Utilisateur:Rherrad/Projets et catégorisation
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Projet Maroc modifier
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Liste des établissements publics marocains modifier
| Numéro | Nom de l'établissement public | Sigle | Caractère Administratif/Industriel et commercial | adresse | Organisme équivalent en France |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Office national marocain du tourisme | (ONMT) | Angle Rue Oued el Makhazine et Rue Zalaga,BP 19-Agdal-Rabat | ||
| 2 | Office des changes | (OC) | Rue Patrice Lumumba-Place piétri-Rabat | ||
| 3 | Office national des chemins de fer | (ONCF) | O.N.C.F,8 bis, Rue Abderrahmane El Ghafiki-Rabat-Agdal | ||
| 4 | Office des foires et exposition de Casablanca | (OFEC) | Rue Tiznit(en face de la Mosquée Hassan II)-20 000 Casablanca | ||
| 5 | Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) | (CNSS) | 649,Bd Mohamed V-Casablancaa-B.P 10726 | ||
| 6 | Office d'exploitation des ports | 175-177, Bd Mohamed Zerktouni-Casablanca | |||
| 7 | Agence de développement social | 5 rue Cadi Dinia - Souissi - Rabat B.P 6816 | |||
| 8 | Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie | Avenue Moulay Youssef-Rabat | |||
| 9 | Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise | 10, rue Ghandi, Bp .211 Rabat, MAROC | |||
| 10 | Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume | 22,Avenue Omar Ibn Al Khattab-Agdal-Rabat,BP: 6471-10101 Rabat Instituts | |||
| 11 | Caisse centrale de garantie | (CCG) | Centre d'affaires,Bd Ar Ryad,B.P.2031,Rabat,Maroc | ||
| 12 | Centre marocain de promotion des exportations | (CMPE) | 23 rue Bnou Majed El Bahar 20000 Casablanca Maroc | ||
| 13 | Groupe office chérifien des phosphates | (OCP) | 2-4,Rue Al Abtal, Hay Erraha(Ex angle Route El Jadida et Bd de la Grande Ceinture)-Casablanca | ||
| 14 | Office de commercialisation et d'exportation | (OCE) | 45,Avenue des F.A.R-Casablanca | ||
| 15 | Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail | (OFPPT) | Siège Ibn Tachfine-231,Bd.Ibn Tachfine,20300 Casablanca, | ||
| 16 | Office du développement de la coopération | (ODCO) | 13,Rue Dayet aoua-BP:1297-Rabat- Agdal | ||
| 17 | Office marocain de la propriété industrielle et commerciale | (OMPIC) | Route de Nouasser R.S 114 Km 9.500 BP:8072-Casa-Oasis,Casablanca | ||
| 18 | Office national de l'eau potable | (ONEP) | Station de traitement Bouregreg,Avenue Mohamed Belhassan El OUazzani Rabat 10002-BP Rabat Chellah-Rabat | ||
| 19 | Office national de l'électricité | (ONE) | ONE,65 Rue Othman Ben Affan-Casablanca | ||
| 20 | Office national des aéroports | (ONDA) | Aéroport Mohammed V-Nouaceur | ||
| 21 | Office national des hydrocarbures et des mines | (ONHYM) | 34,Avenue Al Fadila-BP:8030-Rabat | ||
| 22 | Office national des pêches | (ONP) | ONP,15 Rue Lieutenant Mahroud-Casablanca | ||
| 23 | Office national des transports | (ONT) | 4,Rue Al Fadila-Quartier Industriel-BP:596-Rabat | ||
| 24 | Office national interprofesssionnel des céréales et des légumineuses | (ONICL) | 3,Avenue My Hassan-BP:154-Rabat | ||
| 25 | Agence nationale de réglementation des télécommunications | ANRT | Centre d'affaires, Bd. Ar-Riad, B.P. 2939 Rabat 10.100 | ||
| 25 | Agence Nationale de l'Assurance Maladie | ANAM | 8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad, 10100 Rabat, Maroc |
Modèle modifier
Finances publiques au Maroc modifier
La théorie de l’impôt :
Définition de l’impôt :
1- L’impôt est un prélèvement pécuniaire ;
2- L’impôt est un prélèvement autoritaire
3- L’impôt est un prélèvement qui répond à des règles légales ;
4- L’impôt est un prélèvement à titre définitif ;
5- L’impôt est un prélèvement sans contrepartie.
La différence entre l’impôt et la taxe :
1- Définition de la taxe ;
2- Critère de distinction.
Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt
A. le rôle financier
B. le rôle social
1. L’égalité devant l’impôt
- L’hégémonie de l’imposition indirecte
- L’application restreinte de la retenue a la source
- La fraude fiscale
2. L’égalité par l’impôt
- La progressivité de l’impôt
- La Sélectivité de l’impôt
- La personnalisation de l’impôt indirect
- La Sélectivité de l’impôt indirect
C. le rôle économique de l’impôt
1. Mobilisation de ressources internes[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]
2. La fiscalité et épargne
3. La fiscalité et investissement
D. les modalités de l’impôt ou la technique fiscale
Chapitre 1 : l’assiette de la matière imposable
A. L’impôt direct et l’impôt indirect
1. Le critère administratif
2. Le critère économique
B. L’impôt sur le revenu l’impôt sur le capital l’impôt sur la dépense
1. L’impôt sur le revenu
2. L’impôt sur le capital
3. L’impôt sur la dépense
Chapitre 2 : l’évaluation de la matière imposable
A. l’évaluation indirecte de la matière imposable.
1. Le système indiciaire ou l’évaluation d’après les signes extérieurs
2. Le système forfaitaire
B. L’évaluation directe de la matière imposable
1. La déclaration par contribuables
2. Le contrôle de la déclaration
3. Le résultat du contrôle
4. La déclaration par les tiers
Chapitre 3 : la liquidation d’impôt
A. Taux proportionnel
B. Taux progressif
1. La progressivité par classe ou globale
2. La progressivité par tranche
Chapitre 4 : le recouvrement de l’impôt
A. Les modalités liées à la date :
1. Le droit au comptant
2. Le droit constitué
B. Les modalités liées à la formalité de paiement
1. Le recouvrement par voie de rôle
2. Le recouvrement par voie de retenu à la source.
La théorie de l’impôt Définition de l’impôt : L’impôt est un prélèvement pécuniaire autoritaire obligatoire selon des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe, au nom et au profit de l’Etat où de toute institution étatique. 1-L’impôt est un prélèvement pécuniaire : C’est à dire payable en argent, par chèque et par obligation cautionnée. En ce qui concerne le droit de la douane, les obligations cautionnées prennent la forme de traites cautionnées ou effet en faveur de l’administration de douane, par lesquelles les redevables (qui doit encore quelque chose après un paiement, qui a une obligation envers quelqu’un, c’est une personne tenue de verser une redevance) s’engagent à payer le montant dans un délai. L’histoire fiscale marocaine a connue des contributions en nature (sous forme de biens, de service ou sous forme d’une journée de travail) tel que la MOUNA et la SOUKHRA qui se payer en nature en faveur des agents de MAKHZENE. De même pendant le protectorat, il y avait un impôt de présentation en journée de travail et qui avait pour but le développement et l’entretien des routes secondaires, chemins de fer et pistes (Dahir du 10/07/1924). Actuellement et vu l’économie dualiste dans quelques pays africains, l’impôt est payable en nature. 2 -L’impôt est un prélèvement autoritaire : Il n’a pas de bases volontaires ou contractuelles, car il est prélevé par des actes de loi et par des institutions qui monopolisent la puissance. 3- L’impôt est un prélèvement qui répond à règles légales : L’impôt ne peut être prélevé que sur dispositions légales. 4- L’impôt est un prélèvement sans contrepartie : Il y a absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d’impôt. C’est précisément ce qui différencie l’impôt des autres prélèvements tels que la taxe et les taxes parafiscales.
La différence entre l’impôt et la taxe modifier
Définition de la taxe : A – la taxe : C’est un prélèvement pécuniaire autoritaire obligatoire selon des règles légales à titre définitif effectuée pour un service rendu par exemple : la taxe d’édilité. Si l’impôt oblige tous citoyens à participer à l’ensemble des charges publiques, la taxe n’est payée que par les bénéficiaires des servies rendus.
Ce service rendu ne nécessite pas obligatoirement une équivalence avec le montant de la taxe, cette dernière est prélevée au profit de l’Etat et de toute institution à vocation étatique. B – les taxes parafiscales : C’est un prélèvement pécuniaire obligatoire, dans un but économique, social et professionnel au profit des personnes morales publiques et privées autres que l’Etat et les collectivités locales : CNSS, la mutuelle…. Ce but fait défaut dans les impôts dont l’objectif n’est pas précis. Critère de distinction. Les recettes parafiscales sont effectuées au bénéfice des personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat et des collectivités publiques, alors que les recettes de l’impôt sont prélevées au profit de l’Etat et des collectivités publiques. S’agissant du régime juridique, les taxes parafiscales sont établies par les pouvoirs réglementaires par Décret sur proposition du ministre concerné et du ministre des finances, le législateur intervient chaque année pour autoriser leur collecte, et seuls les bénéficiaires des activités doivent payer ces taxes parafiscales. Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt Il faut savoir que le débat sur l’impôt et son rôle est parmi les plus importants et les plus anciens de l’économie politique. C’est en essayant de définir la nature, le domaine et le rôle de l’impôt que les économistes classiques tel que : DAVID RICHARDO, ADAM SMITH….ont élaborés les grands traités de l’économie politique classique, ces économistes n’ont donnés à l’impôt qu’un seul rôle, qui est le rôle financier. Actuellement, il s’agit de voir dans quelle mesure l’impôt est-il devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de l’interventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux problèmes économiques et sociaux.
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