Utilisateur:Pyb/Brouillon4
La taxe de luxe est une taxe française en vigueur de 1917 à 1923, puis de 1942 à 1948[1].
La loi du 31 décembre 1917 instaure une taxe de luxe[2]. Deux listes sont publiées par la suite : le tableau A de 26 catégories d'objets soumis à la taxe et le tableau B de 77 catégories d'objets soumis à la taxe si le prix de vente excède un certains montant.
Tableau A. 26 catégories d'objets soumis à la taxe quel que soit leur prix[3] | |
---|---|
Appareils de photographie, objectifs et accessoires | Librairie |
Automobiles servant au transport des personnes, leurs châssis, carrosserie | Livrées |
Bijouterie d'or ou de platine | Montres en or ou en platine |
Billards et accessoires | Orfèvrerie d'or, d'argent ou de platine |
Bonneterie et lingerie de soie, pure ou mélangée | Parfumerie |
Bronzes d'art, ferronnerie et serrurerie d'art | Peintures, aquarelles, pastels, dessins, sculpture originale |
Chevaux, poneys, ânes, mules et mulets de luxe | Perles fines |
Curiosités, antiquités et tous objets de collection | Pianos autres que les pianos droits |
Eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vins de liqueurs | Pierres précieuses, gemmes naturelles |
Fusils de chasse, articles de chasse ou d'armurerie | Tapisseries |
Gibier vivant pour chasse ou repeuplement | Truffes, volailles et gibiers truffés, pâtés truffés |
Harnachements pour chevaux de selle | Vêtements de vénerie, amazones |
Joaillerie fine | Canots et bateaux de plaisance à propulsion mécanique, yachts |
1948. Suppression de la taxe de luxe (à partir du 1er avril) modifier
Le Journal officiel du 31 mars publie le décret portant suppression des taux majorés des taxes sur le chiffre d'affaires, c'est-à-dire de la taxe de luxe. Cette mesure intéresse notamment les produits et services suivants :
Spectacles, salons de coiffure, pour les articles dépassant un certain prix, restaurants de haute catégorie, boissons à consommer sur place, appareils de radio, de cinématographie et de photographie, bas nylon, articles pour fumeurs, articles de chasse, etc.
https://www.lemonde.fr/archives/article/1948/04/01/les-autres-mesures_1914483_1819218.html
1956. une taxe supplémentaire de 20 à 25 % frappera les produits de haut luxe importés modifier
perles, bijoux, fourrures... Elle devra produire 2 milliards.
https://www.lemonde.fr/archives/article/1956/03/29/les-mesures-proposees_2239464_1819218.html
1957
Notes et références modifier
- https://www.lemonde.fr/archives/article/1956/06/08/protestations-contre-la-taxe-de-luxe_2260356_1819218.html
- Fabienne Bock, Laure Quennouëlle-Corre et Florence Descamps, Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918: Déstabilisation et recomposition des pouvoirs, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 978-2-11-129410-3, lire en ligne)
- Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe. Liste complète des objets désignés comme étant de luxe..., (lire en ligne)