Utilisateur:LaurentRigaud/Brouillon

Le trafic de médicaments falsifiés, contrefaits ou faux désigne les activités illégales de fabrication, distribution et commercialisation de toute substance (ou composition) contrefaite présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines. En quelques années, ce phénomène, problème de santé publique majeur, a atteint des proportions particulièrement inquiétantes.

Contexte

Ampleur du problème

Les observateurs internationaux notent que le trafic de faux médicaments pourrait supplanter le trafic des drogues illicites du fait des bénéfices très importants qu’ils génèrent sans véritables risques pour les trafiquants.
Les estimations actuelles sur la contrefaçon de médicaments, attestent de l’intensité du phénomène au niveau mondial :

• La contrefaçon de médicaments concernerait 10 % du marché mondial, soit une cinquantaine de milliards de dollars américains (FDA).

• 1%, c’est la part de médicaments falsifiés en circulation dans les pays développés.
• 15 à 30%, c’est la part de médicaments falsifiés en circulation dans les pays émergents.

• la contrefaçon de médicaments atteindrait jusqu’à 30% dans certains pays d'Afrique selon l’OMS.
• 1 million, c’est le nombre de décès imputable au trafic de médicaments falsifiés.
• 75 milliards de dollars, c’est le chiffre d’affaires atteints par les ventes mondiales de médicaments contrefaits en 2010, soit une hausse de 90% en cinq ans, selon une estimation publiée par le Center for Medicine in the Public Interest des Etats-Unis d’Amérique et relayée par l’OMS.
• 50%, c’est la part de médicaments contrefaisants proposés en ligne, selon l’OMS.
• les statistiques publiées le 22 juillet 2011 sur les interceptions des douanes en Europe par la Commission européenne indiquent que les douanes ont bloqué 27 millions de produits pharmaceutiques contrefaisants.

Le risque pour la santé

Les contrefaçons et falsifications de médicaments représentent un risque majeur pour la santé publique en raison :

• de leur contenu, qui peut être dangereux : surdosage ou sous-dosage, principe actif autre que celui déclaré sur l’étiquetage, présence d’impuretés, etc.
• ou de l’absence de principes actifs : médicament placebo.

Leur utilisation peut aboutir à des échecs thérapeutiques voire à la mort .

Les conséquences économiques

Les contrefaçons de médicaments constituent une menace forte pour les industries pharmaceutiques, fabricants légitimes, causant des pertes économiques considérables .

Typologie des médicaments contrefaits

Tout médicament peut délibérément et frauduleusement être contrefait, qu’il soit destiné à traiter une maladie potentiellement mortelle ou qu’il s’agisse d’une version générique peu coûteuse d’un antidouleur .
Dans les pays industrialisés, les médicaments les plus contrefaits sont :

• Les médicaments dits de « confort » et/ou considérés comme « tabous » : ceux traitant l’impuissance ou le surpoids, etc.
• Les médicaments onéreux : les anticancéreux par exemple
• Les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance : antidépresseurs, traitement de l’insomnie, contraceptifs, etc.
• Les produits dopants : stimulants (ex. amphétamines), hormones (ex. EPO), etc.
• Les produits n’ayant pas reçu d’autorisation de mise sur le marché dans un pays mais commercialisés dans d’autres.
• Les produits relevant du « charlatanisme ».

Dans les pays en développement, les médicaments les plus contrefaits sont les médicaments de « base » comme les antibiotiques, les antipaludéens, les antiparasitaires etc. mais aussi les traitements particulièrement onéreux comme les antirétroviraux.

Facteurs contribuant au problème

La rentabilité du trafic

Le trafic de médicaments falsifiés est un marché extrêmement lucratif et beaucoup plus rentable que toutes les autres activités criminelles. Pour exemple :

• Le trafic d’héroïne est vingt-cinq fois moins rentable.
• La contrebande de cigarette est cinq fois moins rentable.

Le manque d'harmonisation de la législation au niveau international

Jusqu’à maintenant, il n’existait pas de législation harmonisée au niveau international qui aurait permis une criminalisation de ces pratiques et l’application de sanctions dissuasives. Le Conseil de l’Europe a alors considéré comme une responsabilité commune pour la communauté internationale de vaincre ce fléau .
Depuis 2004, le Conseil de l’Europe a travaillé sur l’élaboration d’un traité de droit pénal international : la Convention Médicrime, puissant instrument juridique international criminalisant la contrefaçon. Aujourd’hui, 21 états sont signataires de la Convention qui entrera en vigueur dès qu’au moins cinq états dont trois états membres du Conseil de l’Europe l’auront ratifiée .
La Convention Médicrime introduit des sanctions pénales en érigeant en infraction certains actes, y compris la complicité et la tentative de commission d’une contrefaçon, mais également en mettant en place des mesures de prévention et de protection des victimes. Elle offre également un cadre de coopération internationale et des mesures destinées à améliorer la coordination des actions au niveau national .

Les importations parallèles

Les importations parallèles, qui entraînent des déconditionnements/reconditionnements de l’emballage secondaire selon la législation des pays importateurs, représentent un vecteur non négligeable du risque d’introduction de médicaments contrefaits au sein de la chaîne de distribution légale .
Avec la mise en œuvre de la Directive Européenne « Médicaments falsifiés » (2011/62/UE) qui introduit de nouveaux dispositifs de sécurité et de traçabilité, les importions parallèles seront soumis à un meilleur contrôle. En effet, les importateurs, qui devront être titulaires de l’autorisation d’importation devront d’une part s’assurer de l’authenticité et de l’intégrité du produit et d’autre part apposer un dispositif de sécurité de niveau équivalent à celui d’origine .

L'essor de la vente en ligne

Le trafic mondial de médicaments falsifiés doit sa considérable expansion à la démocratisation d’Internet et la vente par correspondance des biens de consommation depuis la fin des années 90 . L’OMS estime qu’actuellement un médicament sur deux vendu sur Internet est contrefait . Selon une enquête publiée en 2011 par la National Association of of Boards of Pharmacy (NABP), et que 96% des pharmacies en ligne seraient illégales .

Les inégalités de l'accès aux soins

L’achat de médicaments peut représenter une part importante des revenus d’une personne ou d’une famille. Certains vont donc chercher à se procurer des médicaments à moindre coût, que l’on trouve souvent dans des points de vente non réglementés, où la probabilité de la présence de contrefaçons est plus forte .

Outils technologiques

Agir contre la contrefaçon

Lutte contre la contrefaçon : une implication collective

Annexes

Articles connexes

• Médicament
• Médicament contrefait
• Médicament falsifié
• Contrefaçon
• Falsification

Liens externes

• IRACM (Institut international contre la contrefaçon de médicaments).
• ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Dossier « Falsifications de produits de santé ».
• Leem (Les Entreprises du médicament). Dossier « Contrefaçon de médicaments ».

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