Appel comme d'abus en France
L'appel comme d'abus est, en France, un recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence provenant soit du domaine ecclésiastique, soit du pouvoir civil[style à revoir].
Sous l'Ancien Régime modifier
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Devant le Conseil d'Etat modifier
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Bibliographie modifier
- Brigitte Basdevant-Gaudemet (préf. Jean Imbert), Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : Le clergé devant le Conseil d'État, Presses universitaires de France, coll. « Histoires », , 320 p. (ISBN 9782130416869, lire en ligne).
- Jacques de Lanversin, « L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (II) », La Revue administrative, vol. 15, no 88, , p. 384-388 (ISSN 0035-0672, lire en ligne).
- Jacques de Lanversin, « L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (I) », La Revue administrative, vol. 15, no 87, , p. 274–281 (ISSN 0035-0672, lire en ligne).
- Jacques de Lanversin, « L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (III) », La Revue administrative, vol. 15, no 89, , p. 487–494 (ISSN 0035-0672, lire en ligne).
- Robert Génestal (préf. Jean Dauvillier, notes de cours publiées par Pierre Timbal), Les origines de l'appel comme d'abus, Paris, Bibliothèque de l'Ecole des Hautes-Etudes, , 72 p.
- Ninon Maillard, « Les procédures d’appel comme d’abus des dominicains à l’époque moderne », dans Les clercs et les princes : Doctrines et pratiques de l’autorité ecclésiastique à l’époque moderne, Publications de l’École nationale des chartes, coll. « Études et rencontres », (ISBN 978-2-35723-112-2, lire en ligne), p. 213–225.
- Anne Bonzon et Caroline Galland, Justices croisées : Histoire et enjeux de l'appel comme d'abus (XIVe-XVIIIe siècle), Presses universitaires de Rennes, , 358 p. (ISBN 978-2753581203).
- Claude Goyard, « Police des cultes et Conseil d'État : du Concordat à la Séparation », Revue administrative, no 220, , p. 335-346 (lire en ligne).
- Jacques Lafon, « Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle », Conseil d'État. Études et documents, no 30, 1978-1979, p. 117-136.
- René-François Jahan, Étude historique sur l'appel comme d'abus, Paris, Impr. de E. Jamin, , 234 p.
- Brigitte Basdevant-Gaudemet, « École privée, école publique : l'évêque d'Annecy devant le Conseil d'État en 1883 », Revue d'histoire du droit français et étranger, , p. 718.
