Utilisateur:Omnilaika02/Brouillon/Concours en droit pénal suisse
En droit pénal suisse, un concours d'infraction est la situation d'un auteur qui se trouve punissable en vertu de plusieurs normes pénales. L'auteur peut avoir réalisé plusieurs actes punissables, ou par un seul acte effectué plusieurs infractions.
Le concours « idéal » est celui de plusieurs normes pénales, le concours « réel » celui de plusieurs infractions, et le concours « imparfait » quand une infraction cède en réalité le pas à une autre. Toutes les situations sont envisagées par l'article 49 du Code pénal suisse.
Pluralité d'actes punissables
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Concours réel
modifierLe concours réel simultané (en allemand : gewöhnliche Realkonkurrenz) est le cas où l'auteur commet plusieurs infractions, et qu'elles sont indépendantes les unes des autres[1]. Il est homogène si l'auteur commet plusieurs acte punissables par la même norme pénale (par exemple, il casse plusieurs vitres), et hétérogène si l'auteur commet plusieurs actes qui violent plusieurs normes pénales.
Concours rétrospectif
modifierLe concours réel rétrospectif (retrospektive Realkonkurrenz)
Pluralité de lois pénales
modifier Notes et références
modifier- Killias, Kuhn et Dongois 2016, no 1104.
Annexes
modifierBases légales
modifier- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0.
Bibliographie
modifier- Martin Killias, André Kuhn et Nathalie Dongois, Précis de droit pénal général, Berne, Stämpfli, , 4e éd. (1re éd. 1998), 384 p. (ISBN 978-3-7272-0733-4)