Utilisateur:Erasoft24/Réforme du Comité d'arbitrage Wikipédia

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Le Comité d'arbitrage

Le Comité d'arbitrage tranche les conflits entre contributeurs, au nom de la communauté de la Wikipédia francophone, à la recherche de la solution la plus équitable au conflit, et la plus positive pour Wikipédia, son contenu, et sa communauté.

Le Comité d'arbitrage ne se prononcera jamais, avec interdiction répétée et absolue, sur le fond des articles, ou sur la teneur particulière du fond d'une contribution dans l'espace principal. Le Comité d'arbitrage n'a aucune compétence pour prendre en compte des déclarations faites par des moyens de communication extérieurs à Wikipédia.

Le Comité d'arbitrage n'a plénitude de juridiction que pour ce qui relève des rapports entre contributeurs, notamment les commentaires en boite de résumé ou pages de discussions (de pages ou d'utilisateurs).

Les arbitres

Le membre du Comité d'arbitrage est élu pour la communauté pour la représenter au sein du Comité. S'il est administrateur, il n'a aucune prérogative particulière par-rapport aux autres administrateurs. S'il n'est pas administrateur, il n'a aucune prérogative particulière par-rapport aux autres administrateurs.

L'arbitre est le membre du Comité d'arbitrage qui est en situation de donner son avis sur une procédure d'arbitrage précise.

Il y a 10 arbitres. Ils sont élus pour un an, renouvelable. Ils sont renouvelés par moitié tous les 6 mois.

L'élection des arbitres

Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au Comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus [de 3 mois] et ayant effectué plus de [350] contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote.

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 5, seront retenus les 5 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables.

En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.

Le remplacement d'un arbitre

En cas de départ d'un arbitre du Comité, c'est le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours, à condition toutefois qu'il ait obtenu [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et réuni au moins 10 votes [favorables].

En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables.

Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée.

Les garanties assurées par les arbitres

Chaque arbitre doit garantir, à chaque arbitré :

• de juger son cas de façon impartiale ;
• de se prononcer aussi rapidement que ses disponibilités le lui permettent ;
• de se prononcer sur les problèmes les plus importants ;

En outre, chaque arbitre doit garantir à la communauté qu'il veillera, dans le vote de la décision finale de chaque arbitrage, à ne créer aucune règle nouvelle de comportement, qui serait insusceptible d'être rattachée à aucune autre règle adoptée par la communauté. Seule la communauté a la compétence de créer une nouvelle règle communautaire ; le Comité d'arbitrage pourra en revanche interpréter toute règle communautaire et en fixer le contenu lorsqu'il est amené à l'utiliser pour trancher un litige.

L'obligation d'impartialité

L'arbitre, lorsqu'il est en situation de juger sur le fond d'une affaire, se doit, vis-à-vis des arbitrés, de garantir son impartialité.

Dans le cas où l'arbitre sent qu'il est en situation d'amitié ou d'inimitié notoire avec l'une des parties, ou bien qu'il a un parti pris avant même d'étudier l'arbitrage, il devrait se retirer de l'arbitrage, le Comité d'arbitrage prononçant dès lors au remplacement de l'arbitre dans les meilleurs délais. Il ne sera pas tenu de justifier cette faculté de retrait.

Si un arbitré - et un arbitré seul - a un doute sérieux sur l'impartialité d'un arbitre, l'arbitré peut demander à l'arbitre de justifier sa participation à l'arbitrage ; l'arbitre doit alors justifier sa participation dans les meilleurs délais.

Si à l'issue d'un délai de 48 heures, l'arbitre n'a pas justifié sa participation, ou si, à l'issue d'un délai raisonnable, l'arbitré n'est pas satisfait de la justification de l'arbitre, manifestement erronnée, l'arbitré peut former une action en destitution de l'arbitre.

Dans cette action, particulière et distincte de la procédure d'arbitrage :

• aucune étape de recevabilité ne peut éluder la compétence du Comité d'arbitrage ;
• chaque membre du Comité d'arbitrage qui est alors disponible pour se prononcer doit se prononcer dans un délai de 7 jours à compter de l'action en destitution ;
• la décision finale déterminera, et uniquement :
  • soit la destitution immédiate de l'arbitre qui aurait objectivement tenté de participer à un arbitrage dans lequel tout élément amène à montrer qu'il était clairement en situation d'avoir un parti pris ;
  • soit le blocage du demandeur, qui aurait, en formant cette action en destitution, causé un trouble dans la procédure d'arbitrage, et aurait gravement mis en cause la réputation du Comité d'arbitrage. Ce blocage peut aller jusqu'au bannissement illimité : dans cette hypothèse, la procédure d'arbitrage originelle est immédiatement close, car devenue sans objet.

Si aucun arbitre ne se prononce dans le délai de 7 jours, une décision implicite prononce la destitution d'office de l'arbitre, du seul fait de l'exécution du présent règlement. Tout contributeur est alors autorisé à prononcer la décision de destitution, rédigée de la façon suivante :

{{annonce des arbitres|Moi, [[Utilisateur:X]], 
* Constant que le Règlement du Comité d'arbitrage indique que, dans le cas d'une action en destitution contre un arbitre, si aucun arbitre ne se prononce dans un délai de 7 jours, une décision implicite prononce la destitution d'office de l'arbitre. Dans ce cas, tout contributeur est autorisé à prononcer la décision de destitution.
* Constatant qu'au terme de ce délai, aucun arbitre ne s'est prononcé sur l'action en destitution de l'arbitre  [[Utilisateur:Y]] sur la page [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/A-B/Récusation de Y ;
* '''Prononce la destitution immédiate de l'arbitre [[Utilisateur:Y]].'''}}

Le principe de célérité

L'arbitre doit se prononcer sur la demande et la défense des arbitrés dans un délai raisonnable :

• ni immédiatement, afin de permettre aux parties d'étayer leur argumentation, en s'inspirant de façon raisonnable d'une procédure contradictoire ;
• ni trop longtemps après que les argumentations aient été stables, et après qu'un délai raisonnable pour étudier l'arbitrage ait été manifestement dépassé.

Tout arbitre qui ne serait pas en situation de juger en garantissant ce principe doit en avertir les parties et les autres arbitres. Il peut se retirer au bénéfice d'un autre membre du Comité d'arbitrage, ou bien rester, si la gêne causée par cette absence sera de moindre importance.

Si un arbitre a manifestement dépassé un délai raisonnable pour se prononcer dans le cadre d'un arbitrage précis, l'arbitre coordinateur peut prononcer d'office le remplacement de celui-ci. L'arbitre qui serait ainsi requis doit se prononcer dans les délais les plus courts possibles, et peut se contenter de conclusions sommaires, par dérogation au principe de réponse adéquate.

Si cette absence est répétée, le Comité d'arbitrage procède au remplacement de l'arbitre.

Aucun arbitrage ne sera recevable contre l'arbitre dont il est invoqué qu'il aurait porté atteinte au principe de célérité.

Le principe de réponse adéquate

L'arbitre rend des conclusions personnelles lors de l'examen de l'arbitrage, afin d'expliquer les circonstances de l'affaire, et de préparer une décision commune et consensuelle.

L'arbitre doit se prononcer sur ce qui lui semble être l'essentiel des problèmes posés par l'arbitrage. Il doit, lorsque c'est possible, indiquer le comportement qu'aurait eu un wikipédien raisonnablement respectueux des règles.

Aucun arbitrage ne sera recevable contre l'arbitre dont il est invoqué qu'il aurait porté atteinte au principe de réponse adéquate.

Les libertés et droits particuliers des arbitres

Les arbitres ont le droit de tenir un règlement intérieur, afin de préciser les modalités d'organisation du Comité d'arbitrage. Le règlement intérieur se contentera de préciser et de délimiter le contenu du présent règlement, afin de garantir que chaque wikipédien en situation identique soit traité de façon identique.

Les arbitres apportent des modifications au règlement intérieur par un débat public sur la page [[Wikipédia:Bidule]]. Seuls les arbitres ont l'initiative et le droit de vote. Les autres contributeurs peuvent porter leurs observations sur la page de discussion.

Si 15 contributeurs s'opposent, en page de discussion, à une modification en cours de discussion, la modification est immédiatement rejetée, et le débat est clos.

Si 24 contributeurs s'opposent, en page de discussion, à un élément précis du règlement intérieur, déjà adopté, ces utilisateurs peuvent demander l'avis de la communauté par le moyen d'une prise de décision, afin de valider une disposition du règlement intérieur.

Les arbitres peuvent tenir un registre de jurisprudence du Comité d'arbitrage afin d'informer la communauté de ses décisions passées.

Les arbitres peuvent rendre un rapport d'exercice du Comité d'arbitrage à la communauté, afin de l'éclairer sur des points relatifs au Comité d'arbitrage.

Le Comité d'arbitrage peut informer la communauté, par une décision particulière en dehors de toute procédure d'arbitrage, qu'il souhaite modifier à l'avenir sa jurisprudence ou son interprétation des termes du Règlement ou des règles communautaires.

Le Comité d'arbitrage peut également informer la communauté par tout moyen nécessaire afin d'éviter une probable procédure d'arbitrage, dans l'intérêt de tous les intéressés. Il ne pourra cependant, d'aucune manière, prononcer une sanction, mais uniquement prescrire un comportement wikipédien raisonnablement proche des règles de la communauté, afin d'éviter que le trouble ne soit étendu et aggravé.

Tout arbitre, et ancien arbitre, a le droit d'émettre des messages sur la mailing-list du Comité d'arbitrage.

Les arbitrés

L'arbitré est le contributeur qui soit :

• est le demandeur en arbitrage ;
• fait partie du groupe des demandeurs ;
• est mis en cause par la procédure d'arbitrage ;
• fait partie du groupe des mis en cause.

L'arbitré doit disposer d'un compte utilisateur, à peine d'irrecevabilité de la procédure d'arbitrage.

Le demandeur

Le demandeur en arbitrage est le contributeur qui prend l'initiative de la procédure d'arbitrage.

Le mis en cause

La procédure d'arbitrage

La phase préliminaire

1. Temps. La phase préliminaire commence à partir du moment où la page d'arbitrage est créée. Elle dure 15 jours à partir de la création de la page, mais peut être prolongée pour une cause grave.
2. Compétence. Tous les arbitres ont le droit de vote durant la phase préliminaire de tout arbitrage. Le retrait d'un arbitre ne pourra être demandé durant cette phase.
3. Exceptions. Le règlement détermine des exceptions qui pourront être opposées à une demande, et qui conduiront à son rejet.
4. Principe. Si aucun arbitre ne soulève d'exception, le Comité d'arbitrage se prononcera directement au fond de l'affaire, après avoir arrêté la liste des arbitres qui participeront à l'arbitrage.

Commentaire originaire • Commentaires supplétifs • Jurisprudence

Exception d'irrecevabilité

1. Exception. La demande peut être rejetée, par exception, pour une cause de non-recevabilité.
   1. Seul le règlement peut poser une cause de non-recevabilité ; la jurisprudence des arbitres ne posera aucune condition nouvelle.
   2. Une cause de non-recevabilité peut être soulevée par tout contributeur durant la phase préliminaire. Les arbitres se prononcent sur cette question par un vote, à la majorité simple.
2. Compétence. Dès qu'une cause de non-recevabilité a été adoptée, tout arbitre peut prononcer la décision de rejet.

Exception d'inopportunité

1. Exception. Le Comité d'arbitrage pourra rejeter la demande pour un motif de non-opportunité.
   1. Un motif de non-opportunité est un élément précis et identifié d'une demande d'arbitrage, qui fait que le Comité d'arbitrage n'est pas le mieux à même de répondre à une question qui peut revêtir une importance particulière pour la communauté.
   2. Un motif de non-opportunité peut être soulevé par tout contributeur durant la phase préliminaire. Les arbitres se prononcent sur cette question par un vote, à la majorité des deux-tiers.
2. Procédure alternative. Tout rejet d'une demande d'arbitrage pour un motif de non-opportunité doit comporter une proposition de procédure alternative pour résoudre le conflit.
   1. Le Comité d'arbitrage pourra rejeter l'arbitrage au profit d'une autre procédure existante.
   2. À défaut, le Comité d'arbitrage pourra rejeter l'arbitrage au profit d'une nouvelle procédure, pour résoudre le conflit rejeté, et uniquement celui-ci, dans l'intérêt de la communauté.
   3. Tout contributeur peut proposer une telle procédure alternative.
      1. La procédure alternative doit avoir recueilli le consentement des intéressés.
      2. Une fois recueilli ce consentement, les arbitres se prononcent sur cette procédure alternative, à la majorité des deux-tiers.
3. Compétence. Dès qu'un motif de non-opportunité, assorti de sa procédure alternative de résolution, sont adoptés, tout arbitre peut prononcer la décision de rejet.

Liste des arbitres qui participent à l'examen au fond

1. Le Comité d'arbitrage tient constamment une liste des arbitres disponibles pour arbitrer, et choisit parmi eux les arbitres qui procéderont à l'examen au fond de l'arbitrage.
2. Par principe, 3 arbitres sont suffisants pour assurer une procédure d'arbitrage
   1. Un arbitre volontaire peut s'ajouter à cet arbitrage, en ayant examiné sérieusement ses obligations.
   2. Un arbitre qui devrait, selon la liste du Comité d'arbitrage, se prononcer sur l'arbitrage peut se retirer de celui-ci, sans être tenu de motiver ce retrait.
   3. En raison de circonstances particulières, le Comité d'arbitrage peut faire varier le nom d'arbitres suffisants pour assurer la procédure d'arbitrage.
3. Aucun arbitrage ne pourra être demandé à l'encontre d'un arbitre qui se serait ajouté (hormis l'action en destitution), se serait retiré (hormis l'action en destitution), ou contre la décision du Comité d'arbitrage d'étendre ou de réduire le nombre d'arbitres suffisants pour débuter l'examen au fond.

La phase d'instruction

La décision d'arbitrage

Les décisions rendues par le Comité d'arbitrage sont définitives et sans recours.

L'adoption de la décision

La décision du Comité d'arbitrage est adoptée à l'unanimité. Si, après 3 propositions de décisions, aucune décision n'a été adoptée à l'unanimité, les décisions suivantes, à partir de la 4^e décision, pourront être adoptés à la simple majorité.

La diffusion de la décision

La décision est immédiatement diffusée sur Le Bistro du jour et sur la page de discussion de chacun des arbitrés. Elle est simplement notifiée sur la page Annonces.

L'arbitre peut ensuite protéger lui-même la page de l'arbitrage, ou demander à un administrateur de le faire. Dans ce dernier cas, il ne peut refuser son concours.

La force obligatoire de la décision

Les décisions n'ont de force obligatoire qu'entre les arbitrés.

Les administrateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision.

Si la décision rendue est obscure ou contradictoire, les arbitres qui l'ont rendu sont seuls compétents pour l'interpréter. Ils ne pourront cependant, et d'aucune manière, faire dire à la décision ce sur quoi elle se tait.

En cas de violation de la décision, tout contributeur doit notifier la violation, et ce par tout moyen. Les arbitres, avec le concours des administrateurs le cas échéant, sont alors chargés de faire cesser le trouble par toute mesure adéquate.

Aucun arbitre n'est soumis à aucune décision précédente.