Utilisateur:QuentMar/Brouillon

CACEM
Création	8 mars 2023
Fondateurs	Céline Guillou Olivier Delteil
Forme juridique	Service de la DIRM NAMO
Siège social	Etel - 56410  France
Direction	Alexis Morel
Effectif	9
Site web	https://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cacem_-_rapport_d_activites_2019_cle7fe114.pdf

Missions du CACEM

La mission du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM) est d'assister les unités de police de l'environnement sur le territoire français qui opèrent sur leur zone de compétence respectives. Les missions du centre sont les suivantes :

• Assurer une veille juridique de la législation sur l'environnement marin. Il assure également la cohérence des missions de contrôles réalisés par les différentes unités de police de l'environnement marin. Pour ce faire, le CACEM dispose d'un site de référence, LEGICEM, disponible entre autres, aux unités de contrôles. Le CACEM tient donc ce site à jour, mais fournit également le site de fiches d'aide au contrôle (FACs) qui résument la législation par thème ou par zone. Les différentes unités de contrôle s'appuie donc sur la documentation fournie par le CACEM sur LEGICEM. Mais celle peut s'avérer insuffisante, lorsque les unités s'écartent de leur zone habituelle par exemple. Le CACEM peut donc être amené à fournir un appui juridique en "temps réel" aux unités sur place.
• Orienter et coordonner les unités de police de l'environnement. Il guide ainsi les unités vers les enjeux prioritaires. Ainsi, certaines unités qui partent en patrouille dans une zone donnée peuvent demander au préalable un appui juridique au CACEM. Le centre fournit alors une compilation de la législation environnementale à l'unité. Le CACEM peut donc orienter les unités de contrôle vers des thématiques particulières, des enjeux sensibles dans certaines zones. Le CACEM peut aussi être amené à coordonner les unités de contrôle. En effet, les sémaphores, et d'autres usagers de la mer, peut signaler un infraction (c'est notamment le cas pour les sémaphores méditerranéen qui signalent des navires mouillant dans la Posidonie pendant la saison estivale). Le CACEM enregistre ces signalements et coordonne alors les unités de contrôle sur zone afin de verbaliser les navires mouillés en zone interdite.

• Centraliser le rapportage des différentes missions de contrôle dans le but de rendre compte aux différentes autorités des contrôles effectués par zone. Les unités de contrôle ont l'obligation de rendre compte de leur activité sur zone. Ainsi elles doivent signaler la zone dans laquelle ils vont opérer ainsi que les objectifs de leur mission (toutes les unités ne sont pas spécialisés dans la police de l'environnement), puis doivent rendre compte des contrôles effectués. Les données sont entrées dans l'outil de travail du CACEM, MonitorEnv, puis sont compilées afin de fournir des statistiques de contrôle nationales.

Historique

Le CACEM est issu d'une expérimentation au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique (CROSS-A ETEL). Le 13 mars 2015, une instruction gouvernementale [1] donne pour mission au directeur du CROSS-A ETEL de lancer de manière expérimentale le CACEM. Le centre nait donc au sein du centre national de surveillance des pêches (CNSP), un des trois centres actuelles du CROSS-A.

C'est finalement en 2023 que le CACEM est véritablement créé suite à la publication d'un arrêté ministériel [2]. Il est toujours situé au sein du CROSS-A mais bénéficie depuis janvier 2023 de son propre bâtiment financé par le projet France Relance. A l'instar du CROSS-A et du CNSP, la direction du CACEM est assurée par des administrateurs des affaires maritimes.

Le CACEM opère au sein du CROSS-A, et est donc amené à travailler avec les autres centres. Une start-up d'état, Monitor, y est implantée et a développé l'outil du CNSP, MonitorFish. En partenariat avec le CNSP, Monitor a aussi développé MonitorEnv, l'outil de renseignement des missions du CACEM. Le CNSP et le CACEM partageant leurs unités de contrôle, une collaboration est nécessaire, notamment sur le renseignement des moyens sur les outils Monitor.