Utilisateur:Omnilaika02/Brouillon/Monopole public en Suisse
En droit suisse, un monopole public est une activité économique réservée à l'État par le droit, à l'exclusion de tout autre[1],[2].
Historique
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Typologie
modifierMonopole de droit
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Monopole de fait
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Validité
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Concessions
modifierConcession de service public
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Concession de monopole
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Concession d'utilisation
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Régale
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On trouve notamment la régale des sels.
Monopoles existants
modifierFédéraux
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Cantonaux
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Critiques
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Notes et références
modifier- Sandro Guzzi-Heeb (trad. Denyse Wettstein), « Monopoles » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Dubey Zufferey, no 1380.
Annexes
modifierBibliographie
modifier- Jacques Dubey et Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, Bâle, Helbing Lichtenhahn, , 900 p. (ISBN 978-3-7190-3376-7)
- Samuel Rutz et Lukas Schmid (trad. Véronique Bohn), Anciens et nouveaux monopoles cantonaux : Monitoring des cantons 6, comment les cantons maintiennent des monopoles lucratifs au lieu d'ouvrir les marchés, Zurich, Avenir Suisse, , 28 p. (lire en ligne [PDF])