Utilisateur:Fabwash/Brouillon

Les licences sur Wikipédia France expliqué simplement

Il y a deux règles principales à connaître:

• Ce que vous écrivez sur Wikipédia est « libre » en vertu des conditions de la Licence GDFL.
• Ce que vous importez depuis une source extérieure (photographie, article) doit être « libre » de publication sur Wikipédia.

Nous expliquons ci dessous ce que « libre » veut dire et quelles sont les licences que vous pouvez utiliser.

Liberté de publication

Une licence libre est une licence s'appliquant à une oeuvre (de nature quelconque) pour en faire un contenu libre offrant à l'utilisateur certains droits quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'oeuvre dans des œuvres dérivées. Une licence libre applique quatre types de liberté pour l'utilisateur d'une oeuvre :

• La liberté de lire l'oeuvre, pour tous les usages (liberté 0).
• La liberté de modifier l'oeuvre (liberté 1)
• La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin, (liberté 2).
• La liberté d'améliorer l'oeuvre et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3).

Vous pouvez demander l'autorisation à un ayant droit de publier un document, une photo, un son, sur Wikipédia, mais ce qui doit être clair, c'est que l'autorisation est une chose, la publication en est une autre: en effet, une fois que le document est sur Wikipédia, il peut être recopié, redistribué, et modifié. La personne vous ayant donné l'autorisation de publication doit être informée que cela dépasse les frontières de Wikipédia, et que par conséquent ce document devient « libre ».

Ce que j'écris sur Wikipédia

Dans le cadre de votre travail sur Wikipédia, la licence GFDL indique que tout ce que vous écrivez ou importez sur l’encyclopédie peut être copié, redistribué, et modifié, tant que ces copies et dérivatifs sont également publiés sous cette même licence. Vous êtes l’auteur original, mais vous n’avez pas plus de droit que quiconque sur les copies et dérivatifs.

Ce que j'apporte de l'exterieur

La question des droits concernant les imports de sources extérieures, telles les photographies, les sons, vidéos, documents, est complexe et souvent mal comprise, ce qui provoque souvent le retrait de ces documents par des administrateurs, soit parce que la licence est incorrecte ou que vous n’avez pas indiqué comment vous avez obtenu les droits de copier.

Le plus simple: vous êtes l’auteur ou ayant droit

Vous avez fait une photo de votre chat, vous avez écrit un article sur le fonctionnement d’un téléviseur dans votre blog, ou vous souhaitez recopier une partie de votre thèse. Les deux licences les plus pratiques sont:

• GFDL: vous donnez tous droits de reproduction, copie et modification, et toute copie et dérivé doit être publié sous cette même licence.

• CC-BY-SA: vous donnez tous droits de reproduction, copie et modification, ces copies et dérivés doivent citer l’auteur (vous) et doivent être sous cette même licence.

Tout écrit est obligatoirement mis sous licence GFDL. Tout le reste, média, photos, sons, peut être mis sous licence CC-BY-SA ou GFDL au choix. Il existe d'autres licences plus compliquées dont nous parlerons plus bas.

Mais êtes vous vraiment l'auteur?

Faire une photo de votre chat n’est pas un problème, mais faire une photo d’une photo non libre, d’un document non libre, d’une personne qui ne vous a pas donné la permission de republier sa photo, faire une copie d’écran, recopier une œuvre soumise à un copyright non libre, photographier des revues, magazines, etc, ne vous donnent aucun droit d’auteur, vous n’êtes pas l’auteur original ; vous ne pouvez donc pas publier ces photos ou documents sans l’autorisation expresse de l’auteur original ou de la personne ayant les droits actuels. Dans le cas de votre chat, un simple miaou devrait suffire, mais importer la photographie d’un magazine, par exemple, nécessite l’autorisation de la société qui publie ce magazine à mettre cette photographie sous licence GFDL ou CC-BY-SA (voir <<libre>> plus haut).

Indiquez toujours dans la boite de description que vous êtes l’auteur ; plus vous donnez de précisions quand à l’origine du document, plus vous avez de chances que les administrateurs ne le suppriment pas.

Voici quelques exemples rencontrés sur Wikipédia, où il y a eu confusion sur l'ayant droit:

• Photos d'œuvres non libres

  J'ai fait une photo de la couverture du magazine xyz

  Vous avez fait une reproduction et essayé de la publier sans en avoir le droit. Vous n'êtes pas l'auteur de la couverture.

• Droit à l'image

  Madonna a posé pour moi lors de son dernier passage à Paris

  -- info sur les personnalités, francaises et etrangeres --

• Droit de l'architecte
• Copie d'ecran

  J’ai fait une copie d’écran du logiciel Babar chez la Reine des Abeilles

  Regardez la licence du logiciel, si la recopie d’écran est autorisée ça ne veut pas forcément dire que vous pouvez placer cette copie sous licence GDFL. Dans le doute, envoyez un email à la société éditrice.

Je ne comprends pas, je croyais que tout était GFDL sous Wikipédia ?

Oui, tout ce qui est original sur Wikipédia est sous licence GFDL. Tout ce qui vient d’une source extérieure qui a déjà été publié doit être déjà sous licence GFDL ou autre licence autorisant l’import sur Wikipédia. Par exemple, votre chat vous a donné l’autorisation de publier sa photo sur Wikipédia, sous licence CC-BY-SA, et vous écrivez un article sur votre chat car il a gagné des concours de beauté et est connu du monde entier. Votre article sera automatiquement sous licence GFDL, mais la photo de votre chat sera toujours sous licence CC-BY-SA.

J’ai des photos de famille que je voudrais importer, certains membres sont décédés, d’autres encore vivants, quelle licence choisir ?

Choisissez GFDL ou CC-BY-SA et indiquez dans la description que c’est une photo de famille, et que vous avez les droits de publication. Si Tante Marthe refuse que la photo de son mari décédé soit mise sur Wikipédia, tant pis pour elle, car la loi autorise la publication dans le cadre du droit des personnes -- reference -- . Si Tande Marthe est sur la photo, elle peut en revanche s'opposer à sa publication.

J'ai compris, mais je ne connais pas les différentes lois, où puis-je me renseigner?

Le mieux est de demander au département légal de la société dont vous souhaitez reprendre le document. Si vous ne savez pas où trouver l'information, vous pouvez demander sur le bistro.

Vous n’êtes pas l’auteur ni ayant droit

Vous devez obtenir la permission de l’auteur ou de la société ayant droit avant d’envoyer la photo ou le document sur Wikipédia. Il faut que cette permission indique clairement qu’il ou elle vous autorise à mettre ce document sous licence GFDL ou CC-BY-SA! Dans votre demande, indiquez bien que ces licences impliquent la <<liberté>> du document. Le mieux est d’obtenir cette permission par email, de copier cet email dans la boite d’édition, et de le renvoyer à permission@?, afin que Wikipédia ait une copie officielle en cas de litige.

Je ne vais pas envoyer un email à TF1 pour leur demander de mettre leur logo en GFDL !

La reproduction de logo est une exception de la loi francaise -- reference -- .

J'ai fait une super photo de ma voiture, dois je demander l'autorisation au constructeur pour mettre ma photo sur Wikipédia?

Non, cette photo, à moins d'être utilisée à fins commerciaux, peut être envoyée sur Wikipédia sous licence CC-BY-SA. En règle générale, les photos d'objets, de monuments, de peintures, etc peuvent être utilisés sans permission, mais gare à vous si vous avez photographié quelque chose alors que vous n'aviez pas l'autorisation!

J’ai fait une photo de la Constitution des Etats Unis lors de mon passage à Washington, évidemment je n’en suis pas l’auteur, et je doute que le président des Etats-Unis réponde à mon email

Tout document du domaine public peut être copié sur Wikipédia. Il faut vous assurer que le document est bien sous domaine public, selon la loi du pays d’origine du document.

Quelle licence utilise-t-on pour mettre une pochette d'album sur Wikipédia fr? Il y a des pochettes d'albums sur le Wikipedia anglophone.

Le fair use existe peut être en loi americaine mais pas en francophonie.

L'équivalent du fair use existe sauf qu'il n'est pas officiel vu que le droit à l'information existe et les journaux qui utilisent des illustrations pour informer ne sont pas dans l'illégalité... non?

Les journaux payent des droits (SACEM etc) de reproduction et le droit à l'information n'est pas synonyme de violation de copyright d'images.

Comment font les sites commerciaux qui ont des millions de pochettes.. ils payent pour l'affichage?

C'est dans le but de rapporter des sous pour l'éditeur, l'éditeur va pas refuser et va donner son accord pour l'affichage sur le site.

Art Libre, CC-BY-ND, GPL, et autres

Il y a d’autres licences à votre disposition, certaines peuvent être compatibles avec Wikipédia, d’autres non. Par exemple CC-BY-ND n’est pas autorisé sur Wikipédia. Cette page vous indique en détail le fonctionnement de chaque licence.

Autres questions

C'est quoi ce GNU ? GPL ?

GNU est le premier logiciel d'exploitation « libre ». Les auteurs on inventé la licence GPL qui qui fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres du projet GNU. Ensuite, la licence GFDL a été créée pour rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre ». Donc GNU: le système informatique, GPL la licence des logiciels, GFDL la licence des écrits.

CC-BY-SA ca veut dire quoi ?

CC vient de Creative Commons, un système de licenses inventé à l'Université de Stanford, BY veut dire "Par", indiquant que vous souhaitez que le nom de l'auteur soit indiqué, et SA vient de l'anglais "Share Alike", signifiant "Partage Identique" (vous autorisez la redistribution sous licence identique).

J'ai entendu parler de Fair Use

Aux Etats Unis il y a une loi qui autorise une personne à recopier ou redistribuer une photo ou un document, du moment qu'il n'y pas d'intention commerciale ou de mauvaise intention. Ce système est rarement utilisé en France, et est très largement déconsillé sur Wikipédia. Un exemple d'utilisation est la publication d'un logo de société.