bruelhart devient président de l'Autorité d'Information Financière », sur www.news.va, (consulté le 19 novembre 2014)
  11. René Bruelhart est un Suisse, qui depuis 2012 était directeur de l'AIF après avoir été à partir de 2010 Vice-président du groupe d'Egmont. Auparavant, il était à la tête de la cellule de renseignement financier du Liechtenstein(cf. René Brülhart directeur de l'Autorité d'information financière du Vatican,Le Fribourgeois René Brülhart nommé directeur de l'Autorité d'information financière du Vatican.
  12. (it) Salle de presse du Saint-Siège, « Rinunce e nomine (continuazione) : Nomina del Direttore e del Vice Direttore dell'Autorità di Informazione Finanziaria », sur press.vatican.va,

Articles connexesModifier

Lien externeModifier