Droit
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Le marteau du juge
Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Photo d'un bâtiment avec de longues fenêtres étroites et un auvent au-dessus de l'entrée. Un panneau indique « BRISTOL RAM ». Une voiture rouge est stationnée à l'avant sur une rue en pente vers la droite.
Le pub Bristol Ram, dernier endroit où Joanna Yeates a été vue par ses collègues avant sa disparition.

L’affaire Joanna Yeates est une affaire criminelle britannique qui commence le 17 décembre 2010 à Bristol en Angleterre, lorsque cette architecte-paysagiste disparaît après une soirée passée avec des collègues. À la suite d'un appel à l'aide médiatisé et d'une intense campagne de recherche policière, le corps de Joanna Yeates est retrouvé le 25 décembre 2010 à Failand, un village dans le Somerset du Nord. Une autopsie détermine que la femme a été étranglée.

L'enquête policière, appelée « Operation Braid », est l'une des plus importantes jamais menées dans la région de Bristol. Cette affaire occupe la presse au Royaume-Uni pendant les fêtes de fin d'année et la famille de Joanna Yeates demande l'aide du public à travers les réseaux sociaux et lors de conférences de presse. Des récompenses de 60 000 £ sont offertes pour des informations menant aux responsables de son meurtre.

Dans un premier temps, la police soupçonne et arrête Christopher Jefferies, propriétaire de l'appartement de Joanna Yeates qui demeure dans le même immeuble. Vincent Tabak, un ingénieur néerlandais de 32 ans et voisin de Joanna Yeates, est arrêté le 20 janvier 2011. À ce moment, les médias britanniques portent leur attention sur le tournage d'une reconstitution de sa disparition pour le compte de la télésérie Crimewatch produit par la BBC. Après trois jours d'interrogatoire, Vincent Tabak est accusé du meurtre de Joanna Yeates. Le 5 mai 2011, il plaide coupable d'homicide involontaire. Son procès commence le 4 octobre 2011. Il est déclaré coupable de meurtre le 28 octobre 2011 et condamné à l'emprisonnement à perpétuité assorti d'une période de sûreté d'au moins 20 ans.

Au début de l'année 2011, Christopher Jefferies accuse huit journaux de diffamation pour la façon dont ils ont rapporté son arrestation, ce qui lui permettra de recevoir des dommages-intérêts substantiels. D'autre part, les journaux The Daily Mirror et The Sun ont été condamnés pour outrage au tribunal car ils ont rapporté des informations qui auraient pu porter préjudice au déroulement du procès de Vincent Tabak.

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Marteau de président
Marteau
de justice

Le marteau est un symbole judiciaire dans les droits anglo-saxons mais pas en droit français. Son utilisation ne constitue pas une usurpation des symboles appartenant aux autorités et institutions françaises. On peut donc l'utiliser sans craindre les sanctions énumérées aux articles 433-14, -15 et -16 du Code pénal.

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