Utilisateur:Hellotheworld/Loyd's Open Form

Le Lloyd's Open Form[1], aujourd'hui habituellement raccourci en LOF, et précédemment intitulé "Lloyd's Standard Form of Salvage Agreement" (Formulaire d'agrément de sauvetage standard Lloyd's), est un contrat standard pour les propositions d'opération de recherche et sauvetage en mer. Initialement créé à la fin du 19ème siècle, le formulaire est publié par Lloyd's of London et est le formulaire le plus couramment utilisé pour les sauvetage en mer. La révision du LOF de 1980 a apporté un changement majeur pour la sauvegarde de l'environnement.

Présentation

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Voir aussi

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Notes et références

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  1. (en) Lloyd's of London, Lloyd's Open Form [« Formulaire ouvert de Lloyd's [of London] »], Lloyd's of London (lire en ligne [PDF])

Catégorie:Droit maritime