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Ville statutaire (Autriche)

Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir Ville statutaire.
En rouge, les 15 villes à statut propre.

En politique autrichienne, une ville statutaire (en allemand : Stadt mit eigenem Statut or Statutarstadt) est une ville qui est investie, en plus de ses compétences en tant que municipalité, des pouvoirs et devoirs d'une autorité administrative de district. L'administration de la ville fonctionne ainsi à la fois comme un gouvernement municipal et une branche de l'exécutif du gouvernement national. Un résident d'une ville statutaire peut, par exemple, contacter un bureau municipal et interagir avec les employés municipaux pour demander un permis de conduire ou un passeport.

En 2014, il y a 15 villes statutaires. La plupart sont des grands centres de population régionaux avec des dizaines de milliers d'habitants. Une ville statutaire a en moyenne une population d'environ soixante mille habitants[1].

Cadre juridiqueModifier

Article détaillé : Districts d'Autriche.

Une ville statutaire est une ville qui possède à la fois les compétences d'une municipalité que celles d'un district, une ville statutaire ne dépend de fait d'aucun district. Le maire d'une telle ville possède aussi les prérogatives d'un président de district. La gestion de la ville fonctionne à la fois comme un gouvernement régional et comme une branche du gouvernement national[2].

La constitution dispose qu'une communauté d'au moins 20 000 habitants peut exiger d'être élevé au statut de ville statutaire par sa province respective, à moins que la province peut démontrer cela mettrait en péril les intérêts régionaux, ou ceux du gouvernement national. La dernière communauté à avoir invoqué ce droit est Wels, ville statutaire depuis 1964. En 2014, dix autres communautés sont admissibles, mais pas intéressées.

Notes et référencesModifier

  1. (de) « Politische Bezirke », Statistik Austria, (consulté le 24 novembre 2014)
  2. Federal Constitutional Law article 116; BGBl. 1/1930; last amended in BGBl. 100/2003

Articles connexesModifier