Wikipédia:Legifer/mars 2017

Importation de documents et contenu textuel en provenance d'une ONG

Bonjour,

Je viens vers vous pour recevoir des conseils par rapport à un projet d'importation de documents divers en provenance d'une ONG belge (Louvain Coopération) pour laquelle j'ai commencé a travailler depuis le premier mars. Pour les pdfs, photos et vidéos, cela se passera sur commons et pour le contenu textuel, principalement sur Wikiversité puisqu'il s'agit de travaux inédits. Etant donné que j'ai déjà reçu de l'aide de votre part pour des questions relatives à Wikiversité, je reviens donc vers vous.

Voici donc une série de questions qui me viennent à l'esprit et auxquelles vous pourrez peut-être apporter un éclaircissement :

Le téléchargement d'images ou de vidéo réalisées par les employés de l'ONG dans le cadre de leurs activités professionnelles doit-il se faire avec l'accord de la personne ou de l'équipe qui a participé à la réalisation de l’œuvre ?
Dans l’affirmative à la question précédente, suffit-il de demandé à l'auteur ou les auteurs de l’œuvre de créer un compte pour qu'il la télécharge lui-même, ou faut-il passer par une autorisation OTRS ?

Pour simplifier les démarches est-il possible de créer et d'utiliser un compte utilisateur au nom de l'association pour télécharger ces documents et copier coller du contenu textuel ?
La création de ce compte suffit-elle pour attribuer la paternité des œuvres téléchargées ou est-il nécessaire d'entreprendre des démarches pour une autorisation OTRS ?
Si une autorisation OTRS est nécessaire, peut-elle couvrir toute les actions d'un compte créé au nom de l'association ?

Dans le cas de texte, puis-je le copier coller avec mon propre compte utilisateur du texte écrit par d'autres employés de Louvain Coopération, ou est-il préférable que ceux-ci créent leur propre compte pour copier coller leur texte ?

Avez-vous des recommandations à me faire ?

Je me rends compte que cela fait beaucoup de questions et je vous remercie d'avance d'y porter attention tout en vous souhaitant une belle fin de journée.

Bien à vous, Lionel Scheepmans ^{✉ Contact} _{Désolé pour ma dysorthographie, dyslexie et "dys"traction.} 5 mars 2017 à 15:41 (CET)[répondre]

Hors cadre purement légal, du point de vue OTRS, il suffit que tu mettes les fichiers sur Commons avec {{subst:OP}}, puis la personne détenant les droits, toi ou qqn d'autre, envoie un modèle aide:Republication/Image à permissions-fr wikimedia.org, le tout avec une preuve des droits (envoi depuis une adresse correspondant au site de l'association, présence du mail depuis la page de contact... ) --Framawiki ^✉ 6 mars 2017 à 22:32 (CET)[répondre]

Ok, super. Merci pour les indications Framawiki. J'attends encore un peu pour voir si il n'y a pas certaine recomandation en provenance d'éventuels juristes en activité sur cette page legifer. Une belle fin de journée à toi, Lionel Scheepmans ^{✉ Contact} _{Désolé pour ma dysorthographie, dyslexie et "dys"traction.} 7 mars 2017 à 21:07 (CET)[répondre]

Raison sociale de Wikipédia ?

Bonjour, Je souhaite demander le droit d'utilisation d'une photo d'un spectacle (pour illustrer un article wikipedia) à un organisme qui gère les droits d'auteurs autour du spectacle et dans les différentes informations à fournir, je dois indiquer la raison sociale (nom, adresse, pays, téléphone) de l'utilisateur, à savoir Wikipédia.

Que dois-je indiquer ?

Je suis française ainsi que l'organisme et la photo doit servir à illustrer un article du wikipedia français. Merci pour votre réponse. Cordialement. Joisy78