Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
| Dépôt | Secrétaire-Général de l'OMPI |
|---|---|
| Langues | Anglais, Français[1] |
| Signé |
24 March 1971 Strasbourg, France |
|---|---|
| Effet |
7 Octobre 1975[2] (Voir Article 13 du traité[3]) |
| Parties | 65[4] |
|---|
L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB ), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité et les certificats d'utilité, connue sous le nom de « Classification internationale des brevets " (CIP)[5].
Le traité a été signé à Strasbourg, en France, le 24 mars 1971, il est entré en vigueur le 7 octobre 1975 et a été modifié le 28 septembre 1979. L'accord et la déclaration certifiée ont été enregistrés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 28 février 1980.
Les États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) peuvent devenir parties à l'Arrangement de Strasbourg[6]. En avril 2023, l'Arrangement de Strasbourg comptait 65 parties contractantes. Le Saint-Siège, l'Iran et le Liechtenstein ont signé l'Accord en 1971[7] mais ne l'ont pas ratifié.
Notes et références modifier
- Article 16(1)(a) Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification: "This Agreement shall be signed in a single original in the English and French languages, both texts being equally authentic."
- Strasbourg Notification No. 17, Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification
- Article 13 Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification
- « Traités administrés par l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )
- « Arrangement de Strasbourg - Entrée en vigueur », sur www.wipo.int (consulté le )
- WIPO Lex, « Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification », sur www.wipo.int (consulté le )
- Article 16(1)(b) of the Agreement: "This Agreement shall remain open for signature at Strasbourg until September 30, 1971."
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification » (voir la liste des auteurs).
Liens externes modifier
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets — site officiel de l'OMPI.
- Le texte intégral de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
