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Ywesee

entreprise suisse d'informatique, gestionnaire d'une base de données multilingue de renseignements pharmaceutiques

ywesee GmbH
Logo de Ywesee
Adresse ywesee.com
Description développement de base de données médicamenteuses ouvertes au public et logiciels connexes
Commercial oui
Type de site base de données collaborative
Langue Multilingue (trois langues : allemand, anglais et français)
Inscription gratuite (services supp. payants)
Siège social Zurich (canton de Zurich)
Drapeau de la Suisse Suisse
Propriétaire Zeno R. R. Davatz
Créé par Zeno R. R. Davatz
Lancement 2000
État actuel En activité
modifier Consultez la documentation du modèle

La société suisse ywesee GmbH — au nom prononcé en anglais : why we see — est une entreprise d'informatique dont le siège est à Zurich, en Suisse. Initialement fondée en 2000 comme une entreprise unipersonnelle par Zeno Davatz, elle a adopté depuis le statut de société à responsabilité limitée (GmbH)[1]. Dans l'esprit de l'ouverture des données, cette entreprise développe et maintient oddb, de l'anglais : open drug database, une base de données de médicaments, et des logiciels libres associés.

Histoire modifier

Litige avec Documed modifier

Depuis l'an 2000 l'entreprise ywesee est présente dans le domaine des bases de données publiques concernant les médicaments disponibles en Suisse. Cette utilisation s'effectue en accord avec différents arrêts de divers tribunaux suisses et une décision de la Commission de la concurrence (Comco). Tous les logiciels ywesee sont open source. En , quelques jours avant Noël, ywesee — encore à l'époque entreprise unipersonnelle (de) — est confrontée à une injonction préliminaire devant les tribunaux par Documed (de)[2]. Cette injonction est levée en par le tribunal civil de Bâle-Ville[3]. À la fin de l'année 2004 le groupe Galenica, qui a repris Documed, poursuit ywesee en son nom[4]. La plainte de Documed est déposée le [5].

L'action déposée en justice par Documed est rejetée par le Tribunal fédéral suisse notamment car cette société est alors dépositaire de mission publique d'information du public comme des professionnels de santé[6].

Les collections d'informations officiellement recueillies ne sont protégées d'aucun droit d'auteur en Suisse[7]. L'arrêt du tribunal fédéral suisse du et la disposition de la Commission de la concurrence du sont la base de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du [8],[9],[10].

Plate-forme de publication de l'information des médicaments Swissmedic (AIPS) modifier

Appel d'offres OMC modifier

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du conduit Swissmedic à développer sa propre solution informatique afin de répertorier toutes les informations médicamenteuses destinées aux professionnels de santé et aux patients, la plate-forme Swissmedic de publication des informations sur les médicaments, en allemand : Arzneimittelinformations-Publikationsplattform Swissmedic (AIPS)[11]. Tout marché lancé par une autorité fédérale suisse dépassant un montant de 248 000 CHF doit faire l'objet d'un appel d'offres type OMC. Le cahier des charges rassemblant les exigences pour la plate-forme était très volumineux[12]. L'appel d'offres OMC lancé par Swissmedic a été remporté par une proposition de HCI Solutions, une filiale du groupe Galenica[13]. L'offre retenue pour l'élaboration et l'exploitation de la plateforme numérique implique un montant de 475 000 CHF sur cinq ans[14].

Obligation de publication modifier

Depuis le , toutes les sociétés pharmaceutiques suisses ont le devoir de publier les fiches d'information destinées aux professionnels et aux patients dans l'AIPS de Swissmedic[15],[16],[17]. La publication dans l'AIPS des fiches d'information destinées aux professionnels et aux patients est gratuite pour les entreprises pharmaceutiques, aux frais de Swissmedic[11]. Toutes les données recueillies dans l'AIPS sont du domaine public et peuvent être téléchargées tous les jours gratuitement au format XML[18]. Depuis le les résumés des caractéristiques du produit (RCP) fournis par l'industrie pharmaceutique suisse ne sont plus imprimés[17],[19]. Les notices d'information destinées aux patients insérées dans les boîtes n'ont jamais été rassemblées dans un volume exhaustif en Suisse.

Interprétation des décisions de justice et obligation de divulgation dans l'AIPS modifier

Le travail d’ywesee et l'échec des poursuites contre la société permettent l'accès à toutes les informations spécialisées (en allemand et en français) et destinées aux patients (en allemand, français et italien) disponibles en Suisse dans le domaine public au format XML. Ainsi aujourd'hui chacun a la possibilité d'exploiter les données de l'AIPS sans avoir à demander une autorisation préalable à une tierce entreprise. Si ces données n'étaient pas obtenues gratuitement. Les informations médicamenteuses destinées aux professionnels et aux patients seraient protégées par le droit d'auteur.

Enquête complémentaire par la Commission de la concurrence modifier

En , la Commission suisse de la concurrence (Comco) ouvre une enquête complémentaire contre Documed (de), e-mediat et HCI Solutions[20],[21].

Produits et services modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ (de) « Internet-Auszug Handelsregister des Kantons Zürich », sur zh.powernet.ch (consulté le )
  2. ↑ (de) « Gesuch um vorsorgliche Verfügung vom 17. Dezember 2003 », sur ywesee.com (consulté le )
  3. ↑ (de) « Urteil des Zivilgerichtspräsidiums Basel-Stadt vom 20. Januar 2004 », sur ywesee.com (consulté le )
  4. ↑ (de) « Galenica Gruppe übernimmt Documed AG per Ende 2004 », sur Registre du Commerce (SHAB) (consulté le )
  5. ↑ (de) « Klagebegründung Documed vom 11. Februar 2005 », sur ywesee.com (consulté le )
  6. ↑ Art. 13 Information destinée aux professionnels. In: Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd).
  7. ↑ Art. 5 Œuvres non protégées. In: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (de) (LDA).
  8. ↑ (de) « Schweizer Bundesgerichtsurteil vom 13. Februar 2008, Leitentscheid », sur ywesee.com (consulté le )
  9. ↑ (de) « Verfügung der Schweizer Wettbewerbskommission vom 24. Juli 2008 », sur ywesee.com (consulté le )
  10. ↑ « Arrêt du 17 juin 2011, Tribunal administratif fédéral », sur docs.google.com (consulté le )
  11. ↑ a et b Ignazio Cassis, « 11.4180 – Interpellation. La fin du Compendium suisse des médicaments? | Réponse du Conseil fédéral du 15.02.2012 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  12. ↑ (de) « Ausschreibungsunterlagen der Swissmedic zur AIPS Plattform », sur docs.google.com (consulté le )
  13. ↑ « Swissmedic, Rapport d'activité 2012 » [archive du ], sur swissmedic.ch (consulté le ), p. 54.
  14. ↑ (de) Andreas Möckli, « Galenica-Tochter Documed auch mit Dumping-Vorwurf konfrontiert : Die Vergabe eines Auftrags durch die Heilmittelbehörde Swissmedic sorgt für Kritik der Mitbewerber », Tages Anzeiger,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le )
  15. ↑ « plate-forme Swissmedic de publication des informations sur les médicaments AIPS - Arzneimittel-Information Publikationssystem », sur www.swissmedic.ch (consulté le )
  16. ↑ « Séminaire d'information AIPS, Swissmedic, 22 janvier 2013 » [PDF], sur www.swissmedic.ch (consulté le )
  17. ↑ a et b Gert Printzen, « 35 ans de Compendium, et où va-t-on? », Bulletin des médecins suisses / Schweizerische Ärtzezeitung / Boellettino dei medici svizzei, vol. 94, no 7,‎ , p. 235 (lire en ligne [PDF], consulté le )
  18. ↑ « Téléchargement au format XML des données AIPS Swissmedic », sur download.swissmedicinfo.ch (consulté le )
  19. ↑ « Médias imprimés | La version électronique remplace désormais l'édition papier », sur www.documed.ch (consulté le )
  20. ↑ « La COMCO ouvre une enquête sur la commercialisation d’informations médicales », sur www.news.admin.ch, Berne, (consulté le )
  21. ↑ (de) Andreas Möckli, « Die zweifelhaften Methoden der Galenica-Tochter Documed », Tages Anzeiger,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « Open Drug Database, par ywesee » (consulté le )
  23. ↑ « cc: pour tous - generika.cc - concerne: réduire les coûts de la santé! par ywesee » (consulté le )
  24. ↑ « fondation indépendante, refdata s’occupe du référencement des produits, services, personnes et institutions importants pour l’économie nationale, de manière avantageuse et socialement acceptable », sur refdata.ch (consulté le )
  25. ↑ « AmiKo », sur play.google.com/store/apps (consulté le )
  26. ↑ « AmiKo Desitin », sur itunes.apple.com/ch/app/ (consulté le )
  27. ↑ « AmiKo », sur itunes.apple.com/us/app/ (consulté le )
  28. ↑ « amikodesk_setup_32bit.exe », sur pillbox.oddb.org (consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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