Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
L'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF ou AGEDREF), créée en , est un logiciel de gestion des fichiers placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur français. Il rassemble à la fois des fichiers départementaux (gérés par les préfectures), et un fichier national des dossiers des ressortissants étrangers géré par le ministère de l’Intérieur. L'AGDREF est interconnecté avec certaines parties du Fichier des personnes recherchées (FPR) [1].
Il sert à :
- la gestion administrative des dossiers des ressortissants étrangers en France
- la fabrication de leurs titres d’identité :
- titres de séjour
- récépissé de demandes de délivrance ou de renouvellement
- identifier les étrangers et vérifier la régularité de leur séjour en France
- établir des statistiques
Il devait être remplacé par GREGOIRE en 2009, le contrat, d'une valeur de 3,3 millions d'euros, ayant été attribué à Thales Security Systems[2]. La totalité du projet, engagé depuis 2008, qui vise à l'introduction de caractéristiques biométriques dans le titre de séjour, représenterait un budget de 30 millions d’euros sur la période 2008-2012, selon un rapport sénatorial[3].
Références modifier
- Page de la CNIL sur l'AGDREF.
- Thales fiche les étrangers, Probe sur 20 minutes, 4 juillet 2009
- Extrait du rapport publié par la Ligue des droits de l'homme, Grégoire, petit frère d’Edvige réservé aux étrangers, 9 mars 2009
Liens externes modifier
- Décret du 29 mars 1993 portant création d'un système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
- Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, JO 9 déc. 2009
- Page de la CNIL sur l'ADGREF
- CNIL, Délibération n° 2006-223 du 5 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le système national des permis de conduire, le fichier national des immatriculations, modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 créant un traitement relatif aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, en application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail
