Utilisateur:Trex/contributions
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En droit modifier
- Obligations : Affermage - Contrat aléatoire - Droit des contrats spéciaux - Droit des obligations - Contrat de franchise - Contrat de vente - Enrichissement sans cause - Gestion d'affaires en droit civil français - Quasi-contrat - Quasi-délit- Paiement de l'indu - Régime général des obligations - Résolution - Responsabilité civile
- pénal : Commission d'indemnisation des victimes d'infractions - Composition pénale - Comparution immédiate - Délit de fuite en France - Droit de l’exécution des peines - Droit pénal spécial en France - Garde à vue - Infraction (France) - Juge de l'application des peines - Médiation pénale - Plainte - Reconnaissance préalable de culpabilité - Réquisition - Responsabilité pénale - Sanction pénale en France - Service pénitentiaire d'insertion et de probation
- travail : Contrat de travail de remplacement
- immobilier : bail - Location - Syndicat de copropriété
- civil : Clause - Clause attributive de compétence - Clause compromissoire - Clause léonine - Clause de non-concurrence - Clause pénale - Droit civil - Indignité successorale -
- famille : Pension alimentaire - Procédure de divorce - Séparation de corps
- procédure : Appel - Assignation - Citation - Compétence (droit français) - Conclusions - Connexité - Demande incidente - Exploit d'huissier - Injonction de faire - Injonction de payer - Juge de la mise en état - Juge de l'expropriation - Juge de l'exécution - Litispendance - Notification - Procédure civile française - Ressort - Opposition - Requête - Signification - Tierce-opposition - Titre exécutoire - Transaction juridique - TASS - Voie d'exécution
- divers : Aide juridictionnelle - Capacité juridique - Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - Dépens - Déshérence - Donation - Droit de propriété - Droit des successions en France - Droits de succession - Exhérédation - Expertise - Fongible - Incapacité - Legs- Réserve - Succession vacante - Testament
Autres contributions modifier
- Articles : Willem Scholten - Serment - Liste de serments
- Travail sur des projets : Wikipédia:Palettes de navigation/Droit (Modèle:Palette droit civil - Modèle:Palette droit famille - Modèle:Palette droit des obligations - Modèle:Palette droit pénal français)