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Élections municipales québécoises de 2002

Élections municipales québécoises de 2002
Type d’élection Élections municipales

Les élections municipales québécoises de 2002 sont les scrutins tenus le 3 novembre 2002 dans certaines municipalités du Québec. Elles permettent de déterminer les maires et/ou les conseillers de ces municipalités.

Sommaire

Cadre législatifModifier

Ce sont les avant-dernières élections municipales à ne pas se tenir dans l'ensemble des municipalités simultanément, car la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités adoptée en 2001 par l'Assemblée nationale du Québec, instaure de nouvelles règles prévoyant de tenir tous les quatre ans les élections de tous les postes municipaux dans toutes les municipalités la même journée, soit le premier dimanche de novembre dès les élections municipale de 2005[1].

Les règles encore en vigueur en 2002 sont que les élections municipales ont lieu à l'automne et un terme dure quatre ans. Dans certaines municipalités, les conseillers municipaux sont élus sur la base d'une division territoriale, le district, alors que dans d'autres, les élections sont tenues sans division territoriale. Ces éléments demeurent avec la nouvelle loi. Toutefois, auparavant, chaque année une partie des municipalités va en élections, sur une base rotative. De plus, dans certaines municipalités, le conseil municipal est élu en bloc, c'est-à-dire le maire et tous les conseillers vont en élections en même temps, alors que dans d'autres municipalités, une partie seulement des conseillers se retrouvent en élections, là encore de manière rotative. La nouvelle loi privilégie l'élection de tous les postes une fois tous les quatre ans la même journée. Un autre changement est l'introduction des partis politiques.

Le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité est responsable d’assurer la tenue de l’élection, de veiller à son déroulement, depuis les mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin. Le trésorier assure que les aspects financiers entourant les élections respectent les règles, soit le financement politique, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales. Le Directeur général des élections du Québec apporte un soutien aux présidents d’élection et aux trésoriers, veille à l’application des dispositions de la loi, tient le registre des partis politiques et des candidats autorisés, et enfin procède aux enquêtes et aux poursuites requises, le cas échéant. La Commission de la représentation électorale supervise les exercices de délimitation des districts électoraux municipaux. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a la responsabilité d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale[1].

RésuméModifier

RésultatsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b MAMOT, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, « Élections municipales au Québec », Je m'informe, Gouvernement du Québec,‎ (lire en ligne, consulté le 18 août 2017)

Voir aussiModifier