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Chronologie des droits des femmes en France

Chronologie du statut juridique des femmes et de leur émancipation en France

Cet article propose une chronologie du statut juridique des femmes et de leur émancipation en France.


Sommaire :

560 - 1100 - 1200 - 1300 - 1400 - 1500 - 1600 - 1650 - 1660 - 1670 - 1680 - 1690 - 1700 - 1740 - 1750 - 1770 - 1780 - 1790 - 1800 - 1810 - 1830 - 1850 - 1860 - 1870 - 1880 - 1890 - 1900 - 1910 - 1920 - 1930 - 1940 - 1950 - 1960 - 1970 - 1980 - 1990 - 2000 - 2010 - 2020

VIe siècle modifier

  •   La loi salique publiée par Clovis comprend l’article De allodis sur la transmission des terres détenues en pleine propriété par un groupe familial. La transmission des biens se fait par les agnats les parents par le père et les cognats les parents par la mère. Les femmes héritent de la terre au même titre que les hommes[1].

589 modifier

VIIIe siècle modifier

700 modifier

XIIe siècle modifier

 
Prêcheuse et amazone.

1132 modifier

1169 modifier

XIIIe siècle modifier

1215 modifier

1234 modifier

  •   Les Décrétales du page Grégoire IX interdit aux femmes de prêcher, dire la messe, conférer les baptêmes, confesser et toucher les reliques[5].

XIVe siècle modifier

1310 modifier

1312 modifier

1316 modifier

1317 modifier

  •   À la suite de la promulgation par le pape des lois condamnant les béguines, l'évêque de Strasbourg Jean de Drubheim persécute 300 béguines[7].

1322 modifier

  •   Philippe V le Long est remplacé sur les trônes de France et de Navarre par son frère, Charles IV. Sa fille aînée Jeanne III de Bourgogne est exclue de la succession royale et donc du trône de France, sans justification[8].

1328 modifier

XVe siècle modifier

1405 modifier

1431 modifier

1456 modifier

  •   Le 4 juillet, le jugement avec enquêtes et commissions sur le procès et la condamnation de Jeanne d'Arc est rendu. Elle est déchargée et disculpée[7].

1472 modifier

XVIe siècle modifier

1555 modifier

  •   Parution du recueil Euvres de Louise Labé qui contient une épître, dans laquelle elle exhorte les femmes à « élever leurs esprits par dessus leurs quenouilles et fuseaux »[5].

1593 modifier

  •   Le 28 juin 1593, le Parlement de Paris introduit la loi salique dans le droit avec l'arrêt Le Maistre. Cet arrêt inscrit dans la loi, pour la succession du trône, l'exclusion des femmes ainsi que les parents par les femmes[11] .

XVIIe siècle modifier

1608 modifier

  •   L'ordre des Ursulines ouvre de nombreux couvents en France. Cet ordre féminin a pour quatrième vocation l'éducation des filles. Elle permet l'alphabétisation des filles[5].

1610 modifier

1622 modifier

1630 modifier

  •   Louise Moillon (1610-1696) est une peintre de renom, de nature morte aux fruits. Quatre-vingt tableaux sont recensés[3].

1635 modifier

1648 modifier

1652 modifier

1659 modifier

1663 modifier

1672 modifier

1673 modifier

  •   François Poullain de la Barre publie De l’Égalité des deux sexes, discours physique et moral où l’on voit l’importance de se défaire des préjugés. Il condamne les différences d'origine. Il prend parti pour l'égalité des sexes et des individus[14].

1674 modifier

1675 modifier

1685 modifier

1695 modifier

  •   Le 27 décembre, Madame Guyon, influencée par le quiétisme est arrêtée pour sa doctrine sur l'amour de Dieu de façon désintéressée. En 1706, elle fonde une confrérie qui regroupe protestants et catholiques[3].

XVIIIe siècle modifier

1724 modifier

1740 modifier

1747 modifier

1750 modifier

1759 modifier

  •   Madame du Coudray parcourt la France pour enseigner l'obstétrique, avec un mannequin qu'elle a fabriqué. Elle forme plus de 5 000 femmes pendant 25 ans. En 1767, Louis XV lui accorde une pension et un brevet de maîtresse sage-femme[19].

1770 modifier

  •   Les quatre sœurs Louise, Marguerite, Robertine et Constance Delemer créent une fabrique de porceleine à Arras[20].

1783 modifier

 
Gouache Jean-Baptiste Lesueur, Club Patriotique de Femmes.

1788 modifier

  •   Convocation des États généraux. Les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent part au vote mais elles ne sont pas éligibles. Les femmes prennent une part très active à la rédaction des cahiers de doléances[21].
 
Pastel représentant Olympe de Gouges.

1789 modifier

1790 modifier

1791 modifier

  •   Le 23 mars 1791, Etta Palm d'Aelders fonde la Société patriotique et de bienfaisance des amies de la vérité, club de femmes. Il est actif jusqu'en 1792[23].
  •   Constitution du 3 septembre : le mariage est un contrat civil[24].
  •   Les femmes sont des citoyens passifs comme les affranchis, les libres métis et noirs, les pauvres et les domestiques[5].
  •   Olympe de Gouges réclame l’égalité politique entre hommes et femmes dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « article 1. La femme naît libre et égale à l’homme en droits ». Elle est guillotinée deux ans plus tard, pour la publication d'une affiche jugée « attentatoire à la souveraineté nationale »[21].
  •   Instauration du suffrage censitaire (environ 4,3 millions d’électeurs pour 40 000 personnes éligibles). Les femmes sont exclues du corps électoral[25].
  •   Constitution du 3 septembre : « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement de mâle en mâle [...], à l'exclusion perpétuelle des femmes »[26].

1792 modifier

1793 modifier

  •   Fin des institutions royales : depuis 1663, date à laquelle à l'Académie royale de peinture et de sculpture s'ouvre aux femmes, quinze femmes ont pu y entrer[12].
  •   Le 3 avril , le port de la cocarde tricolore est obligatoire, pour les hommes. Des femmes demandent également à la porter. Cela déclenche une guerre de la cocarde, à l'Assemblée, dans les faubourgs[5].
  •   Le 13 mai 1793, Pauline Léon et Claire Lacombe fondent un club de femmes : la Société des citoyennes républicaines révolutionnaires[22].
  •   24 juin : La Constitution déclare « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans [...] est admis à l'exercice des Droits des citoyens français.», excluant ainsi les femmes de la citoyenneté[26].
  •   Le 21 septembre 1793, la nouvelle Convention décrète le port obligatoire de la cocarde pour les femmes[5].
  •   Le 7 octobre 1793, Claire Lacombe déclare à la barre de la Convention : Nos droits sont ceux du peuple, et si l’on nous opprime, nous saurons opposer la résistance à l’oppression[3].
  •   16 octobre : Marie-Antoinette est guillotinée[5].
  •   28 octobre : Des échauffourées ont lieu entre les républicaines révolutionnaires et les dames de la Halle sur le port de la cocarde[5].
  •   30 octobre : un décret interdit les clubs et sociétés populaires de femmes[26].
  •   3 novembre : Olympe de Gouges est guillotinée[5].
  •   8 novembre : Manon Roland est guillotinée[5].

1794 modifier

1795 modifier

XIXe siècle modifier

1800 modifier

1801 modifier

1804 modifier

  •   Le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement. Elle est sous la tutelle de ses parents puis de son mari. Elle doit le suivre à son domicile jusqu'en 1975. Elle lui doit obéissance jusqu'en 1938. Elle ne peut pas exercer une profession sans son autorisation jusqu'en 1965[29]. Le mari a tout pouvoir pour gérer les biens communs et les biens propres de son épouse. L'âge légal pour contracter un mariage est de 15 ans pour les femmes, 18 pour les hommes[5].
  •   art. 19 : une femme mariée prend la nationalité de son mari[26].

1806 modifier

  •   La première chaire universitaire d'obstétrique est attribuée à Jean-Louis Baudelocque. Les sages-femmes deviennent des auxiliaires des médecins accoucheurs[5].

1810 modifier

  •   Le Code pénal (art. 324, 337, 339) qualifie l'adultère de délit pour les femmes. L'adultère de l'épouse est puni d'une peine de prison de 3 à 24 mois. L'entretien d'une concubine au domicile conjugal est puni d'une amende de 200 à 2 000 francs[30].
  •   Le Code pénal (art.317) punit de réclusion les personnes qui pratiquent, aident ou subissent un avortement. Les médecins et pharmaciens impliqués sont condamnés aux travaux forcés[30].

1816 modifier

1832 modifier

1833 modifier

1835 modifier

1837 modifier

  •   Louise Dauriat, saint-simonienne est à l'initiative d'une pétition demandant la révision du code civil de 1804[5].

1838 modifier

  •   Création de la première école normale d'institutrices[26].

1848 modifier

1849 modifier

1850 modifier

  •   La loi Falloux fait obligation pour les communes de plus de huit cents habitants d'ouvrir et d'entretenir une école pour filles. L'enseignement comprend les travaux d'aiguilles[26].

1853 modifier

1861 modifier

  •   Julie-Victoire Daubié est la première bachelière française, ce qui devait lui permettre l'accès à l'Université. La Sorbonne lui notifie son refus. Il lui faut attendre 1871 pour être autorisée à suivre les cours en Sorbonne[40].
  •   Emma Chenu est la première à obtenir le baccalauréat en sciences.

1862 modifier

1867 modifier

  •   À la suite de la loi Falloux de 1850, la loi du 10 avril 1867 (Victor Duruy) rend obligatoire une école de filles pour les communes de plus de cinq cents habitants. L'enseignement secondaire pour filles est créé[26].

1868 modifier

1869 modifier

  •   Deux mille ouvrières de la soie se mettent en grève à Lyon[35].

1870 modifier

  •   Le mot "féministe" sert à désigner, en médecine, des hommes qui présentent des signes de féminité. Il est repris par Alexandre Dumas en 1872. Hubertine Auclert l'associe en 1882 à la lutte pour les droits et à l'amélioration des conditions des femmes[5].

1871 modifier

1872 modifier

1873 modifier

1874 modifier

  •   Loi du 18 mars : le travail de nuit est interdit pour les enfants de moins de 13 ans[26]
  •   Loi du 19 mai : Le travail de nuit pour les femmes de 13 à 21 ans est interdit[26].
  •   Loi du 2 novembre : Le travail des femmes est interdit dans les mines et les carrières[26].
  •   Joséphine André, syndicaliste, fonde le Syndicat féminin de la couture, premier syndicat féminin[46].

1875 modifier

  •   Madeleine Brès devient la première femme docteure en médecine. L'accès des étudiantes au concours d'externat est effectif en 1882 et celui de l'internat en 1886[47].

1876 modifier

  •   Hubertine Auclert fonde Le Droit des femmes, groupe suffragiste qui devient Le Suffrage des femmes en 1883. Lors du congrès de Marseille, elle proclame : « Qui dit droit, dit responsabilité, la femme doit travailler, n'étant pas moins tenue de produire que l'homme, vu qu'elle consomme… qu'il y ait pour les deux sexes même facilité de production, et application rigoureuse de cette formule économique : à production égale, salaire égal »[33].

1878 modifier

1879 modifier

  •   9 août : la loi Paul Bert rend obligatoire l'entretien d'une école d'instituteurs et d'une école d'institutrices dans chaque département français[26].

1880 modifier

  •   La loi Camille Sée institue un enseignement secondaire féminin d'État, de cinq ans avec un diplôme de fin d'études. Il comprend enseignement ménager et instruction morale. Il ne comprend pas les langues l'étude de la philosophie ni les langues anciennes, matières obligatoires au baccalauréat. Il faut attendre 1924 pour que filles et garçons reçoivent le même enseignement secondaire[44].
  •   Fondation de l'Union des femmes qui devient l'Union des femmes socialistes[35].

1881 modifier

1882 modifier

1883 modifier

  •   Création de l'agrégation féminine distincte. Ce n'est qu'en 1960 qu'il y a fusion des deux agrégations[49].

1884 modifier

  •   Vingt-cinq étudiantes sont inscrites à La Sorbonne[40].
  •   Création de deux agrégations spécifiques pour les femmes : lettres et sciences[40].
  •   La loi Naquet rétablit le divorce pour faute[31].
  •   Clémence Royer, femme de sciences, donne des cours à la Sorbonne[33].

1885 modifier

1886 modifier

  •   30 octobre : L'enseignement primaire est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons, des institutrices dans les écoles de filles[26].
  •   Dorothea Klumpke est la première à obtenir une licence en mathématique et astronomie à la Sorbonne. En 1893, elle soutient une thèse de doctorat en sciences mathématiques [51].

1889 modifier

  •   Paul Robin crée à Paris le premier centre d'information et de vente de produits anticonceptionnels[52].
  •   Le Congrès international pour le droit des femmes a lieu à Paris. Il se prononce pour les droits politiques[35].
  •   Le collège privé Sévigné prépare les jeunes filles au baccalauréat. Des professeurs des lycées de garçons complètent le programme[44].

1891 modifier

  •   Maria Martin crée le Journal des femmes[3].
  •   En juillet 1891, Marie-Louise Gagneur interpelle l'Académie française sur la féminisation des noms de métiers restés masculins, tels que « auteur, écrivain, orateur, docteur,... ». Sa demande est retoquée. Il faut attendre 2019, soit 128 ans plus tard, pour que l'Académie française accepte et préconise l'usage du féminin pour les noms de métiers[53].
  •   Création de la Fédération française des sociétés féministes (FFSF) pour regrouper les différentes associations[35].

1892 modifier

  • Le travail de nuit est interdit à toutes les femmes, quel que soit leur âge.
  •   Le port du pantalon, interdit pour les femmes depuis le Directoire, est désormais possible à condition qu'elles tiennent à la main une bicyclette ou un cheval. Cette loi n'est abrogée qu'en 2013[28].

1893 modifier

  •   La femme mariée séparée de corps retrouve sa capacité civile[44].
  •   Le Droit humain est la première loge mixte[35]

1894 modifier

  •   31 juillet : Les agrégations féminines créées en 1884 sont au nombre de quatre : lettres, histoire, mathématiques, sciences physiques et naturelles[40].
  •   Création de l'alliance nationale des Unions chrétiennes de jeunes filles (UCJF).

1896 modifier

1897 modifier

1898 modifier

1899 modifier

  •   Création du syndicat général des sténographes et dactylographes[46].

XXe siècle modifier

1900 modifier

1901 modifier

1903 modifier

1904 modifier

  • Le Prix Fémina est le premier prix littéraire avec un jury féminin. Il s'oppose au prix Goncourt. Il est financé par Hachette. Il n'a pas vocation à couronner une femme[44].
  •   Le visage émerveillé d'Anna de Noailles fait scandale[44].

1905 modifier

  •   Les ouvrières de Haviland à Limoges se mettent en grève et demandent le départ du contremaître Penaud qui exerçait un droit de cuissage. Il y avait déjà eu des grèves de femmes contre les violences exercées sur elles au travail. La grève de Limoges est la première qui rencontre un écho national par son côté insurrectionnel[55].
  •   À Issoudun; les ouvrières se mettent en grève contre le harcèlement sexuel des contremaîtres[44].
  • Première grève des sardinières à Douarnenez qui mobilisent 3 000 femmes. Elle demande à être payée à l'heure et non au mille de sardines traitées. Une deuxième grève a lieu en 1924[44].
  • À Vizille, les ouvrières des soieries se mettent en grève pendant 54 jours pour réclamer un salaire plus élevé[44].
  •   Brochure de Madeleine Vernet sur l'amour libre[44].

1907 modifier

1909 modifier

1910 modifier

  •   Les femmes mariées sont autorisées à retirer leur argent sans l'accord de leur mari sur le livret de Caisse d'Épargne. Elles avaient la possibilité d'ouvrir et de déposer de l'argent depuis 1881, mais pas d'en disposer[44].
  •   Les institutrices obtiennent la rémunération de leur congé de maternité.
  •   Marguerite Rouvière réussit le concours d'entrée en sciences physiques à l'école normale de la rue d'Ulm, réservée aux garçons. Le concours sera commun aux deux écoles Ulm pour les garçons et Sèvres pour les filles en 1985[49].

1911 modifier

  •   Au sein du syndicat CGT des employés, création d'une section féminine.
  •   Les employées des PTT obtiennent la rémunération de leur congé maternité
  •   Marie Curie reçoit le prix Nobel de chimie pour ses travaux sur le radium. Marie Curie est la première personne à obtenir deux prix Nobel.
  •   Madeleine Vionnet fait défiler ses mannequins sans corset. Le port du soutien-gorge et du pantalon délivre les corps des contraintes[44].
  •   Lucienne Heuvelmans est lauréate du grand prix de Rome en sculpture[44].

1912 modifier

1913 modifier

  •   La loi 17 juin accorde une indemnité pour le congé maternité de 8 semaines créé en 1909. En 1928, la loi institue la gratuité des soins médicaux[57].
  •   Madeleine Pelletier publie L'éducation féministe des filles[44].
  •   Lili Boulanger reçoit pour la troisième fois le grand prix de Rome[44].
  •   Louis Couriau est exclu du syndicat des typographes parce qu'il n'a pas interdit à sa femme Emma de se syndiquer[44].

1914 modifier

1915 modifier

1917 modifier

1918 modifier

1919 modifier

1920 modifier

  •   Décret du 26 mai : Les mères de familles nombreuses sont honorées par la création de la médaille d’honneur de la famille française. En 1929, elle donnera lieu à la création de la fête des mères[59].
  •   Les femmes mariées peuvent désormais adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari[44].
  •   La loi du 31 juillet alourdit les peines du code pénal de 1810 en cas d'avortement. L'avortement devient un crime, il est passible de la cour d'assises. Il redevient un délit en 1923. Cette loi sera abrogée en 1975[60].
  •   La loi du 31 juillet. Le recours à des méthodes contraceptives ainsi que la production, la vente, l'affichage, l'information, la publicité sont interdites et passibles d'amendes. Cette loi est abrogée en 1967, par la loi Neuwirth[26].
  •  Les agrégations de philosophie et de grammaires s'ouvrent aux étudiantes[44].

1921 modifier

1922 modifier

1923 modifier

  •   Les filles sont autorisées à se présenter au concours général[44].
  •   Loi du 27 mars correctionnalise l'avortement. L'avortement est un crime depuis 1920. Il redevient un délit. Les peines encourues sont alourdies. La loi de 1975 met fin à la pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse[60].
  •   Jeanne Galzy reçoit le prix Fémina[44].
  •   Eileen Gray, expose à Paris au Salon des artistes décorateurs, dans un esprit d'avant-garde. Elle fait toute sa carrière en France[44].
  •   La souriante Madame Beudet de Germaine Dulac, cinéaste d'avant-garde rencontre le succès[44].

1924 modifier

  •   Le décret Bérard institue des horaires et des programmes d'études identiques dans les établissements secondaires de garçons et de filles. Le baccalauréat féminin créé en 1919 est supprimé[44].
  • Une deuxième grève des sardinières à Douarnenez démarre en novembre. Elles demandent une revalorisation de leur salaire[44].

1925 modifier

  •   Création de l'École polytechnique féminine[44].
  •   La Chambre des députés adopte par 389 voix contre 140 une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors des élections municipales et cantonales[44].
  •   Tour de France suffragiste de Marthe Bray.
  •   Des candidates communistes sont élues aux municipales. Mme Variot siège par exemple au conseil municipal de Malakoff. Ces élues sont finalement écartées par les tribunaux[44].
  •   Sonia Delaunay ouvre une boutique et propose ses simultanés[44].
  •   Joséphine Baker se produit à Paris[44].

1927 modifier

  •   Les employés des deux sexes des PTT, de la Caisse des Dépôts et Consignations, et les professeurs du secondaire à niveau de diplôme égal ont désormais le même traitement.
  •   Loi du 10 août : Une Française mariée à un étranger n'est plus obligée de prendre sa nationalité[26].
  •   L’Assemblée vote une quatrième fois en faveur du droit de vote aux femmes par 396 voix contre 94. Le Sénat s'y oppose[21].
  •   Alexandra David-Neel publie Voyage d'une Parisienne à Lhassa[44].

1928 modifier

  •   Le congé de maternité de huit semaines, avec maintien du traitement, est étendu à toute la fonction publique.

1929 modifier

1931 modifier

1932 modifier

  •   La Chambre des députés vote par 446 voix contre 60 une résolution invitant le gouvernement à faire pression sur le Sénat afin de rendre possible l’adoption du texte sur le droit de vote aux femmes. Sans suite[21].

1933 modifier

1935 modifier

  •   La Chambre des députés se prononce pour la cinquième fois pour le vote des femmes par 453 voix contre 124. Le Sénat rejette le projet de loi[21].

1935-1936 modifier

  •   Plusieurs communes organisent des scrutins parallèles mixtes aboutissant à faire élire des conseillères municipales supplémentaires ; à Louviers, dont le maire est Pierre Mendès France, six conseillères sont élues et siègent avec voix consultative[21].

1936 modifier

1937 modifier

  •   Les femmes sont autorisées à enseigner le latin, le grec et la philosophie.
  •   Les femmes mariées peuvent obtenir un passeport sans l’autorisation de leur mari.

1938 modifier

1939 modifier

  •   Décret du 29 juillet relatif à la famille et à la natalité alourdit les peines en cas d'avortement[64].
  •   Madeleine Pelletier, est arrêtée pour avoir pratiqué des avortements. Elle meurt six mois plus tard[44].

1940 modifier

  •   Un décret-loi de Vichy restreint l'accès des femmes à l'emploi public[26].

1941 modifier

  •   Les époux mariés depuis moins de 3 ans ne peuvent pas divorcer.

1942 modifier

  •   Loi du 15 février : l'avortement, qui était un délit devient un crime contre la sûreté de l'État. Il est puni de la peine de mort. Plus de 15 000 condamnations sont prononcées jusqu’à la Libération. Marie-Louise Giraud est condamnée à la peine de mort et exécutée en 1943[65].
  •   Le 23 juin. Le général de Gaulle déclare : « Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale »[21].

1943 modifier

1944 modifier

  •   24 mars : Vote de l’Assemblée réunie à Alger du droit de vote pour les femmes par 51 voix sur 67[66].
  •   21 avril : Charles de Gaulle signe l’ordonnance donnant le droit de vote et l'éligibilité aux femmes françaises sauf aux Algériennes musulmanes. Elles obtiennent le droit de vote en 1958[67].
  •   En novembre, l'Assemblée consultative provisoire à Paris, compte dix femmes.
  •   18 novembre, fusion de plusieurs comités de femmes pour devenir l'Union des Femmes Françaises (UFF)[44].

1945 modifier

  •   La notion de « salaire féminin » est supprimée. « À travail égal, salaire égal » s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent ce principe en 1972, 1983 et 2005, notamment.
  •   29 avril : premier vote pour les femmes françaises, lors des élections municipales[21].
  •   En octobre : premier vote féminin lors d'un scrutin national : 34 femmes élues membres de l'Assemblée nationale constituante[21].
  •   Loi instaurant le congé de maternité obligatoire et rémunéré de 8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après l’accouchement). Ce congé est rémunéré à hauteur de 50 % du salaire, 100 % pour les fonctionnaires[26].
  •   Elsa Triolet reçoit le prix Goncourt pour Le premier accroc coûte deux cent francs[44].

1946 modifier

  •   Loi du 13 avril dite Marthe Richard, les maisons de tolérances autorisées en 1903 sont interdites[26].
  •   30 juillet : suppression du salaire féminin « Aucune distinction ne peut être faite entre les deux sexes » [44].
  •   Recrutement des premières hôtesses de l'air par concours, jusque là métier d'homme[44].
  •   Constitution du 27 octobre : Inscription du principe d'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans le préambule. « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme »[26]
  •   La magistrature s'ouvre aux femmes[44].

1947 modifier

1948 modifier

  •   Les femmes peuvent accéder aux professions auxiliaires de la justice[44].
  •   8 mars : 100 000 femmes défilent[44].
  •   Les sculptures de Germaine Richier rencontre des réactions hostiles, dont le Christ qu'elle réalise en 1950[44].

1949 modifier

1950 modifier

1951 modifier

1952 modifier

1954 modifier

1955 modifier

1956 modifier

1958 modifier

  •   Les Algériennes musulmanes obtiennent le droit de vote en 1958[67].

1959 modifier

1960 modifier

  •   Les mères célibataires peuvent avoir un livret de famille[44].
  •   28 juillet, la France ratifie la résolution 317 du 2 décembre 1949 des Nations unies concernant la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution[26]. La France devient un pays abolitionniste[44].
  •   Les agrégations féminines et masculines fusionnent pour ne former qu'un seul concours[49].

1961 modifier

  •   Première chauffeuse d'autobus[44].

1962 modifier

1963 modifier

  •  Les serviettes hygiéniques disponibles uniquement en pharmacie sont vendues en supermarché[44].
  •  La mixité des élèves est instituée, par décret, comme le régime normal des Collèges d'enseignement secondaire.
  •   Nicole Questiaux est maître des requêtes au Conseil d'État[44].

1964 modifier

1965 modifier

  •   Loi du 13 juillet 1965 : chaque époux a la pleine capacité de ses droits. Une femme peut avoir un emploi et un compte en banque sans avoir besoin de l'autorisation de son mari. Elle dispose librement de ses biens propres[69].

1966 modifier

  •   La loi interdit de licencier une femme enceinte et pendant les 12 semaines suivant l'accouchement.

1967 modifier

1968 modifier

1969 modifier

1970 modifier

  •   La loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : c'est la fin de la notion de « chef de famille » et de la puissance paternelle, remplacées par l'autorité parentale. Le mari reste le chef de famille sur le plan fiscal et social[44].
  •   Ouverture de l'École polytechnique aux femmes[44].
  •   Le congé maternité est indemnisé à 90 % du salaire brut par la sécurité sociale[26].
  •   26 aout : Une dizaine de femmes, dépose une gerbe à l'Arc de Triomphe avec pour slogans « Un homme sur deux est une femme » et « Il y a encore plus inconnu que le soldat, sa femme » [35].
  •   Automne : des femmes se réunissent tous les quinze jours aux Beaux-Arts ce qui donne naissance au Mouvement de Libération des Femmes.
  •   Automne : Libération des femmes, année zéro, numéro spécial de la revue Partisans, est réalisé uniquement par des femmes et rassemble des témoignages de militantes anonymes Françaises et des Américaines[71].
  •   Le groupe FMA pour Féminin, Masculin, Avenir créé en 1967 devient Féminisme, Marxisme, Action. Il donne naissance avec d'autres groupes féministes au MLF en 1971[35].
  •   Ariane Mnouchkine dirige une compagnie de théâtre[44].

1971 modifier

  •   À la suite des réunions aux Beaux-Arts de 1970, le Mouvement de libération des femmes (MLF), mouvement informel, féministe, autonome, non-mixte publie Le torchon brûle. Il revendique la libre disposition du corps des femmes et remet en question la société patriarcale. Le mouvement prendra fin en 1979[35].
  •   Publication dans Le Nouvel Observateur du « Manifeste des 343 » regroupant les signatures de 343 femmes affirmant avoir été avortées, appelant les autorités à prendre en compte cette réalité et réclamant l’avortement libre et gratuit. En 1973, 331 médecins s'accusent d'avoir pratiqué des avortements à la demande de leurs patientes[35].
  •   Dans l'enseignement supérieur, les filles rattrapent les garçons en nombre.

1972 modifier

  •   Loi du 3 janvier : l'enfant acquiert le nom de celui de ses deux parents à l'égard de qui sa filiation est établie, le nom du père si sa filiation est établie simultanément[72].
  •   Égalité des droits des enfants légitimes et naturels[44].
  •   La loi réaffirme le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pour des travaux de valeur égale[44].
  •   Huit femmes sont reçues à Polytechnique ; la majore de la promotion est Anne Chopinet[44].
  •   mars-avril : décret d'application portant reconnaissance législative des centres de planning familial[26].
  • 8 novembre Procès de Bobigny : en application de la loi de 1920, Marie-Claire mineure est jugée pour avoir avorté à la suite d'un viol. Les débats de ce procès sont relayés par les féministes et la presse. L'écho de ce procès va ouvrir les débats sur la dépénalisation de l'interruption de grossesse qui est votée en 1975[73].
  •   Marcelle Campana est la première ambassadrice. Elle est nommée au Panama[44].

1973 modifier

1974 modifier

1975 modifier

  •   Loi no 75-17 du 17 janvier : promulgation de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse pour cinq ans[74]. La loi sur l'avortement est adoptée définitivement en 1979.
  •   Loi no 75-620 du 11 juillet relative à l'éducation dite loi Haby : réaffirme l'obligation de mixité dans l'enseignement primaire et secondaire, tant pour les élèves que pour les enseignements[75].
  •   La loi sanctionne désormais les discriminations fondées sur le sexe, en particulier en matière d'embauche, et garantit l'accès à l'emploi des femmes enceintes.
  •   Loi du 11 juillet soumet à un accord commun entre les époux le choix du domicile conjugal[76].
  •   Loi du 11 juillet portant réforme du divorce : Instauration du divorce par consentement mutuel, pour faute ou rupture de la vie commune. Création d'une prestation compensatoire pour contrebalancer la disparité crée entre les époux par le divorce[76].
  •   Ouverture du premier foyer d'hébergement dénommé Flora Tristan pour femmes battues à Clichy[77].
  •   118 chemisières, de la CIP (Confection industrielle du Pas-de-Calais) mènent une grève de juillet 1975 à décembre 1978[78].
  •   Une centaine de prostituées de Lyon occupent l'église de Saint-Nizier[44].

1976 modifier

1977 modifier

  •   Création du « congé parental d'éducation » pour les femmes dans les entreprises de plus de 200 salariés.
  •   Monique Wittig initie la recherche sur le genre en France. Elle participe à la fondation de la première revue francophone d’études féministes : Questions féministes qui en 1980 devient Nouvelles Questions féministes[35].

1978 modifier

  •   Secrétaire d’État chargée de l'Emploi féminin est créé. Il devient ministère en 1981.
  •   Le 3 mai : Le verdict du procès d'Aix-en-Provence tombe. Anne Tonglet et Araceli Castellano sont reconnues victimes de viol. Les violeurs sont condamnés. Ce procès a lieu dans un climat de haine et de violence. Il marque une prise de conscience de la gravité des viols et de leurs conséquences sur les victimes. La loi sur le viol est modifiée en 1980[79].
  •   Danièle Carré-Cartal remporte le titre de meilleure sommelière de France[44].
  •   L'École de l'air de Salon-de-Provence s'ouvre aux femmes[44].
  •   Evelyne Sullerot et Odette Thibault publient Le fait féminin[44].

1979 modifier

1980 modifier

  •   Le congé maternité est porté à 16 semaines minimum avec versement du salaire. À partir du troisième enfant, le congé maternité minimum est de 24 semaines[26].
  •   Questions féministes fondées en 1977 devient Nouvelles Questions féministes[35].
  •   6 mars : Marguerite Yourcenar est la première académicienne. Jacqueline de Romilly est la deuxième en 1987[44].
  •   La loi du 23 décembre : à la suite de la condamnation des violeurs au procès d'Aix-en-Provence en 1978, le viol devient un crime et il est défini de façon précise : « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol »[80].
  •   Micheline Colin est la première capitaine des sapeurs-pompiers[44].

1981 modifier

1982 modifier

  •   8 mars : La Journée internationale des femmes est reconnue officiellement[82].
  •   mars : les premiers États généraux des femmes de tous les pays, contre la misogynie ont lieu à La Sorbonne. Les États généraux suivants ont lieu en 1989[83].
  •   Les femmes d'artisans ou de commerçants peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salarié ou associé.
  •   Loi du 31 décembre : L'interruption volontaire de grossesse est remboursé par la Sécurité Sociale[52].
  •   Un projet de loi prévoit d'instaurer un quota de 25 % de femmes pour les listes de candidatures. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel.
  •   Loi du 29 décembre : La notion de chef de famille est supprimée du code général des impôts et les époux doivent signer conjointement la déclaration de l'ensemble des revenus. Il faut attendre 1985 pour que la femme mariée puisse gérer les biens de la communauté[84].
  •   Yvonne Brucker est la première femme à conductrice de métro[44].
  •   Le colloque Femmes, féminisme, recherche qui a lieu à Toulouse marque le caractère légitime des recherches féministes et la reconnaissance de sa nécessité par l'université et les institutions[34].

1983 modifier

1984 modifier

  •   Loi du 4 janvier : Le congé parental est ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe[26].
  •   La loi confie aux deux parents la gestion conjointe des biens de leurs enfants mineurs.
  •   Simone Rozès est la première présidente de la cour de cassation[44].
  •   Florence Micharoff est la première croupière[44].

1985 modifier

  •   Les femmes sont autorisées à intégrer le corps des agents de change. Sylvie Girardet est la première agente de change[15].
  •   Les biens communs et ceux des enfants sont gérés conjointement pour les couples mariés[44].
  •   Loi du 23 décembre : toute personne peut ajouter à son nom à titre d'usage le nom de celui des parents qui ne lui a pas transmis son nom[85].
  •   Création de Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) pour la prise en compte par les pouvoirs publics du harcèlement sexuel dont les femmes sont victimes et ouverture d'un numéro d'appel.
  •   La fusion des deux écoles normales, celle de la rue d'Ulm réservée aux garçons et celle de Sèvres pour les filles fusionnent. Il y a un seul concours d'entrée avec classement unique à partir de 1986[49].

1986 modifier

1987 modifier

1988 modifier

  •   Le ministère des droits des femmes est recréé à la suite de sa disparation en 1986. Il disparaît en 1993[26].
  •   Les infirmières se mettent en grève et demandent la revalorisation de leur métier. Elles sont 50 000 à manifester le 3 novembre[44].
  •   La pilulle abortive RU 486 est utilisée comme alternative à l'avortement mécanique[89].

1989 modifier

  •   10 juillet : les écoles, collèges, lycées et les établissements d'enseignement favorise l'égalité entre les hommes et les femmes[26].
  •   mars : Les deuxièmes États généraux des femmes. Les premiers avaient eu lieu en 1982[90].
  •   La célébration du bicentenaire de la Révolution française est l'occasion de célébrer les femmes révolutionnaires[44].
  •   Dominique Godineau publie Citoyennes tricoteuses qui décrit la vie quotidienne des femmes et leurs participation à la Révolution[44].

1990 modifier

1991 modifier

1992 modifier

  •   La loi du 2 novembre loi Neiertz sanctionne le harcèlement sexuel sur le lieu de travail[26].
  •   La loi du 22 juillet réprime les violences conjugales. Aggravation des peines pour les époux ou concubins coupables de violences familiales[92].
  •   Fédération nationale Solidarité Femmes, crée en 1987 ouvre le service téléphonique national d'écoute 3919, pour venir en aide aux femmes victimes de violences[93].

1993 modifier

1996 modifier

1997 modifier

1998 modifier

  •   17 novembre : Le secrétariat des droits des femmes disparu en 1993 est recréé. Il disparaît en 2002[26].
  •   8 mars : Circulaire relative à la féminisation des noms de métiers, fonction, grade ou titre[97].
  •   Projet de loi sur la parité adoptée en première lecture à l'assemblée nationale. Cette loi détermine « les conditions dans lesquelles est organisé l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». En décembre, le gouvernement rend public un projet de loi qui prévoit 50 % de candidates pour les scrutins de liste. Pour les élections législatives, les partis doivent également présenter 50 % de femmes, sous peine de sanctions pécuniaires[98].

1999 modifier

  •   En janvier, le Sénat rejette le texte sur la parité en politique parce que cela aurait pour effet de distinguer l'électorat, ce qui est contraire à l'universalisme républicain[98].
  •   La loi constitutionnelle du 8 juillet relative à l’égalité entre les hommes et les femmes ajoute à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. ». Cet article permet d'introduire la parité dans la loi[99].

XXIe siècle modifier

2000 modifier

  •   Le 6 juin 2000, à la suite de la révision de la constitution du 8 juillet 1999, le principe de parité est inscrit dans la loi. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière pour les partis qui ne respectent pas ce principe[100]. Il faut attendre 2017 pour voir le nombre de femmes dépasser 30% à l'Assemblée Nationale[101].
  •   Loi sur la contraception d'urgence : la pilule du lendemain en vente libre en pharmacie. Elle est gratuite pour les mineures[102].
  •   Les études de genre en France se multiplient et s'ouvre à d'autres disciplines, littérature, sexualités, masculinités, anthropologie, histoire[35].

2001 modifier

2002 modifier

  •   Disparition du Ministre déléguée à la Parité. Il faut attendre 2012 pour avoir une institution aux droits des femmes au sein du gouvernement[26].
  •   Loi du 4 mars : « Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents [...], ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu ». Depuis cette loi, les mères peuvent transmettre leur nom à leurs enfants au même titre que les pères[105].
  •   Arrêté du 12 décembre : Tous les emplois de l'armée sont ouverts aux femmes, sauf les postes à bord de sous-marin et les postes de sous-officiers de la gendarmerie mobile[26].

2003 modifier

  •   Fondation de l’association féministe et mixte « Ni pute, ni soumise » et de la marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l’égalité[106].

2005 modifier

  •   L'ouvrage Masculinities de Raewyn Connell est publié en français en 2005, soit 20 ans après sa première édition[107].

2006 modifier

  •   Loi du 4 avril : L'âge légal du mariage est porté à 18 ans quel que soit le sexe. Il était de 15 ans pour les femmes depuis 1804[108].
  •   Virginie Despentes publie King Kong Théorie chez Grasset. Elle reprend l’idée de Judith Butler selon laquelle le genre est performatif : il n’existe que des performances, des mises en scène de la masculinité et de la féminité[109].
  •   La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales[110].

2008 modifier

  •   Loi constitutionnelle du 23 juillet : L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cette modification permet de légiférer sur la présence de chacun des deux sexes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées(loi no 2011-103 du 27 janvier)[111].
  •   Loi du 27 mai 2008 transpose la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail . Elle reconnaît le harcèlement moral et le harcèlement sexuel comme ayant un caractère discriminatoire, sexiste[112].

2009 modifier

  •   De mai 2009 à mai 2010, l'exposition Elles@centrepompidou présente au public les œuvres de plus de 200 artistes femmes du vingtième siècle. Cette exposition a eu un impact sur le phénomène d'invisibilisation des artistes femmes[113].

2010 modifier

2011 modifier

  •   La loi no 2011-103 du 27 janvier instaure un objectif minimal à atteindre en 2017 de 40% d’un des deux sexes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées[115].
  •   7 juillet : La PMA (Procréation Médicalement assistée) ou AMP (Assistance Médicale à la Procréation) est réservée au couple hétérosexuel stéril, dont les deux membres sont vivants, en âge de procréer, excluant les femmes lesbiennes en couples et les femmes célibataires[116]. Elle devrait être ouverte à toutes les femmes sans distinction en 2020[117].

2012 modifier

  •   Création d'un ministère aux droits des femmes, institution disparue en 2007[118].
  •   21 février : La circulaire no 5575/SG « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des documents administratifs en leur substituant respectivement les termes « Madame, « nom de famille » et « nom d’usage »[119].
  • mai : premier gouvernement paritaire[120].
  •   6 août : Loi 2012-954 définissant le harcèlement sexuel « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »[121].

2013 modifier

2014 modifier

  •   Les postes à bord des sous-marins dans l'armée ne sont plus interdits aux femmes. Quatre femmes intègrent ce corps en 2018[124].
  •   Création de l'institut Women Safe à Saint-Germain-en-laye qui prend en charge les femmes et les enfants victimes de violence[125].
  •   4 août : LOI no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes[126].
  •   Création des collectifs afroféministes Afrofem et Mwasi[34].

2015 modifier

2016 modifier

2017 modifier

  •   Juin élections législatives : 224 femmes sont élues députées représentant 38,6% des membres de l'Assemblée Nationale[101].
  •   Rentrée scolaire : Pour la première fois, l'appareil génital féminin dont le clitoris est correctement représenté dans un manuel scolaire pour les classes de 4ème[132].
  •   Octobre : Le mouvement #MeToo est mondial. En France, de nombreuses femmes racontent sur Twitter, via les mots-dièse #MeToo ou #BalanceTonPorc, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les viols dont elles ont été victimes. Ce qui a pour effet une augmentation du nombre de plaintes[133].
  •   Septembre, le podcast Les Couilles sur la table, créé et animé par Victoire Tuaillon interroge les masculinités afin de comprendre pourquoi les inégalités perdurent[134]. De nombreux podcasts féministes, La Poudre, Un podcast à soi, Les sales gosses et d'autres renouvellent les médias féministes[135].

2018 modifier

  •   juin : Madame de La Fayette est la première écrivaine qui fait partie du programme au baccalauréat littéraire de français[136].
  •   3 octobre : Lors du festival annuel Les rendez-vous de l'histoire à Blois, un collectif d'historiennes demandent plus de parité dans leur discipline[137].
  • 1er juillet : Simone Veil entre au Panthéon, portant à cinq le nombre de femmes[138].
  •   3 août : loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs est de 30 ans à partir de la majorité de la victime. L'infraction d’outrage sexiste est créé pour réprimer le harcèlement dans l'espace public. La définition du harcèlement en ligne est élargie[139].
  •   septembre : La Part des Femmes, collectif pour lutter contre l'invisibilité des femmes photographes[140], interpelle le directeur des Rencontres d'Arles[141].
  •   novembre : manifestation contre les violences faites aux femmes à l'appel du Collectif #NousToutes[142].

2019 modifier

  •   28 février : rapport sur la féminisation des noms de métiers et de fonctions de l’Académie française[143].
  •   septembre : des collectifs féministes collent des affiches dans de nombreuses villes pour dénoncer les féminicides[144].
  •   novembre : ouverture de Citad'elles à Nantes, un centre qui accueille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les femmes et leurs enfants victimes de violences sexuelles, physiques, verbales, psychologiques, conjugales. C'est la première structure de lutte contre les violences faites aux femmes initiée par une ville[145].

2020 modifier

2021 modifier

  •   2 août 2021 : la loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est promulguée[146].

Notes et références modifier

  1. ↑ « La Loi salique (Traduction et annotation de J. P. A. PEYRÉ) », sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).
  2. ↑ Marc Reydellet, « Tours et Poitiers : les relations entre Grégoire de Tours et Fortunat », Supplément à la Revue archéologique du centre de la France, vol. 13, no 1,‎ , p. 159–167 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t et u Bonnet, Marie-Jo, (1949- ...).,, Histoire de l'émancipation des femmes, Rennes, Éditions Ouest France, dl 2012, 127 p. (ISBN 978-2-7373-5364-2 et 2-7373-5364-5, OCLC 800940212, lire en ligne)
  4. ↑ « De la gaule mérovingienne à l'empire carolingien », sur lumni.fr (consulté le ).
  5. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v et w Geneviève Dermenjian, Irène Jami, Annie Rouquier et Françoise Thébaud, La place des femmes dans l'histoire. Une histoire mixte, Paris/Paris, Belin, dl 2010, 415 p. (ISBN 978-2-7011-5391-9 et 2-7011-5391-3, OCLC 708369112, lire en ligne)
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  11. ↑ Laurent Theis, « Le trône de France interdit aux femmes », L'Histoire,‎ (lire en ligne)
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  13. ↑ a et b « Camille Morineau : plus personne ne se fait attaquer pour une exposition sur une artiste femme - 22 décembre 2020 - L'ŒIL - n° 740 », sur Le Journal Des Arts (consulté le ).
  14. ↑ a b et c Fraisse, Geneviève, 1948-, Les femmes et leur histoire, Paris, Gallimard, , 614 p. (ISBN 2-07-040601-6 et 978-2-07-040601-2, OCLC 40454242, lire en ligne)
  15. ↑ a b et c Paul Lagneau-Ymonet, « La Masculinité d'affaires. Le cas de la Bourse de Paris. 1724-1988 », in Régis Reventin (dir.), Hommes et masculinités de 1789 à nos jours, Éditions Autrement, 2007, p. 113-127, ici p. 113.
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Pour approfondir modifier

Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

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