Utilisateur:Soufron/question 111

Cette oeuvre de l'esprit est-elle encore protégée par le droit d'auteur ?

Question

L'auteur de cette oeuvre est ?

• mort depuis plus de 70 ans
• n'est pas mort depuis plus de 70 ans
• l'oeuvre est une oeuvre posthume

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Article L123-1

(cf Article L123-1 sur Legifrance)

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.