Utilisateur:Soufron/question 11

L'image comporte t'elle une ou des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur ?

Question

Le sujet de l'image est ?

• une oeuvre de l'esprit
• n'est pas une oeuvre de l'esprit

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Fondements

Jurisprudence

• Les photographies à l'identique sont considérées comme étant tout de même des œuvres de l'esprit (jurisprudence)

Exemples

• les oeuvres architecturales comme les bâtiments sont des oeuvres de l'esprit
• Les paysages ne sont pas des oeuvres de l'esprit
• [tatouages sont des oeuvres de l'esprit]