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Armed Forces (Special Powers) Act

lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes pour intervenir dans les « zones agitées »

Les Armed Forces (Special Powers) Acts (AFSPA) sont des lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes lorsqu'elles interviennent dans les « zones agitées » (disturbed areas)[1]. Les forces armées ont été critiquées pour des allégations de violations des droits de l'homme[2],[3],[4], mais des hommes politiques indiens jugent que ces lois sont pertinentes[5].

L'une de ces lois, mise en vigueur le , vise une partie de l'Assam, les Naga Hills. Dans les décennies subséquentes, des lois ont été successivement votées pour chacun des sept États frères dans le Nord-Est de l'Inde[6]. Une autre loi mise en vigueur en 1983, qui s'applique au Punjab et au Chandigarh, a été abrogée en 1997[7]. Une loi votée en 1990, s'appliquant au Jammu-et-Cachemire, est toujours en vigueur[8],[9].

Notes et référencesModifier

  1. (en) Krishna Pokharel, Indian Activist Presses 14-Year Hunger Strike to Protest Abuses; Court Postpones Decision Whether Irom Sharmila Chanu Should Be Charged Again, Wall Street Journal, 7 janvier 2015.
  2. (en) Sandeep Joshi, « Court-appointed panel highlights misuse of AFSPA in Manipur », The Hindu, Chennai, Indie,‎ (lire en ligne[archive]).
  3. (en) « Amnesty slams India on AFSPA; wants spl. rapporteur for probe on disappearances », sur http://www.thehindu.com, The Hindu (consulté le 8 juillet 2015).
  4. (en) « After P Chidambaram, Congress leader Saifuddin Soz calls for revocation of AFSPA in Jammu-Kashmir », dna (consulté le 16 mars 2015).
  5. Par exemple, Amarinder Singh soutient la pertinence de ces lois : (en) « Congress divided over AFSPA, Amarinder Singh against repealing of the Act », IBNLive (consulté le 16 mars 2015).
  6. (en) The Armed Forces (Special Powers) Act, 1958, Governement of India, Ministry of Home Affaires, 2016. [PDF]
  7. (en) Vivek Chadha, Armed Forces Special Powers Act : the debate, (ISBN 9788170951292, lire en ligne [PDF]).
  8. (en) Muzamil Jaleel, Explained: AFSPA-Disturbed Areas debate in J&K, Indian Express, 30 mars 2015.
  9. (en) « The Armed Forces (Jammu and Kashmir) Special Powers Act, 1990 », The Gazette of India, Indian Ministry of Law and Justice. [PDF]

Liens externesModifier