Utilisateur:Hopea/Modèle:Palette Procédure civile en France

	Procédure civile en France
	Les principes de compétence juridictionnelle
	L'organisation judiciaire; La compétence juridictionnelle;
	Le procès civil
	L'action en justice
	Demande en justice · Moyens de défense · Actes de procédure;
	Le déroulement de l'instance
	Direction : Rôle des parties · Rôle du juge; Procédure : contradictoire · par défaut · gracieuse · Incidents de procédure; Frais : Dépens · Frais irrépétibles;
	Le jugement
	Catégories : sur le fond · avant de dire droit · gracieux · contentieux · d'expédient; Effets : Dessaisissement du juge · Autorité de chose jugée · Force exécutoire ·;
	Les voies de recours
	Ordinaires : Appel · Opposition; Extraordinaires : Tierce opposition · Révision · Pourvoi en cassation · Contredit; Recours devant la CEDH;
	Les procédures spécifiques
	Juridiction provisoire : Référé · Requête; Force exécutoire : Homologation · Exequatur;
	Les MARC
	Conciliation; Médiation; Transaction; Arbitrage;
	Les procédures civiles d'exécution
	Conservatoires : Créances · Meubles corporels · Sûreté judiciaire; Exécution forcée : Saisie-attribution · Saisie des rémunérations · Saisie-vente · Saisie-appréhension · Expulsion;
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Procédure civile en France