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27 juin dans les chemins de fer

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Notes et référencesModifier

  1. Auguste Vavasseur (directeur de publication), « Jurisprudence : Cour de cassation (20 juillet 1904) : société - émission d'obligation - mise en liquidation - cessation d'amortissement - remboursement anticipé - renonciation au bénéfice du terme - dommages et inétrêts », Revue des sociétés : recueil mensuel de jurisprudence, doctrine, législation française et étrangère, t. 23,‎ , p. 58-64 (lire en ligne, consulté le 4 octobre 2016).