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Introduction

Partie I: La qualification juridique des hyperliens et des opérations de référencement

I. La « nature juridique insaisissable » de l’hyperlien

A. Définition

C'est un terme qui ne dispose pas de définition légale pour deux raisons majeures;

d'une part par la nature purement fonctionnelle du lien (il n’est qu’un outil permettant la navigation entre des contenus)
d’autre part, par sa grande hétérogénéité (voir surpa)

Définition : système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à un autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur

Hyperliens = terme générique car permet de créer des liens vers;

des éléments textuels (liens hypertextes)
des éléments visuels et sonores (liens hypermédias).

B. Les hyperliens: des techniques variées de liaison

Différentes manières de lier et de présenter des sources sur Internet:

Lien activable : lien nécessitant une action de l’utilisateur en ce sens (exemple : un « clic »).

Lien automatique : lien activé sans action spécifique de l’utilisateur
Lien simple : lien vers l’un des points d’entrée désigné d’une collection de ressources et accessible par un réseau de communication

Lien profond : lien vers toute ressource autre que l’un des points d’entrée désigné de la collection de ressources à laquelle il appartient.

Lien interne : lien vers une ressource appartenant à la même collection de ressources.
Lien externe : lien vers une ressource appartenant à une autre collection de ressources

Hyperlien		activable	automatique
interne		vers une page du même site web	image, son, style, etc., intégré à une page ; inclusion de sous-page
externe	—	vers la page d'accueil d'un autre site web	c'est le hotlinking*
externe	profond*	vers une page quelconque d'un autre site web	c'est le hotlinking*

Application pratique:

Ex 1: à quel type de liens, le site relatif aux alpagas renvoyant aux camélidés appartient-il ?

Ex 2: le site du CSPLA https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Outre-mer-le-multilinguisme-au-service-de-la-cohesion-sociale renvoyant lui-même https://www.languesoutremer.fr/

II. La diversité des opérations de référencement sur l’Internet

A. Les typologies de référencement

Définition: "l'ensemble des techniques qui permettent d'indexer le contenu d'un site web dans les bases de données de moteurs de recherche ou dans les annuaires », notamment dans le but « d'assurer la promotion d'un site web et […] d'améliorer son positionnement sur les différentes bases de données afin d'en optimiser la visibilité"

Types de référencement:

Annuaires
Réseaux sociaux
Moteurs de recherche = cinq étapes:

Crawling
Indexation
Ranking
Présentation des résultats
Propositions publicitaires

Utilisateur:Emmajly/Brouillon

Sommaire

Introduction

Partie I: La qualification juridique des hyperliens et des opérations de référencement

I. La « nature juridique insaisissable » de l’hyperlien

A. Définition

B. Les hyperliens: des techniques variées de liaison

II. La diversité des opérations de référencement sur l’Internet

A. Les typologies de référencement

B. La qualification juridique des opérations de référencement

Partie 2: Les différentes libertés face aux droits de la propriété littéraire et artistique

I. La liberté de lier

A. La liberté de lier face au droit moral

1. La liberté de lier face aux prérogatives se rapportant à la circulation de l’œuvre

2. La liberté de lier face aux prérogatives se rapportant au respect de l’œuvre

B. La liberté de lier face aux droits patrimoniaux

1. La liberté de lier face au droit de reproduction

2. La liberté de lier face au droit de représentation

II. La liberté d’entreprendre

Partie 3: les moyens de protection des droits d’auteur

I. L’action des ayants droit sur le référencement de leurs contenus

A. Les moyens d’action face au référencement d’un contenu licite

B. Les moyens d’action face au référencement d’un contenu illicite

II. Les solutions alternatives à l’application des règles actuelles du Code de la propriété intellectuelle

A. La voie d’un texte fondé sur la théorie de l’enrichissement sans cause

B. L’opt out.

C. L’action en concurrence déloyale

Partie 4: droit comparé - tour d’horizon

I. Droit européen / Allemand = création d’un droit voisin ?

II. Droit américain