Utilisateur:Treehill/Droit de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Le droit de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest fait référence aux normes primaires et dérivés régissant la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ou s'imposant aux États membres de la CEDEAO.
Sources du droit
modifierLe droit de la CEDEAO repose sur plusieurs sources, la première d'entre elle étant le traité révisé de la CEDEAO de 1993.
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- (en) Jerry Ukaigwe, ECOWAS Law, Springer, (ISBN 978-3-319-26231-4)