Prochaines élections législatives tchadiennes

Prochaines élections législatives tchadiennes
188 sièges de l'Assemblée nationale
2022
Type d’élection Élections législatives

Les prochaines élections législatives tchadiennes sont prévues à une date indéterminée afin de renouveler les 188 membres de l'Assemblée nationale du Tchad. Initialement prévues en 2015, elles ont été repoussées à plusieurs reprises, en raison notamment d'un manque de budget et de la situation sécuritaire causée par Boko Haram dans la région, puis par le décès du président Idriss Déby.

ContexteModifier

Reports successifsModifier

Les élections visent à élire la VIe législature de la Quatrième République du Tchad. Initialement prévu pour 2015 au terme du mandat de cinq ans de ses députés, le renouvellement de l'Assemblée a été reporté à plusieurs reprises par les autorités, qui le justifient par un manque de moyens : « En période de vache maigre, on ne peut rien faire », a ainsi déclaré le président du Tchad Idriss Déby. La Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH) a dénoncé cette décision, considérant que « le pouvoir est allé très loin dans sa remise en cause de la démocratie au Tchad »[1]. De fait, la loi no 011/PR/2015 prolonge la durée du mandat du troisième Parlement, élu en 2011, jusqu'à la première séance du nouveau Parlement[2].

Un temps annoncé pour fin , les élections sont à nouveau repoussées à quelques semaines de l'échéance jusqu'en , bien qu'un énième report soit jugé probable. Le coût du scrutin s’élèverait à 70 milliards de francs CFA, « un budget dont le pays ne dispose pas », selon le président Déby, qui appelle les partenaires internationaux à aider son pays à le financer. Ce budget élevé s'expliquerait par la nécessité de mettre en place le code électoral, la commission électorale nationale indépendante puis procéder au recensement électoral de la population en tenant compte du nouveau découpage administratif, selon l'un des membres du Cadre national de dialogue politique (CNDP). Cet organe, composé de 15 membres de la majorité et de 15 de l'opposition, a été mis en place après un dialogue politique en ayant conduit à l'annonce des élections en novembre. Le CNDP est notamment chargé de mettre en place la commission électorale indépendante (CENI). L'opposition dénonce ce nouveau report, estimant que l’argument du manque de moyens financiers est un prétexte du pouvoir, qui craindrait de perdre sa majorité absolue aux prochaines élections[3],[4].

Les membres de la CENI ne prêtent finalement serment que le auprès de la Cour constitutionnelle[5], un retard dans les délais rendant improbable la tenue des élections le mois suivant. La composition de la commission, jugée partiale par l'opposition, entraine par ailleurs une vive polémique ainsi que des manifestations. Une partie de l'opposition envisage alors un boycott du scrutin[6].

Le scrutin est un temps envisagé en , puis vers la fin de l'année, voire en 2020, en raison des désaccords sur la CENI[7],[8]. Malgré la demande du président Déby d'une organisation du scrutin par la commission électorale avant fin au plus tard, aucun préparatif n'est mis en œuvre moins de quatre mois avant cette échéance, jetant le doute sur sa bonne tenue[9],[10]. Dès début octobre, le président de la Céni annonce qu'il considère irréaliste la tenue d'élections avant le premier trimestre 2020[11].

Le , un énième report au est annoncé, suscitant les critiques de l'opposition, qui juge que le président Deby « tourne en rond » sur cette question depuis quatre ans[12]. Le gouvernement justifie sa décision par la menace terroriste causée par la présence de Boko Haram, l'organisation ayant multiplié depuis plusieurs années les attaques meurtrières autour du lac Tchad[13]. La classe politique finit néanmoins par s'entendre sur une nouvelle date faisant consensus, et la Ceni annonçe le un nouveau report au . L'annonce des résultats provisoires est prévue pour le , suivis des résultats définitifs le [14],[15].

En cependant, la Ceni annonce un nouveau report en raison de la pandémie de covid-19 et de la saison des pluies. Les élections sont ainsi repoussées à une date indéterminée vers [16], avant d'être fixées le mois suivant au , soit six mois après la présidentielle[17].

Mort d'Idriss DebyModifier

Idriss Déby est réélu avec 79,32 % des voix pour un sixième mandat dès le premier tour de l'Élection présidentielle tchadienne de 2021, où il affronte six candidats « sans poids politique », accusés d’être de simples « faire-valoir »[18]. Le président réélu est toutefois tué le 20 avril au cours d'une visite sur le front opposant l'armée tchadienne aux rebelles du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad.

Un régime militaire de transition est instauré, mené par son fils, le général Mahamat Déby, qui prend la tête d'un Conseil militaire de transition[19],[20],[21].

L'armée annonce le 20 avril même la dissolution de l'Assemblée nationale et du gouvernement, puis décrète la fermeture des frontières et l'instauration d'un couvre feu. Le conseil annonce prendre le pouvoir pour une durée transitoire de dix huit mois, à l'issue de laquelle des élections seront organisées[22].

Mode de scrutinModifier

 
L'Assemblée nationale à N'Djaména.

L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement du Tchad. Dans les faits il s'agit d'un parlement unicaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2018 révisée en 2020, n'a toujours pas été établi. Elle est composée de 161 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un mode de scrutin mixte mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le mandat était de quatre ans avant un amendement constitutionnel en 2018 qui l'a prolongé d'un an à compter de ce scrutin. De même, l'assemblée était auparavant composée de 188 sièges[14].

Sont ainsi à pourvoir 161 sièges dans 116 circonscriptions électorales à raison d'un siège par tranche de 40 000 habitants à partir de 50 000 habitants, avec un député minimum et un autre supplémentaire pour une éventuelle tranche restante de 30 000 habitants. Ces circonscriptions sont pourvues pour celles d'un seul siège au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs y votent pour un seul candidat, et celui arrivé en tête avec plus de 50 % des voix au premier tour est élu. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est élu.

Les circonscriptions plurinominales, composées de deux à cinq sièges, sont à pourvoir au scrutin plurinominal majoritaire à un tour via des listes bloquées. Les électeurs votent pour une liste, et celle arrivée en tête avec plus de 50 % des voix au premier tour voit ses candidats remporter l'intégralité des sièges. À défaut, les sièges sont répartis à la proportionnelle entre les différentes listes sur la base de leurs résultats en appliquant la méthode du plus fort reste[23].

RésultatsModifier

Résultats des législatives tchadiennes
Parti Premier tour Second tour Total
sièges
+/-
Voix % Sièges Voix % Sièges
Mouvement patriotique du salut (MPS)
Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR)
Union pour le renouveau et la démocratie (URD)
Rassemblement national pour la démocratie au Tchad (RND)
Fédération, action pour la république (FAR)
Autres partis
Indépendants
Suffrages exprimés
Votes blancs et invalides
Total 100 100 161   17
Abstentions
Inscrits / participation

Notes et référencesModifier

  1. « Report des législatives au Tchad: une décision «dictatoriale» pour l'opposition », sur RFI, (consulté le 31 octobre 2017).
  2. « Tchad : sommés par le front de l’opposition de quitter l’Assemblée, des députés refusent de démissionner », JeuneAfrique.com,‎ (lire en ligne, consulté le 15 novembre 2018)
  3. Tchad : report des élections législatives
  4. Le Tchad ajourne ses élections législatives pour des raisons financières
  5. [1]
  6. [2]
  7. Tchad: l’ex-Premier ministre Pahimi Padacket Albert fait sa rentrée politique
  8. Tchad: l'UE disponible pour accompagner les élections législatives et locales
  9. « Tchad: le président Déby veut des législatives d’ici janvier 2020 - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 28 septembre 2019)
  10. « Au Tchad, des élections législatives toujours incertaines », sur Le Monde.fr (consulté le 28 septembre 2019)
  11. RTI Groupe, « Tchad: les législatives repoussées au premier trimestre 2020 », sur RTI Groupe (consulté le 12 octobre 2019)
  12. « Législatives au Tchad le 9 août ? «On tourne en rond» dénoncent certains - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 12 janvier 2020).
  13. « Tchad : les élections législatives fixées au 13 décembre – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le 15 février 2020).
  14. a et b « Les législatives tchadiennes prévues le 13 décembre 2020 (Ceni) - Journal du Tchad », sur Journal du Tchad, (consulté le 15 février 2020).
  15. « Tchad : les élections législatives prévues pour le 13 décembre 2020 », sur Alwihda Info - Actualités TCHAD, Afrique, International (consulté le 15 février 2020).
  16. Deutsche Welle (www.dw.com), « Les législatives de nouveau repoussées au Tchad | DW | 08.06.2020 », sur DW.COM (consulté le 9 juin 2020)
  17. « Au Tchad, les législatives reportées depuis cinq ans sont fixées au 24 octobre 2021 », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 3 juillet 2020).
  18. « Au Tchad, réélection sans surprise pour un sixième mandat du président Idriss Déby », Le Monde, 20 avril 2021
  19. « Idriss Déby, président du Tchad, est mort des suites de blessures reçues « sur le champ de bataille » ce week-end », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 20 avril 2021).
  20. « Tchad : le président Idriss Déby mortellement blessé sur un théâtre de combat, l’armée prend le pouvoir », sur leparisien.fr, (consulté le 20 avril 2021).
  21. Le Point, magazine, « Tchad: Déby tué au combat, son fils nouvel homme fort à la tête d'un conseil militaire », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 20 avril 2021).
  22. « Tchad : tout juste réélu, le président Idriss Déby tué au combat », sur Libération, Libération (consulté le 20 avril 2021).
  23. Tchad Assemblée nationale Union Interparlementaire