Utilisateur:Omnilaika02/Brouillon/Monopole public en Suisse
En droit suisse, un monopole public est une activité économique réservée à l'État par le droit, à l'exclusion de tout autre[1],[2].
Historique
modifierTypologie
modifierMonopole de droit
modifierMonopole de fait
modifierValidité
modifierConcessions
modifierConcession de service public
modifierConcession de monopole
modifierConcession d'utilisation
modifierRégale
modifierOn trouve notamment la régale des sels.
Monopoles existants
modifierFédéraux
modifierCantonaux
modifierCritiques
modifierNotes et références
modifier- Sandro Guzzi-Heeb (trad. Denyse Wettstein), « Monopoles » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Dubey Zufferey, no 1380.
Annexes
modifierBibliographie
modifier- Jacques Dubey et Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, Bâle, Helbing Lichtenhahn, , 900 p. (ISBN 978-3-7190-3376-7)
- Samuel Rutz et Lukas Schmid (trad. Véronique Bohn), Anciens et nouveaux monopoles cantonaux : Monitoring des cantons 6, comment les cantons maintiennent des monopoles lucratifs au lieu d'ouvrir les marchés, Zurich, Avenir Suisse, , 28 p. (lire en ligne [PDF])