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Agence de régulation des postes et des communications électroniques

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L'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE), est l'autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et des communications électroniques.

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Agence de régulation des postes et des communications électroniques
Logo de l'organisation
Logo de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques
Situation
Création 25 novembre 2009
Siège 91 bis, avenue de l'Amitié, Brazzaville (Congo)
Langue Français
Organisation
Effectifs 232
Directeur Général Louis Marc Sakala
Organisations affiliées Ministère chargé des postes et des communications électroniques
Site web www.arpce.cg
modifier Consultez la documentation du modèle

Instituée par la loi no 11-2009 du , l'ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des postes et des communications électroniques[1],[2].

Organisation modifier

Dirigée par Louis Marc Sakala, nommé par décret présidentiel no 2020-106 du , l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques a débuté ses activités le . L’ARPCE est administrée par deux organes :

  • Le Conseil de Régulation ;
  • La Direction Générale.

Missions et pouvoirs modifier

L'ARPCE assure le suivi et l’évaluation des secteurs des Postes et des Communications Électroniques.

Ses missions, qui sont accompagnées des pouvoirs, sont réparties en cinq grands axes :

  1. Mission générale
  2. Garantir le service aux usagers
  3. Œuvrer pour l'intérêt national
  4. Encadrer l'activité des opérateurs
  5. Gérer le domaine des fréquences radioélectriques

Textes fondamentaux modifier

Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonction des secteurs régulés, à savoir :

Communication électronique modifier

Secteur des postes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ « À propos de l'ARPCE »
  2. ↑ Ministère des Postes et Télécommunications

Annexe modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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