Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage/Synthèse
Tentative de synthèse des différentes propositions émises sur la Prise de décision sur la réforme ou la suppression du comité d'arbitrage. Je me suis permis de les regrouper sous trois chapitres distincts : la désignation des arbitres (ou médiateurs) (A) ; les conditions d'ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation) (B) ; sa gestion par les arbitres (ou médiateurs) (C). Si cette subdivision est jugée valable, il faudra voir ce que l'on en fera concrètement : une subdivision de la PDD existante en trois lots ? l'ouverture de trois PDD distinctes ?
A. Principes généraux modifier
A1. Souhaitez vous réformer le comité d'arbitrage et son règlement ? modifier
Oui modifier
Non modifier
A2. Souhaitez vous une seule ou deux instances de médiation ? modifier
Une seule modifier
Deux (en l'état, Salon de médiation et Comité d'arbitrage) modifier
A3. Souhaitez vous le maintien d'un statut spécifique pour les arbitres ? modifier
Oui modifier
Non modifier
B. Désignation des arbitres (ou médiateurs) modifier
B1. Souhaitez vous que les arbitres soit désigné par vote communautaire ? modifier
Oui modifier
Non modifier
(Les critères pourront être définis après, en discussion, sondage, PDD)
C. Ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation) modifier
C1. Le consentement des deux parties est-il nécessaire pour ouvrir un arbitrage ? modifier
Oui modifier
Non modifier
C2. La sélection des arbitres peut-elle être effectuée par les arbitrés ? modifier
(cette question permet de substituer un choix positif (les deux parties s'accordent sur le choix des arbitres) au choix négatif actuel (droit de récusation)).
Oui modifier
Non modifier
C3. Combien d'arbitres doivent être désignés au minimum pour assurer la gestion du conflit ? modifier
(ici je proposerais un choix libre allant de 1 (pas de nombre minimum) à 5).
D. Gestion de l'arbitrage (ou de la médiation) modifier
D1. Les arbitres peuvent-ils amender les décisions des arbitrages antérieurs ? modifier
(il s'agit de savoir si l'on en reste au principe de la décision unique et immuable, où si les décisions des arbitres peuvent évoluer en fonction de la situation.)