Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage/Synthèse
Tentative de synthèse des différentes propositions émises sur la Prise de décision sur la réforme ou la suppression du comité d'arbitrage. Je me suis permis de les regrouper sous trois chapitres distincts : la désignation des arbitres (ou médiateurs) (A) ; les conditions d'ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation) (B) ; sa gestion par les arbitres (ou médiateurs) (C). Si cette subdivision est jugée valable, il faudra voir ce que l'on en fera concrètement : une subdivision de la PDD existante en trois lots ? l'ouverture de trois PDD distinctes ?
A. Principes généraux
modifierA1. Souhaitez vous réformer le comité d'arbitrage et son règlement ?
modifierOui
modifierNon
modifierA2. Souhaitez vous une seule ou deux instances de médiation ?
modifierUne seule
modifierDeux (en l'état, Salon de médiation et Comité d'arbitrage)
modifierA3. Souhaitez vous le maintien d'un statut spécifique pour les arbitres ?
modifierOui
modifierNon
modifierB. Désignation des arbitres (ou médiateurs)
modifierB1. Souhaitez vous que les arbitres soit désigné par vote communautaire ?
modifierOui
modifierNon
modifier(Les critères pourront être définis après, en discussion, sondage, PDD)
C. Ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation)
modifierC1. Le consentement des deux parties est-il nécessaire pour ouvrir un arbitrage ?
modifierOui
modifierNon
modifierC2. La sélection des arbitres peut-elle être effectuée par les arbitrés ?
modifier(cette question permet de substituer un choix positif (les deux parties s'accordent sur le choix des arbitres) au choix négatif actuel (droit de récusation)).
Oui
modifierNon
modifierC3. Combien d'arbitres doivent être désignés au minimum pour assurer la gestion du conflit ?
modifier(ici je proposerais un choix libre allant de 1 (pas de nombre minimum) à 5).
D. Gestion de l'arbitrage (ou de la médiation)
modifierD1. Les arbitres peuvent-ils amender les décisions des arbitrages antérieurs ?
modifier(il s'agit de savoir si l'on en reste au principe de la décision unique et immuable, où si les décisions des arbitres peuvent évoluer en fonction de la situation.)