Association en Suisse

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Une association en Suisse (Verein en allemand) est une forme corporative suisse permettant d'acquérir la personnalité morale.

Cadre juridique

Les associations sont définies par les articles 60 à 79 Code civil suisse^[1].

La constitution d'une association, pour autant qu'elle n'ait pas un but économique, nécessite simplement la rédaction de ses statuts, selon les modalités prévues par le Code civil. L'enregistrement auprès du registre du commerce n'est obligatoire que pour les associations ayant un but économique et celles étant soumises à l'obligation de faire réviser leurs comptes.

Historique

On connaît plus de 30 000 sociétés créées au XIX^e siècle. Le terme de « société » était alors plus répandu que celui d’« association », qui recouvre la même réalité sociologique. Le maximum de nouvelles fondations se situe vers 1900, et il existait environ une société pour 100 habitants à cette époque. Il s'agissait de sociétés couvrant diverses activités comme la musique, le chant, le tir, la gymnastique, les œuvres de charité et les sociétés d’étudiants. On estime qu’il y avait 100 000 sociétés à la fin du XX^e siècle^[2].

N'étant pas soumise à l'obligation d'enregistrement, il n'existe pas de statistique complète sur le nombre et la forme des associations en Suisse. La simplicité de leur constitution en fait toutefois une des formes légales les plus répandues.

En 2013, 20 % de la population déclare avoir une activité bénévole ou honorifique associative (hommes 22 %, femmes 18 %)^[3].

Notes et références

↑ Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 (état le 1^er janvier 2020), RS 210, art. 60 à 79.
↑ « Sociétés » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
↑ Office fédéral de la statistique, « Travail non rémunéré : Travail bénévole organisé », 2014 (consulté le 13 juillet 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Emil Erne et Thomas Gull, « Sociétés (ou associations) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 18 mars 2015.

Portail du droit suisse

[1] Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 (état le 1^er janvier 2020), RS 210, art. 60 à 79.

[2] « Sociétés » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

[3] Office fédéral de la statistique, « Travail non rémunéré : Travail bénévole organisé », 2014 (consulté le 13 juillet 2015).

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