Utilisateur:Jackydarne/brouillon12
Un déchet ménager est un bien devenu impropre à la consommation ou à l’usage, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)....
Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (d’origine artisanale et commerciale) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Les ordures ménagères et assimilés (OMA) : Ces déchets sont ceux collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles (OMR) (appelées aussi ordures ménagères en mélange) et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton…, fraction putrescible). Les ordures ménagères ne comprennent pas les déchets occasionnels : encombrants, déchets verts, déchets dangereux, déchets d’équipements électroniques... Une partie de la fraction putrescible des ordures peut ne pas être collecté et faire l'objet d'une gestion domestique par les ménages : compostage ou alimentation animale (poules, chiens, chats…).
Classification des déchets ménagers et assimilés modifier
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement définit un nouvel ensemble constitué par les ordures ménagères et assimilés : cet ensemble comprend les déchets ménagers et assimilés moins les collectes occasionnelles et apports en déchèteries.
Les différentes catégories de déchets ménagers :
- déchets dangereux : ceux qui présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique. Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets figurant à l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839995
- Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)
Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées sont des déchets dangereux produits en petites quantités par les ménages, les commerçants ou les PME (garages, coiffeurs, laboratoires photo, imprimeries, laboratoires de recherche, etc.). http://www.guide-dechets.com/fiches/fiche_24.php3
Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité". Il s’agti soit de déchets ménagers soit des déchets "banals" des entreprises, commerçants et artisans (papiers, cartons, bois, textiles, etc..
- Les déchets inertes
Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage. Ref Les déchets inertes sont définis au III de l’article 266 sexies du code des douanes comme des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
- les encombrants .Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères. La loi n'établit pas de liste des encombrants, il peut s'agir du mobilier , de matelas et de sommiers, d'appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, ..) Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants les déchets verts (herbe tondue, branchages ...), les pneus usagés les bouteilles de gaz les véhicules à moteur (carcasses de voitures, cyclomoteurs...).
- les biodéchets (dont déchets verts) : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
- Les déchets électroniques ou électriques sont les objets qui fonctionnent à l'électricité, notamment : les gros et petits appareils ménagers , les équipements informatiques et de télécommunication (ordinateur, imprimante, téléphone portable...), les outils électriques et électroniques (perceuse, ponceuse, tondeuse...),le matériel grand public (chaîne hi-fi, télévision…), les jouets électrique et électronique (jouet télécommandé, talkie-walkie, console...)les équipements de loisirs et de sport, les instrument de surveillance et de contrôle (alarme, détecteur de fumée...), les panneaux photovoltaïques.
Collecte des déchets ménagers modifier
Ces déchets sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles, par les collectes sélectives, par les déchèteries, les collectes d'encombrants et les collectes de déchets verts[1]. Une partie de ces déchets peut ne pas être introduite dans la collecte et être par exemple compostée ou utilisée pour nourrir des animaux domestiques ou d'élevage (volailles, chèvres, porcs, lapins...).
La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels. LA collecte se fait de plus en plus par l'intermédiaire de bennes de collecte automatisée.
Evolution et données statistiques modifier
Par habitant modifier
En 2013, les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,3 Mt (déblais et gravats inclus). La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 268 kg/hab en 2013, en baisse au profit de la collecte sélective. La collecte d’ordures ménagères et assimilés (collecte hors occasionnels et déchèteries) s’établit à 345 kg/hab contre 374 kg/hab en 2009 (source : résultats provisoires de l’enquête ADEME de 2013). http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/s/dechets-menagers-assimiles.html La production de « déchets municipaux » de 2000 à 2013 : de 486 kg ar habitant elle a augmenté régulièrementpour atteindre 543 kg en 2007. Elle diminue depuis pour revenir à 518 kg en 2013.
Les chiffres totaux modifier
La production de déchets ménagers et assimilés, en 2013 est de 37,6 millions de tonnes dont : 22,7 Mt pour les ordures ménagères et assimilés (dont 5 millions de tonnes par collecte sélective) ; 1,9 Mt d’encombrants et déchets verts collectés en porte à porte, et 13 Mt collectées en décheteries dons 3 MT pour les encombrants, 3,8 Mt pour les déchets verts, 1,9 Mt pour les matrieux recyclables, 3,6 Mt pour les délais et gravas et 0,7 mt pour les autres déchetrs dangereux.
Evolution, perspectives modifier
La loi n°2009-967 du 3 août 2009[2] de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe par comme objectif, une baisse de la quantité d’ordures ménagères et assimilés produits de 5 kg par habitant et par an pour la période 2009-2013. Cet objectif a été atteint. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015[3] relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.
Les coûts des déchets ménagers modifier
Le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets (édition 2015)[4]
Le coût aidé national moyen du service public de gestion des déchets est de 89 € par habitant dont Le coût aidé correspond à ensemble des charges (structure, collecte, transport…), moins les produits industriels (ventes de matériaux et d’énergie, prestations à des tiers), les soutiens des éco-organismes (filières à responsabilité élargie du producteur) et les aides publiques. Ce coût reflète la charge restant à financer par la collectivité.
Recyclage, valorisation modifier
Le recyclage qui permet de réintroduire ce qui était un déchet dans le circuit de production ou de consommation est un objectif amplifié par le développement d’une économie circulaire. Celle-ci donne une place toute particulière au déchet. Il n’est plus un problème, il devient une ressource nouvelle.
Recyclage des emballages (sacs, verres, cartons), point particulier qui concerne essentiellement les déchets ménagers et assimilés
Le décret n°92-377 du 1er avril 1992 et le décret 96-1008 du 18 novembre 1996 constituent le cadre réglementaire de la gestion des emballages et des déchets d’emballages ménagers et non ménagers :
- le premier stipule que le producteur mettant sur le marché ses produits et leurs emballages est tenu de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets. Trois possibilités lui sont offertes : la consigne, la collecte ou la contribution à un organisme agréé (comme Éco-emballages ou Adelphe). Des obligations analogues sont prévues pour les entreprises dans le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 ;
- le second renforce les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d’emballages.
La loi du 3 août 2009 fixe notamment un objectif national de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers (et les déchets des entreprises) dès 2012.
En 2013, plus de 3,2 millions de tonnes (Mt) d’emballages ménagers ont été collectés séparément pour le recyclage, les deux tiers étant constitués de verre. La collecte moyenne de verre est de 30 kg/hab/an, et pour les autres matériaux secs de 15 kg/hab/an. Le recyclage matière des emballages ménagers progresse globalement d’année en année pour atteindre 67 % en 2013, sans pour autant satisfaire à l’objectif de la loi du 3 août 2009 qui était de 75 % en 2012. Le verre a le taux de recyclage le plus élevé, 85 %, suivi des papiers-cartons 67 %. De gros efforts restent à faire pour les plastiques (24 %) qui se heurtent à des contraintes techniques fortes, pour ce qui est de leurs traitements. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/286/0/recyclage-emballages-menagers.html
Qualité modifier
Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. Ainsi, en 1993, une étude a montré pour la France qu'en moyenne les ordures ménagères contenaient les eutrophisants ou polluants suivants :
| Polluant | Dosage | Note |
|---|---|---|
| Azote | 7,3 g/kg | Principalement issu des aliments (restes de viande en particulier). |
| Chlore | 14 g/kg | Issu du PVC, de certains pesticides, reste d'eau de Javel, etc., susceptible de contribuer à produire des dioxines, furanes et autres produits chlorés lors de sa combustion. |
| Soufre | 2,8 g/kg | |
| Fluor | 58 mg/kg | |
| Arsenic | 5 mg/kg | Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le trioxyde d'antimoine, également toxique). |
| Bore | 14 mg/kg | |
| Cadmium | 4 mg/kg | Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant. |
| Cobalt | 113 mg/kg | Le cobalt est notamment utilisé comme colorant (encres, peintures). |
| Chrome | 183 mg/kg | |
| Cuivre | 1,05 g/kg | Il peut être issu de colorants, déchets électriques et électroniques. |
| Manganèse | 412 mg/kg | |
| Mercure | 3 mg/kg | Il peut provenir des lampes, piles, thermomètres cassés, résidus d'amalgame dentaires. |
| Plomb | 795 mg/kg | Plomb-métal ou venant du cristal ou de verres techniques, peintures anciennes, des poussières, ou ayant été utilisé comme additif dans certains plastiques, ou de déchets alimentaires (coquilles de moules ou huîtres, abats, os, gibier tué à la chasse, par des munitions au plomb). |
| Zinc | 1 g/kg | On le trouve par exemple dans les soudures de boites de conserve, l'étamage… |
Législation modifier
Deux infractions sont relatives au non respect de la réglementation en matière de collecte des ordures[6].
L'article R. 632-1.-prévoit qu'"est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures." ;
L'article R. 633-6.puni l'abandon d'ordures : "hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."
De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre.
Le cas des déchets verts et des feux de jardin est traité dans l'article Résidu vert.
Notes et références modifier
- La composition des ordures ménagères et assimilées en France. Campagne nationale de caractérisation 2007. ADEME Éditions 2010. (ISBN 978-2-35838-093-5)
- « LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Référentiel des coûts », sur ademe.fr (consulté le ).
- Source : ADEME (Les déchets en France ; 1993)
- « Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
Voir aussi modifier
{{Palette|Gestion des déchets}} {{Portail|économie|assainissement}} [[Catégorie:Déchet non dangereux]] [[Catégorie:Déchet dangereux]]