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Alain Pellet

juriste et universitaire français
Alain Pellet
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Alain Pellet, né le à Paris, est un juriste et universitaire français. Il a enseigné le droit international public et ses diverses branches à l'université Paris-Nanterre jusqu'en 2014 et à l'Institut d'études politiques de Paris[1].

Il fut directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) entre 1991 et 2001[2], et est également l'auteur de nombreuses publications.

Biographie modifier

Jeunesse et études modifier

Alain Pellet est admis à l'Institut d'études politiques de Paris, où il est diplômé en 1968 de la section Service public. Il se tourne vers le droit et obtient en 1969 un DES de droit public et un DES de sciences politiques à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

En , il devient docteur en droit public de l'université d'Assas. Il est reçu à l'agrégation de droit public.

Il a été auditeur à l'Académie de droit international de La Haye en , et [3].

Parcours professoral modifier

Il a enseigné le droit international public et ses diverses branches à l'université Paris-Nanterre jusqu'en 2014[1]. Depuis lors, il est professeur émérite[4].

Il a dispensé le cours de cadre juridique de la vie internationale donné aux étudiants de deuxième année à l'Institut d'études politiques de Paris[5].

Concernant ses activités d'enseignant-chercheur, il a notamment été directeur du Master 2 « Droits des relations internationales et de l’Union européenne » de la Faculté de droit et de science politique de l'université Paris X et a supervisé une cinquantaine de thèses[6].

Autres fonctions modifier

Figurant au titre des experts français les plus reconnus en droit international[7], c'est un ancien membre et président de la Commission du droit international des Nations unies[8]. Il a aussi été rapporteur de la Commission Truche à l'origine du projet français de création du TPIY[9], expert-consultant auprès de la Commission d'arbitrage pour la paix dans l'ex-Yougoslavie (Commission Badinter)[10] et objecteur indépendant auprès de l'ICANN[11],[12].

Agent, conseil et avocat dans une soixantaine d'affaires devant la Cour internationale de justice[13], et le Tribunal international du droit de la mer[14], il a, en outre, participé à plusieurs arbitrages internationaux ou transnationaux devant le CIRDI (droit des investissements)[15].

Divers modifier

Il a utilisé l'expression « droit-de-l'hommisme » en lors d'un colloque dont les actes furent publiés[16] ce qui fait a priori de lui l'inventeur de ce néologisme. De son propre aveu, « il s'agissait seulement de qualifier l'état d'esprit des militants des droits de l'homme [...] tout en mettant en garde contre la confusion des genres : le droit d'une part, l'idéologie des droits de l'homme de l'autre »[17]. En , il s'est érigé contre « le mauvais usage » de ce terme par Nicolas Sarkozy en rappelant que si, dans ce domaine comme les autres, il fallait faire preuve de nuance, il n'en restait pas moins que les droits-de-l'hommistes avaient contribué aux grands progrès du droit en la matière[18].

Prises de position dans la presse modifier

En et , il émet des réserves sur la légalité, au regard du droit international public, des opérations menées par les Etats-unis en Afghanistan[19] et en Irak[20],[21].

En , il soutient que la Russie a violé l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies (interdiction du recours à la force) en envahissant une partie de la péninsule de Crimée ; il ajoute que le droit à l'autodétermination - tel qu'entendu dans l'article 2 paragraphe 1 de la Charte de San Francisco - n'est pas applicable en l'espèce ; enfin, il précise que si conformément à l'avis de la CIJ sur le Kosovo, « le droit international général ne comporte aucune interdiction applicable aux déclarations d'indépendance »[22], « il faut que l'indépendance se construise en dehors de toute intervention (armée en tout cas) étrangère »[23].

En , il figure parmi les signataires d'une tribune publiée dans Le Monde intitulée « Cameroun : "Droit, justice et dignité pour Maurice Kamto" » ; celle-ci appelle les autorités nationales à libérer l'opposant de Paul Biya arrêté en marge des manifestations pacifiques contestant le résultat de l'élection présidentielle[24].

Décorations et distinctions modifier

Bibliographie récente modifier

Liste non exhaustive[29] :

  • codirection avec J. Crawford (en), A.G. Koroma et S. Mahmoudi, The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses — Essays in Honour of Djamchib Momtaz, Leiden, Brill Nijhoff, 2017, XLV-797 p. (ISBN 978-90-04-31436-8)
  • codirection avec A. Miron, Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, XXV-783 p. (ISBN 978-2-247-15196-7)
  • Le droit international entre souveraineté et communauté,Paris, Pedone, 2014, 364 p. (ISBN 978-2-233-00711-7)
  • codirection avec H. Ascensio et E. Decaux, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2e éd., 2012, 1279 p. (ISBN 978-2-233-00658-5)
  • codirection avec J.Crawford et S. Olleson, The Law of International Responsibility, Oxford/New-York/Auckland, Oxford University Press, 2010, LXV-1296 p. (ISBN 978-0-19-929697-2)
  • coauteur avec Nguyen Quoc Dinh, P. Daillier et M. Forteau, Droit international public, Paris, LGDJ, 8e éd., 2009, 1709 p. (ISBN 978-2-275-02390-8)
  • codirection avec R. Chemain, La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, Paris, Pedone, 2006, 237 p. (ISBN 978-2-233-00486-4)
  • codirection avec J.-P. Cot et M. Forteau, La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 2 volumes, Paris, Economica, 3e éd., 2005, XX-2363 p. (ISBN 2-7178-5057-0)

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b « Fonctions à l’Université – Alain Pellet », sur alainpellet.eu (consulté le )
  2. ↑ « CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE NANTERRE (CEDIN) », sur parisnanterre.fr (consulté le )
  3. ↑ CV d'Alain Pellet [lire en ligne (page consultée le 13 octobre 2020)]
  4. ↑ « Alain Pellet », sur univ-droit.fr (consulté le )
  5. ↑ Marie Scot, Sciences Po, le roman vrai, Sciences Po, les presses, (ISBN 978-2-7246-3915-5)
  6. ↑ « recherche par personnes », sur theses.fr (consulté le )
  7. ↑ « Alain Pellet: il fait la loi dans les noms de domaine du Web », sur LExpansion.com, (consulté le )
  8. ↑ (en) « International Law Commission », sur legal.un.org (consulté le )
  9. ↑ Condé Pierre-Yves, « Causes de la justice internationale, causes judiciaires internationales. Note de recherche sur la remise en question de la Cour internationale de justice. », Actes de la recherche en sciences sociales,‎ 2008/4 (n° 174), pp. 24-33 (lire en ligne)
  10. ↑ Pierre Michel Eisemann (Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de La Haye), La succession d'Etats : La codification à l'épreuve des faits, Brill | Nijhoff, vol. 10, 1997, 180 p. (ISBN 978-90-41-10530-1), p. 38
  11. ↑ « L'objecteur indépendant du programme des nouveaux gTLD a été sélectionné », sur www.icann.org, (consulté le )
  12. ↑ Adamantia Rachovitsa, « International Law and the Global Public Interest: Icann’s Independent Objector as a Mechanism of Responsive Global Governance », pp. 342-368 in James Summers & Alex Gough (eds.), Non-State Actors and International Obligations — Creation, Evolution and Enforcement, Leiden, Brill Nijhoff, 2018, 486 p.
  13. ↑ Benjamin Jérôme, « Avocats d’Etats, un métier hors normes », sur Le Parisien, (consulté le )
  14. ↑ « www.itlos.org: Galerie photo de l'affaire no. 16 », sur www.itlos.org (consulté le )
  15. ↑ « ICSIDSearch », sur icsid.worldbank.org (consulté le )
  16. ↑ Alain Pellet, "La mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme" in Hubert Thierry & Emmanuel Decaux (dir.), Droit international et droits de l'homme - La pratique juridique française dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme, Paris, Montchrestien, , 296 p., p. 126
  17. ↑ « "Droit-de-l'hommisme" : histoire d'un néologisme péjoratif », sur France Culture, (consulté le )
  18. ↑ Alain Pellet, « Du bon usage du "droits-de-l'hommisme" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ Alain Pellet, « Malaise dans la guerre : à quoi sert l'ONU ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ « L'agression, par Alain Pellet », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ Bühler Pierre, « La guerre d'Irak : paysage après la bataille », Critique internationale,‎ 2003/2 (num. 19), p. 6-16 (lire en ligne)
  22. ↑ Cour internationale de justice, avis consultatif du 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo, § 84 [lire en ligne].
  23. ↑ Alain Pellet, « Crimée : une invasion, un référendum, une sécession ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ « Cameroun : « Droit, justice et dignité pour Maurice Kamto » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ « La Société », sur Sfdi (consulté le )
  26. ↑ « Décret du 12 juillet 2017 portant promotion et nomination - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  27. ↑ « Décret du 8 avril 1998 portant promotion et nomination », sur Legifrance (consulté le )
  28. ↑ « Annonce des remises de décoration «Printemps 2018» », sur Ministry of Foreign Affairs of Japan (consulté le )
  29. ↑ Pour la liste complète des publications — dont certaines en accès libre, v. le site personnel d'A. Pellet ici.

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