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Un accident de chasse est une blessure ou un homicide survenant lors de la pratique légale de la chasse à des fins récréatives et mettant en cause le plus souvent des armes à feu.

Un tel accident, quelles qu'en soient les conséquences, a de nombreuses suites juridiques, impliquant la mise en cause des responsabilités civile et pénale du chasseur incriminé, celles du détenteur de droit de chasse ou celles de l'association organisatrice de la chasse

En ce qui concerne les accidents dus aux armes à feu, la très grande majorité des décès est liée à un manquement aux règles élémentaires de sécurité et démontre qu’il n’y a aucune fatalité[1]. Le suivi des consignes élémentaires de sécurité permettrait d’éviter la quasi-totalité des accidents[2].

Le nombre de victimes est difficile à évaluer précisément, de nombreux accidents n'étant pas déclarés aux autorités [3].

Législation en FranceModifier

S'appliquent:

  • Les articles 1240 et 1241 suivants du code civil, qui traitent de la responsabilité du fait personnel que ce soit une action ou une omission (négligence ou imprudence).
  • L’article 1242, alinéa 1, du code civil: On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
  • S’agissant de la responsabilité pénale: homicide involontaire (221-6 du code pénal);blessures involontaires (222-19 et 222-20 du code pénal); violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (223-1 du code pénal)[4].

RéférencesModifier