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L'infirmier de santé au travail exerce ses fonctions sous l'autorité de la direction d'une entreprise ou d'une Fonction publique et du médecin du travail.

Législation spécifique à l'Infirmier du travail : Code du Travail

   * Article R.241-35 du Code du travail : effectifs entraînant l'obligation de recrutement d'un infirmier par l'entreprise
   * Article R.241-36 du Code du travail : obligation de recrutement d'un infirmier diplômé et missions
   * Article R.241-37 du Code du travail : présence d'au moins un infirmier pendant les heures normales de travail du personnel
   * Article R.241-39 du Code du travail : formation de personnes aux premiers secours
   * Circulaire T.E. n° 25 du 25 juin 1975 relative au rôle du personnel infirmier d'entreprise en médecine du travail. (fichier pdf 52 Ko)

Code de la Sécurité Sociale

   *  Article D.441-1 du Code de la sécurité sociale : tenue d'un registre de déclaration d'accidents du travail

Liens : Infirmier de Santé au Travail : [1] Groupement des Infirmières du Travail de France (GIT): [2]