Élections législatives saint-marinaises de 2024

élections à Saint-Marin

Les élections législatives saint-marinaises de 2024 ont lieu le à Saint-Marin afin de renouveler les membres du Grand Conseil général.

Élections législatives saint-marinaises de 2024
60 sièges du Grand Conseil général
(Majorité absolue : 31 sièges)
Parti démocrate-chrétien – Gian Carlo Venturini
Sièges en 2019 21
Saint-Marin Libre – Matteo Ciacci
Sièges en 2019 10

Le scrutin intervient de manière anticipée plusieurs mois avant la date prévue en raison de l'éclatement de la coalition gouvernementale conduite par le Parti démocrate-chrétien, qui entraine également une recomposition de l'échiquier politique saint-marinais.

Contexte

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Élections législatives de 2019

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Les élections législatives de décembre 2019 conduisent à la défaite de la coalition gouvernementale Saint-Marin Libre (Libera) menée par le parti Gauche démocrate et socialiste, ainsi que de son allié, République du futur (RF). Arrivés respectivement en troisième et cinquième place en termes de suffrages, ils perdent tout deux plus de la moitié de leur sièges.

Le Parti démocrate-chrétien (PDCS) sort grand vainqueur du scrutin en obtenant la majorité relative et un tiers des sièges, devant le Mouvement civique R.E.T.E.. Une large coalition réunissant ces deux formations et Nous pour la République (NPR), arrivée quatrième, est rapidement formée par le Parti démocrate-chrétien. Bien qu'une alliance de deux partis aurait été suffisante pour atteindre la majorité absolue, les démocrates-chrétiens forme une coalition élargie susceptible d'apporter un large soutien à leur programme de réforme[1],[2]. Le pays fait en effet face à une grave crise économique, les pays de l'OCDE dont surtout l'Italie l'ayant contraint à cesser d'être un paradis fiscal, dans le contexte de la crise financière mondiale de 2007-2008. Saint-Marin connait depuis une fuite de capitaux lui ayant fait perdre un tiers de son produit intérieur brut, sa dette publique augmentant quant à elle de près de 25 %[3].

C'est la première fois que le second tour des élections est rendu inutile par la formation d'un gouvernement de coalition dans le mois suivant le premier tour, en application d'une révision de la loi électorale provoquée par référendum d'origine populaire en juin 2019[4].

Recomposition et élections anticipées

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Devenue la principale force d'opposition, l'alliance Saint-Marin Libre (Libera) regroupant le Mouvement civique 10, Gauche démocrate et socialiste, le Mouvement idéal socialiste et le parti Réformes et développement, finit par voir trois de ses composantes fusionner le 14 novembre 2020 — sans le Mouvement idéal socialiste — pour ne plus former qu'un seul parti, qui reprend le nom de la coalition[5],[6]. Au sein de la majorité, deux partis membres de Nous pour la République (NPR) fusionnent également, le Mouvement démocratique – Ensemble Saint-Marin décidant fin décembre 2022 de se fondre dans le Parti des socialistes et des démocrates (PSD)[7]. Le 15 avril 2024, leur ancien partenaire de coalition, le Parti socialiste (PS), voit l'ensemble de ses députés le quitter pour former avec Nous Saint-Marinais et le Mouvement idéal socialiste une nouvelle coalition, l'Alliance réformiste, que rejoint le petit parti Ēlego[8],[9],[10],[11].

La coalition gouvernementale finit cependant par imploser en mars 2024 à l'occasion des élections des deux Capitaines-régents, pour lesquelles le PDCS porte la candidature d'Italo Righi, tandis que le NPR porte celle de Rossano Fabbri[12],[13]. Opposé à l'élection de Fabbri, le PSD décide de voter avec l'opposition, ce qui aboutit à l'élection d'Alessandro Rossi, de Démos - Démocratie Solidaire, et de Milena Gasperoni, du PSD[14]. La défaite de la majorité entraîne une crise gouvernementale et la convocation d'élections anticipées. Le 20 mars 2024, les nouvelles élections sont fixées au 9 juin suivant par décret des Capitaines-régents, qui provoque la dissolution immédiate du Grand Conseil général sortant[15]. Le vote du PSD provoque également la division de Nous pour la République : l'Alliance réformiste forme la coalition Démocratie et liberté avec le PDCS, tandis que le PSD et le PS concluent un accord électoral pour une liste commune en coalition avec Saint-Marin Libre[16],[17],[18].

Le parti République du futur (RF) décide quant à lui de former une liste commune avec Aire démocratique[19], tandis que le Mouvement civique R.E.T.E. ne renouvelle pas sa coalition de 2019 avec Domani Motus Liberi (DML), les deux partis s'étant trouvé en désaccord depuis 2023 sur la politique gouvernementale[20].

Système électoral

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Intérieur du Grand Conseil général.

Les 60 sièges du Grand Conseil général sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode d'Hondt. Le seuil électoral est calculé en multipliant le nombre de partis qui participent aux élections par 0,4 avec un seuil maximum possible de 3,5 %[21]. Depuis le référendum de 2016 à Saint-Marin, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel en votant pour l'un des candidats en particulier de la liste qu'ils choisissent. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient attribuer en priorité les sièges remportés par la liste.

Si aucun parti ou coalition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour peut être organisé entre les deux formations ayant obtenu le plus de voix. Auparavant obligatoire en cas de parlement sans majorité, ce second tout est facultatif depuis un référendum organisé en 2019. Le premier tour des élections est depuis suivis d'une période de deux fois quinze jours au cours de laquelle les deux partis arrivés individuellement en tête du scrutin ont chacun la possibilité de former avec d'autres partis un gouvernement de coalition disposant de la majorité absolue. Chacune de ces périodes débute une fois que les capitaines-régents confient au parti un mandat exploratoire pour la conduite des négociations. Il est attribué dans les quarante huit heures suivant la proclamation des résultats du premier tour au parti ayant recueilli le plus de voix, puis au second en cas d'échec des négociations du premier. À défaut, passé ce délai, un second tour est organisé entre les deux partis ou coalitions ayant réunis le plus de voix[22],[23],[24].

À l'issue de ce second tour, le vainqueur obtient une prime majoritaire pour lui assurer d'avoir une majorité. Les sièges de la prime sont prélevés sur ceux obtenus au premier tour par l'ensemble des partis ou coalitions ayant reçu des sièges au premier tour, y compris ceux n'ayant pas participé au second[25]. Un second tour est pour la première fois nécessaire lors des élections de 2016.

Résultats

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Résultats nationaux[26],[27]
Parti Voix % +/- Sièges +/-
Parti démocrate-chrétien (PDCS) 6 206 34,14   0,79 22   1
Nous Saint-Marinais (NSM) 1 269 6,98 n/a
Mouvement idéal socialiste (MIS)
Ēlego
Votes directement pour la coalition 68 0,37 4
Total coalition Démocratie et liberté 7 543 41,49 n/a 26   5
Liste commune Libera-PS 2 863 15,75   0,74 10  
Parti des socialistes et des démocrates (PSD) 2 216 12,19 n/a 8   5
Votes directement pour la coalition 64 0,35 0
Total Coalition Libera/PS-PSD 5 143 28,29 n/a 18   2
République du futur (RF) 2 179 11,99   1,70 8   2
Domani Motus Liberi (DML) 1 540 8,47   2,38 5   1
Mouvement civique R.E.T.E. (RETE) 922 5,07   13,16 3   8
Démocratie solidaire (Demos) 863 4,69 Nv. 0  
Suffrages exprimés 18 180 93,48
Votes blancs et invalides 1 269 6,52
Total 19 449 100 60  
Abstentions 18 889 49,27
Inscrits/Participation 38 338 50,73

Notes et références

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Références

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  1. (it) San Marino Rtv, « Consultazioni: Dim porta al tavolo le sue condizioni », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  2. (it) San Marino Rtv, « La maggioranza accelera: chiede di inserire le Commissioni nel Consiglio del giuramento del Governo », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  3. Megane Blais, « Saint-Marin : d'un paradis fiscal prospère à un État endetté », sur Perspective Monde, (consulté le ).
  4. (it) San Marino Rtv, « Direttivo DC: “Non c'è tempo da perdere”, al via dal pomeriggio le consultazioni », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  5. « Elezioni: vince il Pdcs. È il primo partito con il 33.35% », sur sanmarinortv.sm, San Marino RTV, (consulté le ).
  6. (it) Giulia Muratori, « Libera celebra il primo Congresso fondativo: 13 e 14 novembre al Kursaal », sur sanmarinortv.sm, San Marino RTV, (consulté le ).
  7. (it) « San Marino. Il Movimento democratico "ritorna a casa" : Pedini Amati di nuovo nel Psd », sur libertas.sm, Libertas, (consulté le ).
  8. (it) « Dall'unione di Ns, Mis e componente socialista a San Marino nasce "Alleanza Riformista" », sur geronimo.news, (consulté le ).
  9. (it) « Ora è ufficiale: a San Marino nasce Alleanza riformista », sur libertas.sm, Libertas, (consulté le ).
  10. (it) « San Marino. ALLEANZA RIFORMISTA, ecco chi fa parte dell’Ufficio di Presidenza », sur giornalesm.com, Giornalesm, (consulté le ).
  11. (it) Alessandro Fiocca, « San Marino. Alleanza Riformista accoglie Elego e conferma la coalizione con la DC: "Progetto ambizioso e pragmatico" », sur libertas, Libertas.sm, (consulté le ).
  12. (it) « San Marino. Reggenza, il Pdcs designa Italo Righi », sur libertas.sm, Libertas, (consulté le ).
  13. (it) « Prossimo Reggente, Npr (a guida Ar) indica Rossano Fabbri. Elezione spartiacque per gli equilibri futuri », sur libertas.sm, Libertas, (consulté le ).
  14. (it) « Alessandro Rossi e Milena Gasperoni eletti Capitani Reggenti », sur sanmarinortv.sm, San Marino RTV, (consulté le ).
  15. (it) « Elezioni Politiche del 9 giugno 2024 - Prime scadenze e primi adempimenti - Segreteria di Stato per gli Affari Interni - Sito Elezioni », sur www.elezioni.sm (consulté le ).
  16. (it) Rédaction, « Crisi di governo a San Marino, verso le elezioni anticipate », sur ansa.it, Agenzia Nazionale Stampa Associata, (consulté le ).
  17. (it) « San Marino. Democrazia Cristiana e Alleanza Riformista confermano l’alleanza », sur libertas.sm, Libertas, (consulté le ).
  18. (it) « San Marino. Libera, Psd e Ps annunciano l’alleanza: "Fronte social-riformista finalmente riunito" », sur libertas.sm, Libertas, (consulté le ).
  19. (it) Alessandro Fiocca, « San Marino. Repubblica Futura e Area Democratica in lista insieme alle prossime elezioni », sur libertas, Libertas.sm, (consulté le ).
  20. (it) Andrea Lattanzi, « Michela Pelliccioni (Domani-Motus Liberi) risponde a Rete dopo la critica sui controlli a San Marino: “Siamo legislatori non giustizialisti, posto che poi non tutti hanno la possibilità di avere un ritiro delle denunce” », sur libertas, Libertas.sm, (consulté le ).
  21. (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le ).
  22. (de) « San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen », sur Démocratie Directe
  23. (it) « Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante" », sur San Marino RTV
  24. (it) « Referendum 2 Giugno 2019 », sur elezioni.sm
  25. (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le ).
  26. (it) San Marino Rtv, « Presentate liste e coalizioni per le prossime elezioni a San Marino », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  27. Résultats Saint-Marin 2024 - Secrétaire d'État aux affaires intérieures de Saint-Marin