Utilisateur:Office d'Asie centrale des brevets/Brouillon
| Central Asian Patent Office | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Asie centrale |
| Création | 2017 |
| Type | Organisation intergouvernementale |
| Organisation | |
| Personnes clés | Sergey Tereshchenko
Akezhan Kazhegeldin |
| Site web | www.capo.com |
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L'Office d'Asie centrale des brevets modifier
L’Office d'Asie centrale des brevets ou Central Asian Patent Office ou CAPO est une très récente organisation intergouvernementale qui accorde des brevets au niveau de l’Asie centrale, son siège se trouve à Astana au Kazakhstan. Créé par la Convention sur la délivrance des brevets d’Asie centrale le 11 septembre 2017.
Fonctionnement modifier
L'office d'Asie centrale des brevets est majoritairement autonome financièrement, les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer une grosse partie de l'organisation vu que les subventions nationales et communautaires ne représentent que 10% du budget.
L'office d'Asie centrale des brevets emploie une centaine de personnes, dont une trentaine d’examinateurs. Les examinateurs sont des ingénieurs/docteurs dont le rôle est d'examiner la conformité des demandes de brevets à la Convention sur la délivrance des brevets d’Asie centrale, une invention doit être nouvelle (ne pas exister au moment du dépôt du brevet) et inventive (ne pas être suggérée dans l'état de la technique ou en être dérivable de façon évidente par un homme du métier dépourvu de capacité inventive).
Membres modifier
Au 1er octobre 2017, cinq États sont membres :
Mission modifier
Soutenir l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Asie centrale en s’engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet d’Asie centrale.
Gouvernance modifier
La gouvernance est alternée tous les 5 ans entre les États membres.
Composition modifier
Le Conseil d’administration se compose des représentants des États membres et constitue l'organe de surveillance de l'Office.
Le Secrétariat du Conseil est le secrétariat officiel du Conseil d’administration, mis à sa disposition pour lui permettre d’accomplir sa mission. Le secrétariat est chargé d’organiser et de coordonner toutes les sessions du Conseil d’administration, ainsi que les réunions de ses organes ; il prépare et diffuse les documents, établit les ordres du jour et rédige les procès-verbaux.
Le Secrétaire Général, est un citoyen du pays de gouvernance, désigné par vote du conseil d’administration.
Les cinq Secrétaires Généraux Adjoints sont des citoyens de n’importe quel pays du monde, désigné par vote du conseil d’administration.
Le Comité de direction se compose du Secrétaire Général et les cinq Secrétaires Généraux Adjoints qui désignent par vote deux autres membres citoyens du pays de gouvernance.
Première composition au 23 octobre 2017 modifier
Conseil d’administration modifier
Kazakhstan : Asuman B et Adira V
Kirghizistan : Djoomart O et Ali S
Ouzbékistan : Erkin H et Ruslan A
Tadjikistan : Oqil V et Yahyo A
Turkménistan : Zarina Z et Polat
Chef du Secrétariat du Conseil modifier
Kazakhstan : Serik D
Secrétaire Général modifier
Secrétaires Généraux Adjoints modifier
Allemagne : Karl H
Australie : Ted K
Cameroun : Djibril M
Chili : Ramiro V
Comité de direction modifier
Allemagne : Karl H
Australie : Ted K
Cameroun : Djibril M
Chili : Ramiro V
Kazakhstan : Adilbek D
Procédure modifier
Pour obtenir un brevet d’Asie centrale, la procédure est la suivante :
1) Déposer une demande : des taxes de dépôt et de recherche doivent être acquittées dans un délai d'un mois.
2) Recherche d'antériorité : cela consiste à chercher parmi l'ensemble des documents publiés avant la date de dépôt ceux qui s'approchent le plus de l'invention décrite dans la demande. Les résultats font l'objet d'un rapport de recherche qui est envoyé au demandeur mais qui est aussi publié avec la demande.
3) Examen
- Délivrance : Brevet publié
- Refus de la demande : Possibilité de recours
Références modifier
[1] Republic of Kazakhstan
[2] Қазақстан конвенциясы
[3] Жаңалықтар
[4] Қазақстан Қырғызстандағы президент сайлауын бақылаудан бас тартты
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- « Қазақстан Республикасы Әскери соты »
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