Wikipédia:Legifer/mai 2010

Cohors prima Aquitanorum modifier

Bonjour,

Vous avez censuré mon texte sur la Cohors Prima Aquitanorum dont je suis l’auteur et le Président de VIAROMANA.

Je comprends tout à fait votre position. Pouvez-vous régulariser, svp ?

Vous remerciant par avance,

Très cordialement,

Sébastien LEMOINE

Président de VIAROMANA

www.viaromana.com/

Centurio COHORS PRIMA AQUITANORUM

Comme il vous l'a été indiqué sur votre page de discussion, il vous faut passer par la procédure de republication pour que ce texte soit conservé sur Wikipédia. Cela peut paraître fastidieux, mais c'est la solution mise en place pour éviter les infractions aux droits d'auteurs trop souvent constatées dans l'encyclopédie. --Pethrus (d) 1 mai 2010 à 10:43 (CEST)[répondre]

Bonjour, je fais partis du collège marcel pagnol et je fesait un travail sur la ville de tarragone/tarragona et un élève de ma classe (je ne sait pas qui sait) a cliqué sur "modifier" et a écris des injures ! Vous m'avez dis que vous pourriez contacter mon établissement mais s'il vous plait ne le faites pas je suis vraiment désolé de ce qu'il a fait !

À bientot

Poursuites judiciaires en cas de diffamation modifier

Bonjour,

Prenons un cas d'école : M. Untel, concerné au premier plan par un article de Wikipédia (article sur lui-même, sur son groupe, son entreprise, etc.), y trouve du contenu diffamatoire (disons un contenu qu'il estimerait diffamatoire, et ce sur quoi un tribunal lui donnerait vraisemblablement raison). Précisons pour simplifier que M. Untel est français résidant en France, tout ceci se place donc dans le cadre du droit français.

Question : M. Untel peut-il entreprendre des poursuites judiciaires, contre Wikipédia, la Wikimedia Foundation, ou le contributeur/l'IP à l'origine du contenu en question ? Est-ce que cela fait une différence si le contributeur donne clairement son nom civil sur sa page, ou non, ou s'il s'agit d'une IP ? Quelles seraient les suites vraisemblables de telles poursuites ? Le retrait du contenu diffamant suffirait-il à annuler ces poursuites, ou bien le fait que pendant une certaine période ce contenu était présent sur l'article suffit encore à poursuivre en justice ?

En somme, ma question vise à comprendre quels sont les risques auxquels s'exposent Wikipédia, la Wikimedia Foundation, et les contributeurs de Wikipédia, sur le plan de la diffamation. En fait la question est aussi valable dans le cas d'atteinte à la vie privée, ou de tout autre sorte de contenu portant atteinte à une personne ou organisation particulière.

Merci d'avance de vos lumières. - Cos allo ? 8 mai 2010 à 16:19 (CEST)[répondre]

Je crois que c'est la personne ayant mis en ligne le contenu qui est responsable, pas Wikipédia. En cas de poursuites judiciaires, j'imagine donc qu'on essaierait d'identifier cette personne. — ⁬⁬Carlotto 9 mai 2010 à 11:48 (CEST)[répondre]

Reproduction schematique d'une couverture modifier

Puis-je considérer comme libre une reproduction schématique très grossière de la couverture d'une oeuvre protégée ? Par exemple, prenont la couverture du tome 51 de Naruto visible sur cette page de wikia, puis-je considérer cette image comme libre ? (Nous sommes désolé de vous apprendre que la signature a été suspendue pour faute professionnelle) 11 mai 2010 à 21:19 (CEST)[répondre]

Bon, on m'a répondu sur Commons. Le problème est que c'est encore trop reconnaissable et que c'est un peu limite. (Nous sommes désolé de vous apprendre que la signature a été suspendue pour faute professionnelle) 21 mai 2010 à 10:04 (CEST)[répondre]

Droit d'auteur en France - conception d'un template pour Commons modifier

Bonjour, Cela fait un moment que j'ai le projet de créer un template de licence particulier pour Commons, traitant de certains aspects du droit d'auteur français, parce que le 70 ans post mortem c'est un peu trop simpliste. Pour l'instant, je suis arrivé à ça :

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI) ;
L'œuvre était déjà dans le domaine public au 1er juillet 1995, date d'application de la loi 97-283 du 27 mars 1997 (notamment parce que l'auteur est décédé avant le premier janvier 1945 et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI) ;
C'est une œuvre photographique réalisée entre le 11 mars 1958 et le 31 décembre 1985 et ne présentant ni un caractère artistique ni un caractère documentaire (loi du 11 mars 1957) ;

Je ne suis pas juriste, et je me base sur ce que j'ai trouvé pour l'instant dans mon Dalloz et sur ma propre lecture des textes. Donc Mesdames et Messieurs les juristes, merci de me corriger... Notamment, est-ce que ce n'est pas risqué d'introduire le régime particulier de la loi de 57 pour les photographies, est-ce que ce n'est pas sujet à interprétation ? Pour les photos pré-57/58 je n'ai rien mis : le Dalloz ne donne aucun guide pour déterminer si une oeuvre est protégée ou pas et dit que c'est du ressort du juge (Dalloz CPI, art. L112-2, II. Etendue, A) Oeuvres énumérées, 9° Oeuvres photographiques). Ah, et il y a probablement des oublis, donc n'hésitez pas...

Je proposerai le template sur Commons s'il reçoit un nihil obstat ici. Merci d'avance ! --- Eusebius^[causons] 16 mai 2010 à 18:34 (CEST)[répondre]

Une réflexion qui me vient : peut-être est-ce inutile de mentionner le cas des photos "ni artistiques ni documentaires" : pour qu'une image ait sa place sur Commons, il faut qu'elle ait un caractère éducatif d'une manière ou d'une autre, c'est donc que nous la considérons comme documentaire par destination ? --- Eusebius^[causons] 17 mai 2010 à 07:18 (CEST)[répondre]

Bon, le débat est plus animé sur le bistro de Commons. --- Eusebius^[causons] 21 mai 2010 à 09:59 (CEST)[répondre]

Publication de mails envoyés via WP modifier

Bonjour à vous,

Un diffèrent récent soulève un problème juridique sans apporter de réponse autre que des affirmations gratuites et contradictoires. Dans un premier cas un contributeur se propose de publier un mail apparemment sans autorisation de son auteur et dans un deuxième cas ce même contributeurs s'offusque de la publication par son auteur d'un autre mail fait sans son autorisation (des noms ne sont pas utiles, les curieux trouveront facilement).

A envoie à B un mail via WP :

A peut-il publier sur WP ce mail sans l'autorisation de B ?
B peut-il publier sur WP ce mail sans l'autorisation de A ?
Comment se matérialise l'autorisation si autorisation il y a ?

Pouvez-vous m'indiquer les articles du code civil ou des communications concernés par cette question ?

Merci par avance de votre sollicitude. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 27 mai 2010 à 14:32 (CEST)[répondre]

Demande de restauration d'une oeuvre de Daniel Buren sur Commons modifier

Sur Commons, certains veulent restaurer une reproduction d'une oeuvre de Daniel Buren sous prétexte qu'elle n'est pas "copyrightable". Si des "experts" pouvaient donner leur avis sur le sujet ici, ce serait pas mal ! --TwøWiñgš ^{Boit d'bout} 31 mai 2010 à 19:35 (CEST)[répondre]