Wikipédia:Notoriété des collectivités locales et divisions administratives françaises
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Collectivités locales modifier
Les collectivités locales françaises comprennent les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales comprenant les établissements publics de coopération intercommunale et autres syndicats.
Au 1er janvier 2014, la France comptait 52 448 collectivités locales se répartissant comme suit[1] :
| 36901 collectivités territoriales | Communes | 36767 |
| Départements | 101 | |
| Régions | 27 | |
| Collectivités d'outre-mer | 5 | |
| Collectivité à statut particulier | 1 | |
| 15547 groupement de collectivités | EPCI à fiscalité propre | 2145 |
| Syndicats | 13402 | |
| Total général | 52448 | |
Sont admis, les articles sur :
- les communes (actuelles et futures), quelle que soit leur taille.
- les départements (actuels, anciens et éventuellement futurs) ;
- les régions (actuelles et futures) ;
- les collectivités d'outre-mer ;
- les collectivités à statut particulier ;
- les EPCI à fiscalité propre (actuels et futurs), quelle que soit leur taille ;
- les syndicats de pays et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.
Sont possiblement admis :
- les communes anciennes. Les communes associées ou communes déléguées issues de regroupements de communes (lois n° 71-588 du 16 juillet 1971 et n°2010-1563 du 16 décembre 2010) seront acceptées, puisqu'équivalentes à d'anciennes communes, mais avec un statut juridique spécifique ;
- les syndicats (SIVU, SIVOM ou syndicats mixtes) dont la population totale des collectivités membres dépasse 50 000 habitants, quels que soient leurs domaines de compétences (soit environ 1 400) ;
Ne sont pas admis :
- les syndicats dont la population totale des collectivités membres est inférieure à 50 000 habitants et qui ne sont ni des syndicats de pays, ni des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.
Divisions administratives modifier
Divisions infra-départementales modifier
Sont admis :
- les arrondissements (actuels, anciens et futurs) ;
- les bassins de vie ;
- les cantons ;
- les unités urbaines, de plus de 10 000 habitants (soit environ 500 sur les 2243 de 2007) ;
- les aires urbaines, de plus de 10 000 habitants (soit environ 350).
Divisions infra-communales modifier
Sont admis :
- les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille ;
- les quartiers des villes de Paris, Lyon et Marseille.
Sont admis sous conditions :
- les quartiers de certaines grandes villes s'ils présentent un intérêt historique, touristique ou économique avéré et référencé ;
- les zones d'aménagement situées dans une ville de plus de 200 000 habitants et présentant un intérêt structurant ou économique certain pour celle-ci ;
- les hameaux ou lieux-dits présentant un caractère historique (haut lieu de la Résistance par exemple) ou architectural avéré et référencé.
Ne sont pas admis :
- les sections de communes ;
- les fractions cantonales ;
- les quartiers Iris ;
- les zones franches urbaines ;
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les quartiers CUCS ;
- les hameaux ou lieux-dits ne présentant pas un caractère historique ou architectural avéré.