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Responsabilité éditoriale 1. Définition de la responsabilité Pour définir la responsabilité juridique c'est-à-dire la responsabilité civile et pénale, on choisi la définition suivante: "L'obligation de répondre au dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires etc..., soit envers la victime, soit envers la société." (définition du vocabulaire juridique).Encyclopédie Universalisa. Internet-Aspects juridiques. Article écrit par Loïc PANHALEUX 1.2 Responsabilité sur le web Le problème de responsabilité éditoriale reste complexe vu la diversité des acteurs intervenants et en relation étroite avec le web. Parmi ces acteurs qu'on peut citer, l'éditeur du contenu, le rédacteur du journal, qui en fait il est sous la responsabilité de l'éditeur , et enfin les internautes. Ces acteurs retiennent notre attention pour l'instant. 1.3 l'éditeur du contenu En fait, la responsabilité de l'éditeur est engagée vis à vis du son contenu, car il est responsable de sa ligne éditoriale de son site. Il doit être vigilant en ce qui concerne la production de son contenu et sa diffusion en ligne. Il doit éviter les copies frauduleuses pour ne pas commettre une infraction au droit de la propriété intellectuelle, car certain informations sont protégées par la lois "droit de propriété littéraire ou artistique, droit d'auteur ou droit voisin). Pour ce faire, l'éditeur et notamment le rédacteur doit éviter de reproduire des contenus sans autorisation préalable de son auteur, quel que soit le contenu, phot, image, vidéo, dessin etc... En outre, le contenu ne doit en aucun cas porté préjudice à des personnes ou à des institutions, l'atteintes à la vie privée. il doit vérifier les commentaires qui incitent à la haine, ou qui donne l'envie de nuire à des individus ou des communautés. En ce cas, il doit assumer le rôle de modérateur des commentaires. En tout cas, sa responsabilité civile et pénale est engagée.

A   suivre....